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Arrêté - 2026 094
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-094
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT) POUR LE STATIONNEMENT DU FOOD TRUCK « AUX DELICIEUX BURGERS »
PARVIS HOTEL DE VILLE PLACE ANDRE BORDEU
Le Maire de WAZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques.
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par: Madame Virginie CARRE, représentant l'enseigne « Aux Délicieux Burgers » domiciliée 13 rue du Bois d'Haussy à Gouy-sous-Bellonne (62112),
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité, la salubrité et la commodité de circulation sur la voie publique,
ARRÊTE
LE VENDREDI 22 MAI 2026
De 17 H 30 au Samedi 23 MAI 2026 à 2 H 00
> PARVIS HOTEL DE VILLE place André Bordeu
Article 1 : Autorisation
Madame SSSR ::t autorisée à stationner un véhicule de type «Food Truck » immatriculé EM 181 VZ afin d'exercer une activité de restauration ambulante situé :
> PARVIS HOTEL DE VILLE place André Bordeu.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable ;
© maintenir les lieux en parfait état de propreté ;
respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
ne causer aucune gêne ni nuissances sonore excessive ;
procéder à l'évacuation des déchets liés à l'activité ;
respecter Les prescriptions des services municipaux et des forces de l'ordre.
Article 2 : Responsabilité
Le bénéficiaire demeure seul responsable des dommages pouvant être causés aux tiers ou au domaine public du fait de l'activité.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame ME 13 rue du Bois d'Haussy à Gouy-sous-Bellonne (62112),
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours à Waziers,
- Les Services Techniques de La Ville,
WALIERS, le 21 MAI 2026
Le-Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (JO. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification