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Arrêté - 2026 126
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 126)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-126
RÉGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « VACANCES POUR TOUS » - DU LUNDI 20 JUILLET 2026 AU VENDREDI 24 JUILLET 2026
Le Maire de la ville de WAZIERS,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212, L2213.1, L2213.2 et L2512.14,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité durant
la manifestation « Vacances pour tous » organisée par la Municipalité de Waziers.
Considérant que nous devrons nous conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le
cadre du plan VIGIPIRATE.
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
1ERE ETAPE : DU JEUDI 16 JUILLET 2026 8 H 00 AU VENDREDI 17 JUILLET 2026 8 H 00 : Stockage barrières de
sécurité
G TOUTE LA PLACE ANDRÉ BORDEU
Article 1 : Les barrières de sécurité seront stockées à différents endroits
G TOUTE LA PLACE ANDRÉ BORDEU
Article 2 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS DÈS LA POSE DES BARRIÈRES : ROUTE BARRÉE
G Partie délimitée par la pose de barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté.
Par dérogation du présent arrêté :
G Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations
publiques.
Article 3 ‘Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais
de leur propriétaire.
Article 4 : Les services techniques de la Ville sont chargés de l'affichage du présent arrêté qui matérialisera ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public au moins 24 heures avant.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Le Commissaire divisionnaire de police de DOUAI,
- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours à WAZIERS.
- Services Techniques de La Ville.
Fait à WAZIERS, le 1% JUILLET 2026,
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.