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Déliberation - 2026 094 tampon
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le SIG
Commune de WAZIERS (Nord) ID : 059-215906546-20260926-2026_094-DE
Extrait du Registre aux délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Le 26 septembre 2026 à 9 heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville sous la présidence
de Monsieur Steve BANSCH, Maire, à la suite des convocations en date du 18 septembre 2026, dont un exemplaire a été
affiché à l’Hôtel de Ville.
Membres présents (26): MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina,
DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier,
DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCAQ Christian, POULAIN Ophélie, NAELS Jérémy, PARNETZKI
Claudine, MERCIER Olivier, BENSRIH Katia.
Membre avant donné pouvoir (3) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à ELBACHIR Naima), Monsieur Willy AUGRAS
(pouvoir à KADI Iham), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
OBJET:Attribution du marché public de restauration scolaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants :
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions relatives à la passation et à l’attribution
des marchés publics :
Considérant la nécessité d’assurer la fourniture et la livraison des repas destinés aux enfants fréquentant le
service de restauration scolaire de la commune ;
Considérant qu’une consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique ;
Considérant que le marché porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide, préparation des repas,
prestations de restauration.., pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2026;
Considérant que les critères de jugement des offres fixés dans les documents de la consultation étaient les
suivants :
Prix des prestations : 35 %
Qualité et origine des produits / performance environnementale : 65 %
Politique nutritionnelle
-Variété des menus — Pourcentage des produits frais : jugé au regard de la lecture des menus sur 4 semaines
-Variété et qualité des repas végétariens jugé au regard de 8 propositions de menus végétariens dont 4 faits
maison /15
Produits issus de l’agriculture biologique
-Part des produits bio proposés /15
Produits durables ou de qualité (SIQO, HVE, équivalents)
-Part des produits durables ou de qualité proposée jugé au regard de la lecture des menus proposés sur 4
semaines et du mémoire technique /10
Saisonnalité des produits Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le SLGF -Respect de la saisonnalité des produits frais /5 ID : 059-215906546-20260926-2026_094-DE
Performance en matière de développement des approvisionnements directs
-Diversité et types de circuits utilisés pour les produits issus des Hauts de France jugé au regard du descriptif
de la stratégie d’approvisionnement des produits régionaux (tableau à remplir dans le mémoire technique)
/15
Lutte contre le gaspillage alimentaire
-Contenu du programme d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire proposé jugé au regard d’un
calendrier prévisionnel des actions et animations à mettre en place sur l’année et d’une liste des autres actions
proposées par le candidat /5
Considérant qu’à l’issue de l’analyse de l’offre unique, la commission a proposé de retenir cette offre
présentée par Groupe Compass France — Scolarest.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver l’attribution du marché de restauration scolaire au
groupe Compass — Scolarest à compter du ler septembre 2026.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH