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Déliberation - d20230131 01
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230131 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
&
—
Accusé
certifié
exéçutoire
Mesnil-@n-Duche
Réception par le =:
: 07/02/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication : o7h2e
23
Le Maire, Jean-[qui/
MADELON
ÿ
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEÉLIBERATION
N°D20230131_
01
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA CLECT
DE
L'INTERCOM
BERNAY
TERRES
DE
NORMANDIE
Date
du Conseil
Municipal:
31 janvier 2023
Nombre
de conseillers en exercice :
58
Date
de
convocation
:
24
janvier
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
6
Nombre
de votants :
36
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le trente-et-un
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: DRAPPIER
Michèle
(à Olivier
BAERT),
LAINÉ
Christelle
(à Christèle
JOUAN),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PICCOT
Paul
(à
Sylvie
VIAL),
PREVOST
Jean-Jacques
(à Aurélia
BRARD),
VANDOOREN
Mathieu
(à
Jean-Louis
MADELON).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: LEVILLAIN
Sébastien.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Laloin°2015-991
du 7 août
2015
dite
loi NOTRe
;
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-5
et
L. 5214-16;
-
L'arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-93
du
28
septembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
-
_
Lesstatuts
de
la Communauté
de
Communes
approuvés
le 27
novembre
2017;
-
L'arrêté
préfectoral
DCRL/BCLI/2017-92
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
-
Les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
-
Le
rapport
de
la CLECT réunie
le 15
novembre
2022;
Considérant :
-
Que
lors
de
la
réunion
en
date
du
15
novembre
2022,
les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à
l'unanimité
le rapport
détaillé
sur
les transferts
de
charges,
à savoir :
o
Fixation
des
charges
transférées
pour
la compétence
mobilité
;
o
Révision
libre
des
calculs
pour
Maison
France
Services
de
Mesnil-en-Ouche
;
Décide
:
à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'approuver
le rapport
de
la CLECT
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie,
annexé
à la présente
délibération ;
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
D20230131_01 Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
fair
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat ef
sa publication.
D20230131_
01