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Déliberation - d20230228 01
Déliberation - d20231114 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-2023111
CN
Réception
pa
Mesnil-@n-
uche
Pueston:
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
NCIPAL
DÉLIBERATION
N°D20231114_05
RAPPORTS
D’ACTIVITÉS
2022
DE
L'INTERCOM
BERNAY
TERRES
DE
NORMANDIE
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
7
novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants :
33
Nombre
d’absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à
Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 5211-39
et
L. 2224-5
;
-
Les
rapports
d'activités
2022
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
Considérant :
-
Que
le rapport
annuel
d'activités
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
pour
l’année
2022,
les
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif et non
collectif
2022,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
2022
et
les
comptes
administratifs
sont
communiqués
par
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
pour
une
information
à tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Prend
acte:
f
- _
Dela
communication
des
rapports
d'activités
2022
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait c
L
ié exac
Le
Maire,
S
rar
AB)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
SR
Per
AE
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et Ë
publication.
D20231114
05