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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
MAIRIE DE MARIAC
375 rive de la Dorne
07160 MARIAC
DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022 à18h
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10 Excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Votants : 12
> APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE : Le conseil municipal approuve le BP 2022 de la commune qui s'établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1159135€ 1159135€
Section d'investissement 747 843 € 747 843 €
TOTAL 1 906 978 € 1 906 978 €
> VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 : Le conseil municipal décide de maintenir les taux de fiscalité :
Il rappelle que depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les EPCI à
fiscalité propre ne percevront plus la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Il précise que la
délibération fixant le taux des taxes 2022, doit prendre en compte le taux départemental de foncier bâti 2021
de 18.78% qui a été transféré aux communes et qui vient s’additionner au taux communal 2021 de 16.93%.
Le nouveau taux communal de TFPB 2022 devient le nouveau taux de référence soit 35.71% (16.93% + 18.78%)
"Taxe habitation : 9.36% taux gelé (taux de 2019)
“Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) : 35.71% (16.93% + 18.78%)
“Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) : 80.70%
> ADHESION DE DEUX COMMUNES AU SIVU SAIGC: Accord du conseil municipal pour l'adhésion des
communes de Saint-Jeure-d’Andaure et Labatie d’Andaure au service informatique du SIVU SAIGC de St Sauveur de Montagut à partir de 2022.
>. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES DES FÊTES : Accord du conseil pour augmenter, dès
Septembre 2022, les prix de locations de 10€ soit 220€ pour la salle des fêtes (place publique) et 270 € pour la salle des fêtes du complexe mairie.
> PRIX REPAS CANTINE : Accord du conseil concernant la répercussion des hausses du prix du repas
appliquées par le fournisseur sur le prix du ticket cantine à partir de Septembre 2022. A noter qu'aucune
augmentation des frais de fonctionnement de ce service ne sera faite, la commune les prenant à sa charge.
> PERSONNEL: Accord du conseil pour le recrutement d’un agent contractuel (contrat d'accompagnement
dans l'emploi CAE) afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts pour une durée
de 6 mois à raison de 20 heures par semaine. L’embauche sera réalisée sous réserve que le dossier d’aide au
financement de 40% soit effectif. > DEMANDE D'AIDE AU DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT : Accord du conseil municipal pour solliciter
une aide du département de 50% concernant la campagne hivernale de déneigement 2021/2022. Le total
des dépenses s'élève à 6 280.39 € TTC (intervention prestataire privé + fournitures de sel de déneigement).
> QUESTIONS DIVERSES :
% Géocaching; l'inauguration a eu lieu le 03 Avril 2022, les livrets et plaquettes sont disponibles à l’épicerie
et à la boulangerie.
% Marché: A partir du 18 Mai 2022, le marché aura lieu à côté du stade boulistes, une buvette sera tenue
sur place par les gérants de l’épicerie.
+ Défibrillateur : Suite au remplacement de l'appareil, une formation sera proposée aux élus et membres
du personnel le 22 Avril 2022.
% Courses sportives : la course du Critérium du Dauphiné aura lieu le 06 Juin 2022 et l’Ardéchoise les 17
et 18 Juin 2022 : des arrêtés seront pris à ces occasions.
#4 Élagage : du 19 Avril au 31 Mai 2022 auront lieu des élagages autour des lignes aériennes.
Fresques : les fresques commandées sur les murs de la passerelle et du local boulistes ont débutés.
% La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le Mardi 14 Juin à 18h.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30