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Compte-Rendu - CR 08 04 2024 1
Compte-Rendu - CR 12 04 2022 VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2022 VF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Jeunesse,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
12
AVRIL
2022
COMPTE-RENDU Coulombs,
le 25
avril
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
- Compte
administratif
de
l'exercice
2021
- Affectation
des
résultats
- Taux
d'imposition
2022
- Budget
primitif
2022
- Tarifs
communaux
2022
- FIDAL
: état
des
honoraires
et
des
frais
- Finances
: acquisition
d’un
tracteur
et
d’un
groupe
électrogène
- C.C.ASS.
: renouvellement
d'un
membre
- R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
: nomination
d'un
D.P.0.
(Délégué
à la
Protection
des
Données)
- ENERGIE
Eure-et-Loir
: convention
pour
l'accès
au
système
d’information
géographique
Infogéo
28
- Travaux
: assistance
juridique
à la
passation
d'un
marché
public
de
travaux
pour
la rénovation
de
la toiture
de
la Mairie
et
l'aménagement
des
combles
- Travaux
: convention
avec
le Conseil
départemental
pour
la rénovation
de
la
RD116
à Chandelles
- Emplois
saisonniers
: création
de
2 postes
non
permanents
pour
la période
estivale
2022
- Journée
de
l'environnement
- Questions
diverses
Le
mardi
12
avril
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 30
mars
2022,
se
sont
réunis.
Sont
présents
: M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Catherine
MARIE,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Nathalie
ANDREU,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Roland
PETIT,
M.
Pascal
LENOIR,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Patrick
JOYEUX
et
M.
Jean-Luc
MARTIN.
Mme
Jacqueline
FOUQUET
est
absente
et
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
MARIE.
Mme
Murielle
LEROY
et
M.
GUILLARD
sont
absents.
La
séance
débute
à 20h00.
A l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. COMPTE
RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte
rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SB4VR
: M.
Jean-Luc
MARTIN
Le
budget
a été
voté.
L'étude
de
la digue
de
Nogent-le-Roi
est
prévue
avec
un
budget
de
167.000
€.
SIRP
: M.
Roland
PETIT
La
réunion
du
comité
syndical
a eu
lieu
le mardi
29
mars
pour
le vote
du
budget
2022.
M.PETIT
rappelle
qu'il
représente
l’une
des
principales
dépenses
des
4 communes
membres. Les
effectifs
diminuent
mais
le budget
de
fonctionnement
reste
constant.
Le
SIRP
remercie
la commune
de
Coulombs
pour
la réalisation
du
marquage
au
sol
au
niveau
de
la place
dédiée
aux
livraisons.
M.PETIT
confirme
la fermeture
d'une
classe
de
maternelle.
Afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
enfants,
le S.IL.R.P.
a réalisé
l'acquisition
de
capteurs
« CO2
». COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2021
Monsieur
Le
Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2021.
En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2021
présenté
par
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2021
déficitaire
de
91.911,72€.
Compte-tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
le résultat
de
la clôture
de
2021
présente
un
excédent
de
27.291,11€.
En
fonctionnement
:
Le
Compte
de
gestion
2021,
présenté
par
Monsieur
le Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2021
excédentaire
de
134.325,73€.
Compte
tenu
des
reports
de
l'année
N-1,
de
la part
affectée
à l'investissement,
le résultat
de
clôture
de
2021
présente
un
excédent
de
462.510,30€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021. FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
M.
Le
Maire
se
retire
de
la salle.
Mme
Catherine
MARIE
présente
les
propositions
suivantes
:
- En
section
d'investissement
un
montant
de
27.291,11€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021.
- En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
462.510,30€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
2021.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
M.
Le
Maire
revient.
M.Le
Maire
propose
d’'affecter
le résultat
de
l'exercice
2021
d'un
montant
de
462.510,30€.
En
investissement
:
A la
ligne
1068
du
Budget
Primitif
2022,
la somme
de
205.928,59€.
En
fonctionnement
:
A la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2022,
le solde,
soit
la somme
de
256.581,71€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2021.
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Grâce
à une
gestion
prudente,
rigoureuse
et
aux
efforts
budgétaires
permanents,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la commune
de
Coulombs. M.
Le
Maire
propose
le taux
de
référence
bâti
de
37,95%
qui
inclut
la redescente
de
la
part
départementale
: 20,22%
taux
départemental
et
17,73%
taux
communal
de
2022.
Le
taux
de
référence
de
foncier
non
bâti
est
identique
à celui
de
l’année
dernière
soit
25,86%.
Taxe
foncier
bâti
2021
: 37,95%
Taxe
foncière
non
bâti
2021
: 25,86%
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
les
taux
présentés. FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s’équilibre
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
s'élève
à 1.027.370,66€.
A noter
que
le suréquilibre
de
la commune
(Le
suréquilibre
: c'est
à dire
que
le montant
total
des
recettes
est
supérieur
au
montant
total
des
dépenses)
a été
affecté
au
compte
678
à la
demande
du
Comptable
du
Trésor.
La
somme
de
249.159,87€
est
provisionnée
:
elle
sera
soit
économisée,
soit
affectée
en
partie
aux
projets
de
cette
année.
En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
est
de
340.141,49€.
Le
budget
primitif
est
voté
à l’unanimité. TARIFS
COMMUNAUX
2022
Les
membres
du
Conseil
ont
étudié
les
tarifs
et
décident
de
ne
pas
les
augmenter.
Les
montants
restent
identiques
à ceux
de
l'exercice
précédent.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
les
tarifs
communaux
2022.
FIDAL
: ETAT
DES
HONORAIRES
ET
DES
FRAIS
La
société
FIDAL
présente
une
note
d'honoraires
d’un
montant
de
1.920
€ qui
correspond
au
suivi
du
dossier
devant
la Cour
d'Appel
de
Versailles
dans
l'affaire
qui
oppose
la
commune
à Mme
LELLOUCHE.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
des
honoraires.
FINANCES
: ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
ET
D'UN
GROUPE
ELECTROGENE
1-
Acquisition
d’un
groupe
électrogène
La
commune
a commandé
et
reçu
un
groupe
électrogène
d’un
montant
de
1.904,64
€ TTC
auprès
de
la Quincaillerie
Beauceronne. Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l’acquisition
du
matériel
(projet
2200005
noté
au
budget
2022).
2-
Acquisition
d’un
tracteur
Il convient
d'acquérir
un
nouveau
matériel.
Les
établissements
GAUTIER
proposent
un
tracteur
d'occasion
pour
un
montant
de
30.000
€ TTC.
Avec
la reprise
le coût
est
de
26.400€
TTC.
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
l'achat
et
de
se
rendre
sur
place
pour
vérifier
la qualité
du
matériel,
dès
qu'il
sera
arrivé
chez
le
concessionnaire. Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'achat
d’un
tracteur.
C.C.AS.
: RENOUVELLEMENT
D'UN
MEMBRE
À la
suite
de
la démission
de
M.VERSTRYNGE
en
date
du
3 mars
dernier,
il convient
de
le remplacer
pour
la durée
du
mandat
restant.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
la nomination
de
Mme
Françoise
GRILLET
nouvelle
Présidente
du
Secours
Populaire
de
Nogent-le-Roi
R.G.P.D.
(REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES)
: NOMINATION
D'UN
D.P.0.
(DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES)
M.
Le
Maire
doit
désigner
un
D.P.0.
et
ensuite
le notifier
à la
CNIL.
Le
D.P.0.
peut
être
un
agent
de
la collectivité,
un
prestataire
externe
ou
le fruit
d’une
mutualisation.
En
revanche
il ne
peut
pas
être
un
élu.
Son
rôle
principal
est
de
sécuriser
les
données
personnelles
et
éviter
leur
divulgation
à
des
tiers
non
autorisés
et
il permet
la tenue
du
registre
obligatoire
des
personnes
vulnérables. M.
Le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Stéphanie
DELOIZY,
secrétaire
de
Mairie
à la
fonction
de
délégué
à la
protection
des
données.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
cette
nomination. ENERGIE
Eure-et-Loir
: convention
pour
l’accès
au
système
d’information
géographique
Infogéo
28
L'évolution
de
la règlementation
européenne
sur
la protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
contraint
désormais
chaque
collectivité
à nommer
un
délégué
à la
protection
des
données
personnelles.
Dans
ces
conditions
il faut
entériner
une
nouvelle
convention
avec
le syndicat
en
vue
d'organiser
l'accès
à la
plateforme
Infogéo
28
dans
le respect
de
la nouvelle
règlementation
en
vigueur.
En
conséquence,
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
:
- se
déclarent
favorables
à l'accès
de
la commune
à la
plateforme
informatique
Infogéo
28, - autorisent
M.
Le
Maire
à signer
cette
nouvelle
convention,
- déclarent
avoir
désigné
un
délégué
à la
protection
des
données
personnelles
(point
précédent). TRAVAUX
: ASSISTANCE
JURIDIQUE
A LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE
ET
L’AMENAGEMENT
DES
COMBLES
Afin
de
suivre
les
conseils
de
l'avocat
de
la commune,
il convient
d’avoir
recours
à une
assistance
juridique
en
matière
de
droit
à la
passation
de
commande
publique
et
plus
particulièrement
pour
le marché
de
travaux
concernant
la rénovation
de
la toiture
et
l'aménagement
des
combles
de
la Mairie.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 2.700
H.T.
et
correspond
à 15
heures
de
temps
de
travail
à 180
euros
H.T.
/ heure
pour
la réalisation
de
l'avis
de
publicité,
la rédaction
du
règlement
de
la consultation,
le cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
l’acte
d'engagement. Les
membres
du
conseil
votent
à la
majorité
l'adhésion
à cette
assistance
juridique.
Mme
Valérie
MONOT
s’abstient.
M.
Le
Maire
et
M.GUILLY
ont
rencontré
une
société
susceptible
de
réaliser
la prestation
de
maîtrise
d'œuvre.
M.
Le
Maire
propose
de
la rencontrer,
ainsi
que
celle
régulièrement
retenue
par
le SIRP.
TRAVAUX
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
RD116
A CHANDELLES
Dans
le cadre
de
la rénovation
de
la voirie
RD
116
à Chandelles,
le Conseil
départemental
a fait
parvenir
une
convention
de
financement
et
de
délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage. Grâce
à ce
partenariat,
la commune
va
pouvoir
bénéficier
des
compétences
techniques
et
des
précieux
conseils
des
ingénieurs
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
pour
rénover
la rue
et
les
trottoirs.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
cette
convention
et
autorisent
M.
Le
Maire
à la
signer.
EMPLOIS
SAISONNIERS
: CREATION
DE
2 POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2022
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de
2 postes
non
permanents
d'emplois
saisonniers,
pour
cet
été,
afin
d'améliorer
l'entretien
de
la commune
(voirie,
espaces
verts,
travaux
de
peinture).
Les
candidats
devront
être
munis
idéalement
du
permis
B.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
la création
de
2 postes
d'emplois
saisonniers.
JOURNEE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les
membres
du
conseil
municipal
en
association
avec
la Fédération
des
Chasseurs
de
Coulombs
souhaitent
à nouveau
organiser
une
journée
de
l’environnement.
L'objectif
est
de
ramasser
les
déchets
éparpillés
dans
les
chemins,
bois,
sentes
de
Coulombs
et
Chandelles
afin
de
respecter
notre
environnement,
la biodiversité
et
notre
qualité
de
vie.
Les
sacs
poubelles
et
gants
seront
fournis.
La
date
du
dimanche
15
Mai
2022
à 9h00
est
retenue.
Mme
Valérie
MONOT
souhaiterait
que
l’on
organise
2 journées
par
an
: une
au
printemps
et
une
seconde
au
début
de
l'hiver.
QUESTIONS
DIVERSES
L'association
la joie
de
vivre
de
Nogent-le-Roi
souhaite
organiser
un
repas
le 16
mai
prochain
dans
la salle
des
fêtes
de
Coulombs.
M.
Le
Maire
demande
l'avis
auprès
des
membres
du
conseil,
qui
acceptent
à l'unanimité
le prêt
de
la salle.
M.
Didier
LE
BARS
souhaite
rappeler
lors
de
la prochaine
édition
du
Pavé
de
Coulombs
la
nécessité
d'entretenir
les
trottoirs.
Mme
Sylvie
DE
ROA
est
excédée
par
les
déjections
canines
« rue
de
Sully
» et
souhaite
que
l’on
verbalise
ces
infractions.
Mme
Sylvie
DE
ROA
informe
de
la présence
d’un
trou
au
niveau
de
la voirie
du
Moulin
de
Coulombs.
M.
Le
Maire
va
demander
l'avis
du
Conseil
départemental
lors
de
leur
venue
pour
restaurer
le pont
de
Coulombs.
M.
Le
Maire
et
M.
Daniel
GUILLY
vont
se
rendre
sur
place
et
ils
ont
prévu
de
rencontrer
M.
REBRASSE,
habitant
du
Moulin.
8 Mme
Claudine
ABHERVE
signale
des
véhicules
en
stationnement
devant
les
barrières
Vauban
rue
de
Sully.
M.
Roland
PETIT
relance
le projet
du
vitrail.
Mme
Nathalie
ANDREU
souhaite,
suite
à l'annulation
de
la réunion
de
la commission
jeunesse,
savoir
si cette
année,
la commune
organise
une
sortie
pour
les
jeunes.
Les
membres
du
conseil
y sont
favorables.
Mme
Nathalie
ANDREU
informe
que
le comité
des
fêtes
a repris
son
activité.
La
Foire
à
Tout
sera
organisée
le 5
juin
prochain.
Mme
Valérie
MONOT
souhaite
connaître
le devenir
des
arbres
morts
situés
chez
M.
COCHE.
M.
Le
Maire
informe
que
la commune
a relancé
le syndicat
SB4VR.
Mme
Valérie
MONOT
souhaite
savoir
où
en
est
l'étude
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
nocturne.
M.
Didier
LE
BARS
va
se
renseigner
auprès
du
syndicat
Energie
Eure-et-
Loir. M.
Pascal
LENOIR
signale
la présence
de
chenilles
processionnaires
à l'étang
intercommunal.
M.
Le
Maire
a déjà
informé
la Communauté
de
Communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Vu SG
ee
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Canton
d'Epernon