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Arrêté - jeudi 30avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 30avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Publié sur le site le 30/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/547

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT -

GROUPES FOLKLORIQUES LE VELAY ET LA CHAMOSHIRE -

LE SAMEDI 4 ET LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Groupe Folklorique LE VELAY, Représentée par Madame Nicole JOUFFRE,

CONSIDÉRANT l'organisation d'une animation de danses traditionnelles dans l'enceinte du jardin Henri

Vinay,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay et dans le cadre de l'organisation d'une animation de danses traditionnelles, le Groupe Folklorique LE VELAY est autorisé à stationner des véhicules et à circuler au pas à l'intérieur du Jardin Henri Vinay ainsi qu'à occuper l’espace cimenté situé entre le Musée Crozatier et le Kiosque, comme suit :

-Le samedi 4 juillet 2026 de 9h30 à 10h30, afin de pouvoir installer un plancher scénique de 30 m°.

-Le dimanche 5 juillet 2026 de 9h à 12h, afin d'installer un système de sonorisation ainsi que des décors.

ARTICLE 2 - Durant toute la durée de l'animation, le dimanche 5 juillet 2026 de 9h à 18h, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 6 emplacements longeant le jardin Henri Vinay, du côté de la rue Antoine Martin, au plus près de l’accès par le portail du haut.

ARTICLE 3 - Par ailleurs, pendant cette manifestation, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site, notamment aux espaces verts et aux pelouses du jardin Henri Vinay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et le Groupe Folklorique LE VELAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1* avril 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél:Publié sur le site le 30/04/2026

ÊTÉ ELAY tePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELA

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/548

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE HENRI POURRAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Groupe Folklorique LE VELAY, Représentée par Madame Nicole JOUFFRE,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près du Centre Pierre Cardinal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une dépose de passagers dans le cadre de l'organisation d’une animation prévue par le Groupe Folklorique LE VELAY et LA CHAMOSHIRE, le stationnement sera _ interdit à tous véhicules, sur les 2 emplacements de stationnement « dépose minute », longeant le parking de la rue Henri Pourrat, au plus près du Centre Pierre Cardinal, le samedi 4 juillet 2026 de 15h30 à 17h30.

ARTICLE 2 — Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des

organisateurs.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupe Folklorique LE VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/04/2026

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N° Arrêté : 26/LC/549

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

GROUPES FOLKLORIQUES LE VELAY ET LA CHAMOSHIRE

LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026 - DANS LE JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes où mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Groupe Folklorique LE VELAY, Représentée par Nicole JOUFFRE,

CONSIDERANT le déroulement d'une animation musicale de danses traditionnelles, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation d'une animation musicale, le Groupe Folklorique LE VELAY est autorisé à installer une sonorisation sur l’espace cimenté situé entre le Musée Crozatier et le Kiosque, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 5 juillet 2026 de 14 heures 30 à 17 heures.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le Groupe Folklorique LE VELAY est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupe Folklorique LE VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.704 07.51Publié sur le site le 30/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/721

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ASEA 43 CAP EMPLOI - PRÉSENTATION DU VÉHICULE HANDITRUCK PLACE DU BREUIL - JEUDI 18 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le service CAP EMPLOI de l’'ASEA 43, Représenté par Madame Florence CARTAL, 14 Chemin des Mauves, Mons, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité et d'assurer la sécurité des organisateurs sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de l'organisation d'une journée de présentation du véhicule HANDITRUCK organisée par le service CAP EMPLOI de l’ASEA 43, la partie sablée de la place du Breuil, pour sa partie comprise entre la fontaine et le parc aérien de stationnement, sera réservée pour le stationnement du camion de 19 tonnes et pour l'installation du mobilier (tables et chaises), le jeudi 18 juin 2026 de 7h à 19h.

ARTICLE 2 - L'accès à la place du Breuil devra s’effectuer par la barrière située du côté de l'avenue Général de Gaulle, près de la sortie des véhicules du parking souterrain de la place du Breuil.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront le matériel convenu en amont à disposition des organisateurs.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service CAP EMPLOI de l'ASEA 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vie Citoyenne,

Jean-Fraffois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :Publié sur le site le 30/04/2026

ile le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/728

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-572-MG, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 4 au jeudi 7 mai 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 4 jours = 16,28 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ‘ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7Publié sur le site le 30/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/729

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CLEMENT CHARBONNIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel ALTET, 19 rue de Pranaud, 43700 COUBON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au n°12 avenue Clément Charbonnier, Monsieur Lionel ALTET, est autorisé à stationner, un fourgon et un camion-benne de location, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°12 avenue Clément Charbonnier, du mardi 5 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026, chaque jour, de 8h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Lionel ALTET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : 4,07 € x 3 jours x 2 emplacements = 24,42€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Lionel ALTET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Lionel ALTET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• éviter toute émission de poussière,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur Lionel ALTET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel ALTET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026Publié sur le site le 30/04/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/731

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE – RUE FRANCISQUE MANDET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand, 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°3 boulevard de la République « Résidence la Verveine » et d’un emménagement au n°4 rue Francisque Mandet « Résidence la Verveine », l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner deux camions immatriculés GT-858-PM et GM-831-TX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°3 boulevard de la République et sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°4 rue Francisque Mandet, le mardi 19 mai 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur les voies de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026Publié sur le site le 30/04/2026

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/732

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

EMPRISE DE CHANTIER

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/JG/559 autorisant, dans le cadre de travaux de réfection réalisés pour le compte de la Ville, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du Théâtre Municipal, côté Breuil, sous la marquise, du lundi 13 avril au jeudi 7 mai 2026 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 26/JG/559 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 mai 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du, service Vie Citoyenne,

Jean-Frhnçéis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 30/04/2026

DE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/JG/730

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal n° 24/JG/2023 du 18 décembre 2024, prolongé par les arrêtés n° 25/JG/1265 et n° 25/JG/2059, interdisant, dans le cadre d'un chantier de construction réalisé par l'entreprise SOCOBAT et afin de permettre le stationnement des personnels au plus près des travaux, le stationnement à tous véhicules

sur les trois emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 34bis boulevard Gambetta, du lundi 6 janvier au vendredi 8 août 2025 inclus, puis jusqu'au jeudi 30 avril 2026 inclus, hors week- ends, hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 24/JG/2023 du 18 décembre 2024 susvisé, prolongé jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 par l'arrêté n° 25/JG/1265 du 15 juillet 2025 susvisé, puis prolongé jusqu'au jeudi 30 avril 2026 inclus par l'arrêté municipal n° 25/JG/2059 susvisé, est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise SOCOBAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : 4,07 € x 17 jours x 3 emplacements = 207,57 €.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

P/Le Maire

Par déjégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

Jean: ranppis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51