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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D040DESIGNATIONDESREPRESENTANTSAUCONSEILDEXPLOITATIONDELOTI ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
| landre L s
Affiché le sec
= ID : 053-245900758-20200903-CC03032020_03-DE —— DENDETATIONTIT ZUZUDUAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 septembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 03 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 28 août 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE
Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absentes excusées :
— Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier
— Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno
— Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel
Secrétaire de séance : Mme FERMENTEL Geneviève Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le Te
ID : 053-245300758-20200903-CC03032020_03-DE
Délibération n°2020D040 - Désignation des représentants du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme Flandre Lys.
Le Président expose au Conseil :
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a entériné une délibération
de principe actant le statut juridique de l'office de tourisme intercommunal, ses missions et son siège,
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a délibéré également en
faveur de la création d’un budget annexe relatif à cet office de tourisme intercommunal,
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil communautaire a adopté les statuts de l'office de tourisme,
Suite au renouvellement des huit communes, il convient de désigner et nommer, par
délibération, conformément à l'article 8 desdits statuts, les membres du Conseil
d'exploitation.
Le conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal est composé de 15 membres
répartis en deux collèges :
- 8 membres élus représentant la Communauté de communes ;
- 7 membres extérieurs représentants les professions et activités intéressées par le
tourisme dans la Communauté de communes: prestataires d’hébergements
touristiques, restaurateurs, équipements touristiques, associations, greeters,
bénévoles assurant une activité en lien avec le tourisme, le patrimoine ou la culture.
Les membres du conseil d'exploitation, à l'exception des conseillers communautaires, doivent
être choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des
affaires ou l'administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre un avis sur les questions relatives au fonctionnement de l'office de
tourisme.
Ces membres doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Conformément à l'article R.2221-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les
membres du conseil d'exploitation ne peuvent :
- Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie,
- _ Occuper une fonction dans ces entreprises,
- Assurer une prestation pour ces entreprises,
- _ Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
Les agents de la Communauté de communes ou de la régie ne peuvent pas être membre du
conseil d'exploitation. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le.
ID : 053-245300758-20200903-CC03032020_03-DE
Les membres du premier collège du conseil d'exploitation sont désignés par délibération du
Conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté de communes pour
la durée du mandat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du second collège sont nommés par délibération du Conseil communautaire sur
proposition du Président de la Communauté de communes pour la même durée. Leurs
fonctions prennent fin conformément aux articles 8.2 et 8.3 des Statuts de l'office de
tourisme.
Premier collège.
Après un appel à candidatures effectué par la Communauté de communes Flandre Lys,
Monsieur le Président propose comme membres du premier collège du conseil
d'exploitation :
Mme Marie HOUSSIN
Mme Stéphanie THERON
Mme Jocelyne DURUT
M. Michel BODART
Mme Nathalie DEBAISIEUX
+ Mme Bénédicte BROUARD
e M. Joël DUYCK
M. Jean-Claude THOREZ
Deuxième collège
Après un appel à candidatures effectué par la Communauté de communes Flandre Lys,
Monsieur le Président propose comme membres du deuxième collège du conseil
d'exploitation :
+. M. Hugues DECROOS — Gérant Sodilys Intermarché La Gorgue — Hopen Brasserie
M. Laurent BAILLEUL — Président de l'association Anciens Aérodromes
Mme Brigitte DUHAMEL — Gîte la ferme d’Anteline à La Gorgue
M. Frédéric NUGOU — Président de la Tanche Mervilloise
M. Grégory CARLIER — Président du club cyclotourisme mervillois
M. Hervé MENARD — Président de Lestrem en Lumières
M. Sébastien POTTIE — SARL Reborn, Saut en parachute Merville. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03032020_03-DE
Il'est proposé au Conseil communautaire d’:
> DESIGNER les membres du premier collège, sur proposition du Président de la
Communauté de communes pour la durée de leur mandat, conformément à la
liste exposée ci-dessus ;
> NOMMER les membres du deuxième collège, sur proposition du Président de
la Communauté de communes, conformément à la liste exposée ci-dessus ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,