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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D177 FondsdeconcourspourLaGorgue HalteNautiqueLawe tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L n
=/Fandre Lys ou er a ID : 059-245900758-20231219-2023D177-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu’au point n°6 : 33
À partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le TT
Délibération n°2023D177 - Tourisme, voies douces, base nautique et pli5.650.545000788.20231219-20230177-DE
de fonds de concours tourisme de La Gorgue pour la création d’une halte nautique et remise en
navigabilité de la Lawe
Vu la délibération n°2021D141 du 29 juin 2021 approuvant les nouvelles modalités du fonds de
concours tourisme CCFL,
Vu la délibération n°2023D004 du 09 février 2023, portant sur la modification du règlement
administratif et financier des fonds de concours CCFL,
Vu la demande de fonds de concours tourisme de La Gorgue du 10 novembre 2023,
La commune de La Gorgue a déposé une demande de fonds de concours tourisme de 400 000 €
auprès de la CCFL pour la création d’une halte nautique sur le site de l’écluse ronde Vauban et la
remise en navigabilité de la Lawe. Le projet prévoit ainsi la création d’un ponton pour l'accueil de
petits bateaux, le dragage et le confortement des berges, la création d'un cheminement le long de la
Lawe, et l'installation d’une passerelle de franchissement de la Lawe.
Le projet de la commune permettra de restaurer et de mettre en valeur un patrimoine remarquable,
une écluse circulaire et ses quais en pierre et d'accueillir de petits bateaux. Le site sera connecté à la
véloroute de la Lys et au réseau points nœuds à vélo « Vallée de la Lys Monts de Flandre ». Le site est
également mis en valeur au travers d’une chasse aux trésors géolocalisée Totemus et de plusieurs
itinéraires de randonnées.
Le budget de cette opération est le suivant :
Dépenses Montant HT Ressources Montant %
Maîtrise d'œuvre 130 200 € CCFL- Fonds de 400 000 € 26,22%
concours tourisme
Dragage et 648 880,30 € Commune de la 1 125 290, 10 € 73,78%
confortement des Gorgue
berges |
Ouvrages spécifiques 557 312,16 €
Aménagements 188 837,64 €
paysagers
TOTAL 1 525 290,10 € TOTAL 1 525 290,10 € 100%
La participation de la CCFL sur ce projet sera limitée à la somme de 400 000 € représentant 26,22% du
coût HT du projet. Pour le versement de ce fonds de concours, la commune devra fournir un état
récapitulatif des factures acquittées avec copie des factures visées par le comptable public et des
preuves de la publicité du cofinancement CCFL sur le projet.
Considérant que le projet s'inscrit dans la stratégie touristique du territoire et permettra de mettre en
valeur un patrimoine architectural remarquable,
Après avis favorables de la commission tourisme et du bureau, il est proposé au Conseil
Communautaire de :
- _ Approuver la demande de fonds de concours tourisme de La Gorgue pour un montant de
400 000 € représentant 26,22% des dépenses éligibles du projet.
-__ Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231219-2023D177-DE
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
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