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Acte - DEL20240702 062 BUDGET 2024 ACHAT TRACTEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Acte - DEL20240702 062 BUDGET 2024 ACHAT TRACTEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-06
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
02
JUILLET
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
26
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
5
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
deux
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
BEHELLE
Anthony. Pouvoirs: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel)
Excusés
:
ROUXEL
Dominique,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique,
MAUROUARD
Arnaud.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: BUDGET
2024
—- ACHAT
TRACTEUR
Monsieur
le Maire-adjoint
rappelle
que
le budget
d’investissement
2024
de
la commune
prévoit
le remplacement
d’un
tracteur du
centre
technique
municipal.
En
effet,
le tracteur
le plus
ancien,
immatriculé
en
2004,
a
fait
l’objet
de
fréquentes
et
onéreuses
réparations
au
cours
des
5
dernières
années.
Il
présente
les
différentes
offres
reçues,
après
contact
auprès
de
2
entreprises
spécialisées.
L'offre
la
moins-disante
prévoit
l’acquisition
d’un
tracteur
neuf
de
marque
Same,
pour
un
montant
de
85
000
€ HT
ainsi
que
la reprise
de
l’ancien
tracteur
à hauteur
de
20
000
€ TTC.
Vu
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
1% juillet
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
Lebeurrier
pour
un
montant
de
85
000
€ HT,
-
Décide
la
cession
du
tracteur
immatriculé
6791
WJ
50
à
cette
même
entreprise
pour
un
montant
de
20
000
€ TTC
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
opérations
comptables
liées
à cette
cession,
- _ Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240702-DEL2024-062-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024