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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-103
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
135
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le lundi
neuf
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au lieu habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Excusés:
LEVOYER
Thérèse,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique. Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet
: BUDGET
2024
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
comptable
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis.
Il est calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
à la
date
d’entrée
dans
l’actif
et
uniquement
pour
les
nouvelles
acquisitions,
depuis
le
1% janvier
2023. Compte
tenu
des
investissements
réalisés
en
2024,
il
convient
d’ajouter
des
crédits
d’un
montant
de
67
404
€.
II présente
la décision
budgétaire
modificative
n°
2 correspondante :
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-103-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
sections
67 404.00 €
FONCTIONNEMEN
D-023 : Virement à la seclion d'investissement
67 404.00 €
0.00€
0.00€
000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
67
404.00
€
:
0,00€
0,00
€
0.00
€
D-6811
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
0.00€
67
404.00
€
0.00
€
0.00
€
et
corporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
-
:.0.00€
‘FONCTIONNEMENT.
67 404.00€|
0.00€
TOTAL
R
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
.
7000€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0.00
€
0.00€!
:..
‘67
404.00€
: 70.00€
fonctionnement
:
R-28031
: Amort.
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1012.00
€
R-28033
: Amor.
frais
d'insertion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
114.00
€
R-28046
: Amort.
attributions
de
compensation
0.00
€
0.00
€
0.00€
47
008.00
€
d'investissement R-28151
: Amort.
réseaux
de
voirie
0.00 €
0.00
€
0.00 €
1 696.00
€
R-281534
: Amor.
réseaux
d'électrification
0.00€
0.00
€
0.00€
9 527.00
€
R-2815738
: Amort.
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
106.00
€
R-28158
: Amort.
autres
installations,
matériel
et outillage
0.00 €
0.00
€
0.00
€
493.00
€
techniques R-28181
: Amort.
installations
générales,
agencements,
0.00 €
0.00
€
000€
4
072.00
€
aménagements
divers
R-281828
: Amort.
autres
matériels
de
transport
0.00€
0.00
€
0.00€
2 663.00
€
R-281848
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0.00 €
0.00
€
0.00
€
268.00
€
R-28188
: Amort.
autres
0.00€
0.00
€
0.00€
445.00
€
: ‘2.000 €
… ‘67 404.00 €
sections
“67.404:00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
a
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-103-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024