Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 18 de mars 2019 cle58f4d1

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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 18 de mars 2019 cle58f4d1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 18 de mars 2019 cle58f4d1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L ORNE (DDT)

Service application du droit des sols, circulation et risques (SACR)

Arrêté préfectoral de circulation n° 2360-19-045 portant règles d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A28

Spécial n°18 de mars 2019

N° 2019 03 18

Lundi 25 mars 20197

EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ORNE

Direction départementale

des territoires de l'Orne

NOR 2360-19-045

Arrêté préfectoral de circulation

Portant règles d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A28

La préfète,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

e Vu le Code de la Voirie Routière,

e Vu le Code de la Route,

e Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 2002 et du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 6

novembre 1992 relatif à la signalisation temporaire,

e Vu la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous-chantier,

e Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et départements,

e Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

e Vu le décret no 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre

PEtat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l’entretien,

lexploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest-Sées de l’autoroute A 88 ainsi que le

cahier des charges annexé à cette convention.

e Vu la demande de la société ALICORNE en date du 15 mars 2019,

e Vu l’avis favorable du CGA en date du 15 février 2019

e Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Orne en date du 12 mars 2019,

e Vu l’avis favorable du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées en date du 14

mars 2019

e Vu l’avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne en date du 14

mars 2019,CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des

usagers lors des travaux de gros entretien des chaussées de l’autoroute A88 prévus du 27 mars

2019 au 29 mai 20109.

ARRETE

ARTICLE 1

Les travaux de gros entretien des chaussées de l’autoroute A88 seront réalisés du PR 0+300 au

PR 15+625 avec la fermeture ponctuelle de nuit, de 20h00 à 06h00, des diffuseurs n° 16 (Sées),

n° 15 (Mortrée) et n° 14 (Argentan Sud).

Les fermetures de nuit sont programmées sur les semaines suivantes :

Diffuseur n° 16 (Sées)

Sens Sées - Falaise

- N° 13 - mercredi 27 mars au vendredi 29 mars

Sens Falaise - Sées

- N° 22 - du lundi 27 mai au mercredi 29 mai

Diffuseur n° 15 (Mortrée)

Sens Sées - Falaise

- N° 15 — du lundi 8 avril au vendredi 12 avril

Sens Falaise - Sées

- N° 18 — du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai

- N° 19 — du lundi 6 mai au mardi 7 mai

- N° 19 — du jeudi 9 mai au vendredi 10 mai

- N° 20 — du lundi 13 mai au mardi 14 mai

Diffuseur n° 14 (Argentan Sud)

Sens Sées - Falaise

- N° 16 — du mercredi 17 avril au jeudi 18 avril

- N° 17 - du mardi 23 avril au mercredi 24 avril

Sens Falaise - Sées

- N° 17 - du mercredi 24 avril au vendredi 26 avril

Le planning reste soumis à aléas techniques ou météorologiques, qui peuvent modifier les dates

des fermetures.Fermeture du diffuseur n°16 de Sées sur A88

Sens Sées - Falaise

- Fermeture de la bretelle d’entrée pour PL < 4.00m : déviation par D438 puis D238, D958, D16

et entrée sur A88 par diffuseur n°15

- Fermeture de la bretelle d’entrée pour PL > 4.00m : déviation par D438 puis D908, D26, D958,

D16 et entrée sur A88 par diffuseur n°15

Sens Falaise - Sées

- Fermeture de la bretelle de sortie pour PL < 4.00m : sortie par diffuseur n°15, déviation par

D16 puis D958, D238 et D438

- Fermeture de la bretelle de sortie pour PL > 4.00m : sortie par diffuseur n°15, déviation par

D16 puis D958, D26, D908 et D438

Fermeture du diffuseur n°15 de Mortrée sur A88

Sens Sées - Falaise

- Fermeture de la bretelle d’entrée : déviation par D16 puis D958, D924 et entrée sur A88 par

diffuseur n°13

- Fermeture de la bretelle de sortie pour PL < 4.00m : sortie par diffuseur n°16, déviation par

D438 puis D238, D958 et D16

- Fermeture de la bretelle de sortie pour PL > 4.00m : sortie par diffuseur n°16, déviation par

D438 puis D908, D26, D958 et D16

Sens Falaise - Sées

- Fermeture de la bretelle d’entrée pour PL < 4.00m : déviation par D16 puis D958, D238, D438

et entrée sur A88 par diffuseur n°16

- Fermeture de la bretelle d’entrée pour PL > 4.00m : déviation par D16 puis D958, D26, D908,

D437 et entrée sur A88 par diffuseur n°16

- Fermeture de la bretelle de sortie : sortie par diffuseur n°13, déviation par D924, puis D958 et

DI6

Fermeture du diffuseur n°14 d’Argentan Sud sur A88

Sens Sées - Falaise

- Fermeture de la bretelle de sortie : sortie par diffuseur n°15, puis D16 et D958

Sens Falaise - Sées

- Fermeture de la bretelle d’entrée : déviation par D958 puis D16 et entrée sur A88 par diffuseur

n°15

ARTICLE 2

En dérogation de l’arrêté permanent, l’inter-distance entre les travaux de chaussées et un chantier courant

sera ramené à 5 km.

En dérogation de l’arrêté permanent, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera

portée à 8 km.ARTICLE 3 :

Le trafic devra être rétabli les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 06h00 à 20h00 et les

vendredis à partir de 05h00.

Aucun travaux ne sera réalisé pendant les week-ends de jours « hors chantier » pour cause de

circulation importante et les week-ends des manifestations sportives des « 24 heures du Mans »

voitures et motos.

ARTICLE4 :

La signalisation et la sécurité du chantier seront mises en place et entretenues par la société

ALICORNE et en assurera le maintien et la surveillance 24h/24. La signalisation sera conforme à

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation verticale sera éclairée

conformément au manuel de chantier SETRA.

ARTICLE5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et

règlement en vigueur.

ARTICLE6 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Caen dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication.

ARTICLE7 :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Orne,

Le Commandant du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées,

Monsieur le Directeur Général de la société ALIS,

Monsieur le Directeur Général de la société ALICORNE,

Monsieur le Directeur Général de la société ROUTALIS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Alençon, le 22 mars 2019

La préfète

Chantal CASTELNOT