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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 de mai 2019 cle7299da
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 de mai 2019 cle7299da)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
CABINET DU PREFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2019-0113 autorisant l’épreuve d’endurance moto tout terrain à Brethel le dimanche 19 mai 2019
Spécial n° 7 du mois de mai 2019
N° 2019 05 7
Vendredi 17 mai 2019 Liberté
» Egalité
+ Froterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
CABINET
/
BSI
NOR
:
1013-19-0113
ARRÊTÉ
ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN
A BRETHEL
LE DIMANCHE 19 MAI 2019
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21
; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-
45-1 et A 331-20 à
A 331-21
;
vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ; vu
l’arrêté préfectoral du
12 avril 2019 organisant les délégations de signature au
sein de la Direction du
Cabinet
;
vu
la
demande
présentée
par
la
présidente
de
l’association
« Moto
Club
de
Brethel »
pour
organiser
le dimanche 19 mai 2019, une manifestation d’endurance moto tout terrain à Brethel ; vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ; vu le règlement particulier et le permis d’organisation n°
19/0378 délivré le 9 avril 2019 par la fédération
française de motocyclisme ; vu l'attestation d'assurance délivrée par la SAS assurances LESTIENNE, le 21 mars 2019 ; vu Pautorisation du propriétaire du terrain ; vu l’autorisation municipale de Brethel du
1% mars 2019, de Aube du
13 mars 2019 et du Ménil Bérard du
26 novembre 2018
;
vu
larrêté
municipal
de
Brethel
du
1%
mars
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 1 du présent arrêté ; vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du
14 mai 2019, du
président du
Conseil départemental de [Orne du
10 mai 2019, du directeur départemental de la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Orne
du
13
mai
2019,
du
directeur
départemental
des
services d’incendie et de secours de l’Orne du 7 mai 2019 ; vu lPévaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ; vu Pavis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le
15
mai
2019;
sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DE L'ORNE - B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1. Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, la présidente de l’association « Moto
Club de Brethel » est autorisée à organiser une épreuve d’endurance moto tout terrain, le dimanche 19 avril 2019 à Brethel, au lieu-dit
«
la Chauvinière » selon le plan ci-joint au présent arrêté.
ARTICLE 2. Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se dérouleront le 19 mai 2019. ARTICLE 3.
L'épreuve organisée sous
l’égide de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
devra répondre aux
règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation. Les
organisateurs
devront
respecter
à
minima
les
règles
techniques
et
de
sécurité
élaborées
par
la
fédération
française de motocyclisme Le
règlement particulier de
l’épreuve
sera
conforme aux
dispositions
générales
du règlement type
établi,
pour
cette discipline, par la fédération française de motocyclisme. ARTICLE 4. Dans le contexte actuel, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes de sécurité et de vigilance renforcée suivantes : - de prévoir la pose de barrières de façon à clore le lieu où se déroulera la manifestation ; - de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ; - de prévoir un contrôle systématique du public aux différents points d’accès du site ; - de s’assurer qu'aucun véhicule ne pourra approcher la foule (pose d’obstacles aux différents accès : rochers, big bags, etc. ou véhicules fixes mais avec un conducteur disponible pour le déplacer en cas d’urgence).
Seuls les
véhicules de secours doivent pouvoir accéder au site ; - de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles...) ; - de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ; - de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages. aux forces de l'ordre. ARTICLE 5. L'épreuve se déroulera sur un circuit d’une longueur minimum de 7km et d’une largeur minimum de la piste de 5m. La piste devra être entièrement délimitée. Tout obstacle naturel devra être signalé et protégé. ARTICLE
6.
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
délimitées
par
l’organisateur technique
et
être
conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs. L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit. ARTICLE 7. La sécurité sur le circuit sera assurée par 15 commissaires de piste environ, répartis en postes fixes autour du circuit. Les emplacements des postes seront choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des coureurs tout en assurant la sécurité des commissaires. La totalité de la piste devra être sous contrôle. ARTICLE 8.
La protection contre l'incendie
sera
assurée par des extincteurs en
nombre suffisant, appropriés aux
risques et bien répartis sur l’ensemble du site notamment : - à chaque poste de commissaire - dans le parc des concurrents en en zone de départ - aux points de cuisson éventuels (cuisson, barbecue, friteuse, etc.) Il sera
strictement
interdit
de
fumer
dans
le
parc
des
concurrents
et
dans
les
zones
sensibles
(ex :
parking
spectateurs).
Cette
interdiction
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
personnes
y
ayant
accès,
par
une
signalisation appropriée. L'usage du barbecue dans le parc concurrent et les parkings spectateurs sera interdit. L'accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement. Les
organisateurs
veilleront
à
limiter
les
quantités
de
carburant
stockées
dans
le
parc
des
concurrents
et
seront
vigilants sur l’utilisation des barbecues. ARTICLE 9. Les organisateurs devront mettre en place une signalisation « ralentir danger » afin de prévenir les automobilistes en provenance de la route d’Aube, compte tenu du virage en épingle situé au niveau de l’entrée du site. ARTICLE 10. Le dispositif de santé, assuré durant toute la durée de l’épreuve, sera composé de : - 1 médecin chargé de l’organisation des secours en cas d’accident, - 2 ambulances agréées et leurs équipages, - 8 secouristes et 2 VPS En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elles par un autre véhicule médicalisé. ARTICLE
11. Afin d’assurer la tranquillité publique,
le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire
aux règles fédérales. ARTICLE
12.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
respecter
et
faire
respecter
par
les
pilotes
les
obligations
environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique. Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la manifestation au niveau du parking public. ARTICLE
13. Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d'une visite préalable du
circuit,
que
le dispositif de sécurité destiné à assurer la
protection des spectateurs et des concurrents permettra
le
déroulement
de
l’épreuve
en
toute
sécurité.
Si
tel
n’était
pas
le
cas,
il
devra
en
aviser
immédiatement
l’autorité
préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve. ARTICLE
14.
L'épreuve
ne
pourra
débuter qu'après
la
production
par
l’organisateur technique
à
l’autorité
qui
a
délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté,
sont
respectées
(adresse mail
Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr).
Il
devra mettre
fin
temporairement ou
de
façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61. ARTICLE
15. L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à
la circulation
publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l’usage privatif
à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 16. Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, les maires des communes de Brethel, Aube, Le Ménil Bérard Lac, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de
l'Orne,
le
directeur départemental
des
services d'incendie et de
secours
de
l’Orne,
le directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
lOrne,
la
présidente
de
l’association
« Moto Club de Brethel » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
16
MAI
2019
Alençon, le
iñet par délégation,
(
Guillatme
RAYMOND
= Ÿ sus A Annexe
n°
|
tre
annexé
à
mon
arrêté
Commune
de
BRETHEL,
LE
16
MAI
2019
ARRETE
DE
CIRCULATION
|
Le
I
mars
2019,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRETHEL
- VU
le
Code
Gériéral
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés
;
CONSIDERANT
la
difficulté
de
circuler
qui
pourra
résulter
le
dimanche
12
mai
2019
à
l’occasion
de
l'épreuve
d'endurance
FFM
organisé
par
le
Moto
Club
de
Brethel.
ARRETE
ARTICLE
ler
: La
circulation
sera
inversée sur
le
CR
de
la
“Chauvinière”
à
Brethel
le
dimanche
19
mai
2019
de
8
h
à
19h.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
le
chemin
rural
de
Bonsmoulins
à
Aube. ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de Gendarmerie
de
Moulins
la
Marche
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
l'exécution
du
présent
arrêté.