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Conseil Municipal - CM 29 04 14
Conseil Municipal - CM 11 03 13
Conseil Municipal - CM 29 11 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 11 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
D’OELIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2012
à
17
heures
30
Salle
« Criée
aux
Fleurs
»
Rue
Nationale
ORDRE
DU
JOUR
Administration
Générale
Décisions
L 2122-22
12/11/1
Protocole
d'accord
entre
ia
Ville
d'Ollioules,
les
Consorts
NICOLAS
et
les |
M.
le
Maire
Consorts
NICOLAS
/ LE
HOUSSEL
12/11/2.a
Taxe
d'aménagement
du
secteur
1
NATa
du
POS
relative
au
secteur
du |
M.
le
Maire
Technopôle
Espace
d'Ollioules
-
Nouvelle
délibération
12/11/2.b
Taxe
d'aménagement
de
la
zone
d'activité
Est
dite
de
Quiez
/ Olliolis
— |
M.
le
Maire
Nouvelle
délibération
12/11/2.c
Taxe
d'aménagement
de
la
zone
d'activité
dite
de
Piédardant
—
Fixation |
M.
le
Maire
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
12/1173
Ville
d'Ollioules
/ Hubert
JEANNIN
—
Pourvoi
en
cassation,
nomination
de !
M.
le
Maire
la SCP
LUC-THALER
/ FABIANI
pour
assurer
la défense
de
la
commune
12/11/4
Ville
d'Ollioules
/
Hubert
JEANNIN
—
Pourvoi
en
cassation,
devant
le |
M.
le
Maire
Conseil
d'Etat,
nomination
de
la
SCP
LUC-THALER
/
FABIANI
pour
assurer
la défense
de
la commune
A
Ollioules
le
29
novembre
2012
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
12/11/1
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2012
L'AN
DEUX
MILLE
DOUZE
ET
LE
VINGT
NEUF
NOVEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEI,
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO.
ABSENT(S) :
_.
VOIE:
cecece
jeere,
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRE(SY:
°°
‘°°:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS)
:
poseee
tic
OBJET:
Requalification
du
chemin
de
la
Tuilerie
:
prolocals
d'accord
entire
la
Ville
et
les
consorts
NICOLAS
et
LE
HOUSSEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
global
de
requalification
« du
chemin
dé
ià
Tuiterie
qui
a
donné
lieu
à
notification
d'un
marché
de
travaux
à
la
Société
SGCAA
et
d'un
marché
compiémeniaire
pour
traitement
des
contraintes
d' évacuation
des
euux
‘oluviales
(délibération
°
12/09/47
du
10
septembre
2012).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
de
sécurisation
et
de
traitement
des
eaux
pluviales,
la
Ville
s'est
rapprochée
des
consorts
NICOLAS
et
LE
HOUSSEL
pour
valider
une
solution
technique
nécessitant
une
servitude
de
réseau
sur
leur
terrain
(cf.
plan
joint).
Le
présent
protocole
annexé
à
la
délibération
présente
le
contenu
exhaustif
des
travaux
à
la
charge
de
la
Ville
{article
1}
et
prévoit
expressément
les
conditions
d'indemnisation
des
consorts
NICOLAS
et
LE
HOUSSEL
{article
2}.
Cette
indemnisation
arrêtée
à
8 000
€ rémunère
la
servitude
de
réseau
et
la
cession
à
la
Ville
d'une
parcelle
de
terrain
de
14,69
m2.
Enfin,
il est
convenu
que
tous
les
frais
liés
à
ces
travaux
annexes
{frais
d'acte,
de
bornage,
….)
restent
à
la
charge
de
la
Ville.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
10
septembre
2012
relative
au
marché
complémentaire
de
travaux
nécessaires
au
traitement
de
la
problématique
des
eaux
pluviales
au
droit
de
la
propriété
NICOLAS
/ LE
HOUSSEL
en
amont
du
chemin
de
la
Tuilerie,
Considérant
que
pour
une
parfaite
exécution
du
programme
de
travaux
une
servitude
de
réseau
est
requise
sur
la
parcelle
des
consorts
NICOLAS
et
LE
HOUSSEL,
Considérant
encore
que
le
projet
nécessite
une
acquisition
d'une
parcelle
de
14,69
m°?
par
la
Ville
auprès
des
consorts
NICOLAS
/ LE
HOUSSEL,
Considérant
que
l'indemnisation
de
la
servitude
et
la
cession
sont
valorisées
à
hauteur
de
8 000
€,
Considérant
les
avis
des
domaines
reçus,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
réalisation
par
la
Ville
du
programme
des
travaux
tels
que
décrits
au
présent
protocole
[CCTP
du
marché
complémentaire
annexé).
2.
APPROUVE
la
rédaction
d'un
acte
de
servitude
du
réseau
et
d'acquisition
par
la
Ville
avec
les
consorts
NICOLAS
/ LE
HOUSSEL.
8.
APPROUVE
l'indemnisation
de
la
servitude
et
de
la
cession
à
8 000
€.
APPROUVE
l'intégralité
du
protocole
annexé
sans
réserve.
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
et
à
signer
les
actes
de
servitudes
et
de
cession
à
intervenir.
à PROTOCOLE
D’ACCORD
Entre
les
soussignés
:
1,
Madame
TOMASSO
Claudia
épouse
NICOLAS
et
Monsieur
NICOLAS
Jean
2.
Madame
NICOLAS
Carole
et
Monsieur
LE
HOUSSEL
Patrick
Demeurant
et
Domiciliés
Chemin
de
la Tuilerie
-
FAVEYROLLES
-- 83190
OLLIOULES.
DE
PREMIERE
PART
ET La
Commune
de
OLLIOULES
prise
en
la
personne
de
son
Maire
en
exercice,
Monsicur
Robert
BENEVENTI
dument
habilité
par
délibération
du
DE
DEUXIEME
PART
Il
est
préalablement
rappelé
ce
qui
suit :
Monsieur
et
Madame
NICOLAS
Jean
sont
propriétaires
d’un
terrain
(cadastré
AD
411)
sis
Chemin
de
la
Tuilerie
-
FAVEYROLLES
-
83190
OLLIOULES
sur
lequel,
en
partic,
est
édifié
leur
maison
;
fs
y
ont
entrepris
une
extension
au
profit
de
Madame
NICOLAS
Carole
#t
de
Monsieur
LE
HOUSSEL
Patrick
(leurs
fille
et
beau-fils),
lesquels
y
édilient
également leus
maison,
selon
permis
en
date
du
23 juillet
2010.
PÉELSEE
QUSEe
En
amont
du
chemin
de
la
Tuilerie
et
de
cette
partie
du
terrain
se
situent
le
chemiri
de.
la
Marjolaine
et
Le chemin
du
Dr
Nivière
;
séssei
Surete
à
La
configuration
des
lieux
(et
plus
particulièrement
son
évacuation
et sort ‘altinétrie).
st
aujourd’hui
source
d’inondations,
en
conséquence
de
quoi,
il
a été
prévu
par
la
Commune
de
les
réaménager
afin
de
canaliser
les
eaux
pluviales.
ÉOLE
Cesute
CT
À
cet
effet,
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
et
une,
en
païtiéülicr,
Uaris
l'intérêt
commun,
à
été
étudiée
plus
précisément,
prévoyant
la
nécessité
de
réaliser
sur
le
terrain
NICOLAS
une
servitude
de
réseau
d’eaux
pluviales,
notamment.
Dans
sa
séance
du
10
juillet
2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
négociations
avec
les
consorts
NICOLAS
et
LE
HOUSSEL
pour
la
réalisation
des
ouvrages
prévus
au
marché
complémentaire
de
la
Société
S.G.C.A.A
du
30
juillet
2012
et à signer
les
actes
subséquents
à intervenir.
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
:
I
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit : ARTICLE
1:
TRAVAUX
Les
parties
ont
convenu
que
les
travaux,
à
la
charge
et
sous
la
seule
responsabilité
de
la
Commune,
seraient
réalisés,
sur
la
base
du
plan
établi
par
IPC
GROUPE
le
30
juillet
2012
(référence
IPC
12R0556
—
référence
plan
PROJET
—
O0FV),
par
la
Société
S.G.C.A.A
sur
la
base
de
son
marché
(2011/MC/PA036)
en
date
du
2
août
2012,
joints
aux
présentes
étant
précisé,
par
ailleurs,
que
:
e
La
canalisation
enterrée
sera
autonettoyante
et
d’un
diamètre
minimum
de
500
millimètre
;
°
les
grilles
de
caniveau
seront
solidarisées
entre
elles
et
fixées
pour
éviter
tout
claquement
;
e
le
caniveau
pourra
être
prolongé
de
3ml
en
cas
de
nécessité
;
+
la
vidange
ponctuelle
d’eau
potable
à partir
de
l’hydro
stabilisateur
sera
prévue
soit
en
sous-{errain
soit
en
aérien
vers
le
caniveau
;
e
Ie
mur
de
soutènement
réalisé
sera
conçu
dans
les
règle
de
Part
c’est-à-dire
avec
le
drainage
approprié
et
rehaussé
de
poteaux
+
grillage
simple
torsion
de
1.50m;
sa
hauteur
coté
voie,
hors
sol,
sera
de
0.50m1
;
e
les
piliers
du
portail
supporteront
les
fourreaux
en
attente
pour
l'alimentation
électrique
;
+
l’emprise
des
travaux
à
l’intérieur
de
la
propriété
fera
l’objet
d’un
remblai
en
tout
venant
derrière
le
portail
;l’arrière
du
mur
et
le
sol
de
la
canalisation
enterrée
seront
nivelés.
Lesdits
travaux
débuteront
d’ici
la
fin
de
Pannée
2012.
ARTICLE
2
: SERVITUDE
— CESSION
et
INDEMNISATION
Le
ec
:
charge
de
la
Commune,
les
consorts
NICOLAS
—LE
HOUSSEL
consen{ert,
d’une pars
à
Commune,
telle
que
prévue
sur
le
plan,
une
servitude
de
canalisation:et.acefite
d'autre
part,
de
céder
à
la Commune
une
partie
de
leur
terrain
de
14.69m?
au
droit
de
leur
portail.
Cuve
En
contrepartie,
ils
seront
indemnisés
par
la
Commune,
à
hauteur
de
8
000€
huit
mille
Euros).
ARTICLE
3
: PERMIS
MODIFICATIF—
ACTE
et
FRAIS
: _
: .
»
Les
présents
travaux
nécessitent
d'apporter
au
permis
de
construire
des
consorts
NICOLAS-
LE
HOUSSEL
quelques
modifications
lesquelles
seront
réalisés
avec
l’aide
de
la
Commune
et
sans
frais
complémentaire
pour
les
pétitionnaires.
L'établissement
et
les
frais
d’actes
liés
aux
travaux,
à
la
servitude
et
à
la
cession
(arpentage,
bornage,
acte
authentique
notamment)
seront
également
supportés
exclusivement
par
fa
Commune. Les
parties
conviennent
de
signer
l’ensemble
de
ces
actes,
le
même
jour,
dans
un
délai
maximum
de
3
mois;
lindemnisation
prévue
ci-dessus,
sera
maniaiée
au
plus
tard
le jour
desdites
signatures. En
contrepartie
des
présentes,
les
parties
se
déclarent
intégralement
satisfaites
et
remplies
de
tous
leurs
droits
objets
des
présentes
et
renoncent,
en
conséquence,
expressément
à
toutes
actions
y
afférentes
(sous
réserve
de
la
bonne
réalisation
des
travaux).
ARTICLE
4
: AUTORITÉE
DE
LA
CHOSE
JUGEE
La
présente
transaction
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil
et
est
donc
revêtue
conformément
aux
termes
de
l’article
2052
du
même
code
de
l'autorité
de
la chose
jugée.
Fait
à
Le
, en
5
exemplaires
originaux.
SIGNATURES
:
Monsieur
NICOLAS
Jean
Madame
TOMASSO
Claudia
Madame
NICOLAS
Carole
Monsieur
LE
HOUSSEL
Patrick
Pour
la Commune
de
OLLIOULES
é
: É
a
.
‘ ‘
Monsieur
le
Maire
à 3 87.83
8761
2Fey
s3
87.87
ZFe 97.59
2 Fe Pi: 915)
gras
AGE LE TRAIAIC SOUUSE A SROAGE CUGATOFE
Aus
2 Pré 650 2e
8199
84.34
A
AE
LE AR
SEE
\
ASRoUE DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
départementale
des
Liberté
» Égalité
« Fraternité
Finances
Publiques
du
Var
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
7300
pese
:
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
Mod.
A
Domaine
a
Division
France
Domaine
AVIS
DU
DOMAINE
Place Besagne
(Valeur vénale)
ED26 TOULON
CEDEX
(Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques)
(Aïticle
R 4
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986)
1.5
001 207
2012-090V1671 Enquêteur
:
Jean
MONARD
(Lo
Sê
<<
Téléphone : 04.94.03.81.76
#&
Télécopie
: 04.94.03.81.86
‘
!
Réception
sur
rendez-vous.
'
el.
! Servico
du parsonnet
ACQUISITION
AMIABLE
lat Chil- Afi Dares Pollca
Kunicinalo
Gestion des Salles
À Servir
Urbeniameo
LS
1. Service consultant :
COMMUNE D’'OLLIOULES
Sons FaancarŸ
7 —
Service
Urbanisme
- Aménagement
Ssrvica fsimodtäsr C.CAS.
Emploi
B.P.
108
Hsiie Gardena
83191
Ollioules
Cedex
Écoiss Restaurant
Scofafra
Sapeurs
Porn
Vos références : RB/CC/485
Saivoo
de Gporta
Serviogs
Téchniques
2. Date
de
la consultation:
Adressée
le : 20/09/2012
Transmise
le
: 24/09/2012
3.
Opération
soumise
au
contrôle
: Evaluation
de
la
valeur
vénale,
soit
d’une
cession,
soit
de
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
portant
sur
environ
15
m?
à
détacher
de
la
parcelle
AD
411,
sise
37
Chemin
du
Docteur
Nivière
à Ollioules,
4, Propriétaire
présumé
:
En
tant
qu’usufruitier
:
ee
NICOLAS
Jean,
Epoux
TOMASO
Claudia:
:°
—::
TOMASO
Claudia,
Epouse
Nicolas
Jean
En
tant
que
nue-propriétaire
:
asser
Jesse
NICOLAS
Carole
‘
5. Description
sommaire
de
l’immeuble
à évaluer
:
it
‘
Commune
d’Ollioules
ais
& Cadastre — Superficie : Section
Parcelle
Superficie
parcelle
Lieu-dit
AD
ail
42
26
Faveyrolles
Nature
-situation:
L’emprise
se
situe
en
travers
du
portail
implanté
en
retrait
de
la
limite
de
propriété.
MINISFERE
DR
LÉ)
ETES
FINANCES DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
départementale
des
Liberté + Égalité
Finances
Publiques
du
Var
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
7300
4
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
Mod.
A
Domairie
+
Division
France
Domaine
AVIS
DU
DOMAINE
nn
En
{Valeur
vénale)
83056
TOULON
CEDEX
(Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
f
JUL,
ao
(Article
R
4
du
décret
n°
86-455
du
14
mars
1986)
av»
nu
rrnprnnt
———————
COUPER
ARAURS
ca)
à
123-V-1286-2012
‘
2
|£ Ë
ë
Enquêteur
:
Jean
MONARD
ne
M. Le
etre,
Ads
Téléphone
:04.94.03.95.15
cscréladeéént
A
TT
Télécopie
:04.94.03.95.45
Et
|.
Réception
sur
rendez-vous.
Polica
Munispalo ondes
Salles
ACQUISITION
AMIABLE
Sono
Use
,
Servica
Fiencier
Servica
fnunobifier.
1.
Service
consultant
:
COMMUNE
D’OLLIOULES
GOAS.
Enplel
Service
Urbanisme
- Aménagement
as
ss
B.P.
108
Restaurant
Scolaire
LE
83191
Oflioules
Cedex
Srpeurs
Pompete
Service
dos
Spore
Sentoes
Tochriques
À
Ci
Vos
références
:RB/MS/405
”
2.
Date
de
la
consultation:
Adressée
le
:16/07/2012
Transmise
le
:23/07/2012
3.
Opération
soumise
au
contrôle
:Evaluation
de
la
valeur
vénale
libre
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
d’eau
pluviale
de
74
m°
environ
devant
prendre
place
au
sein
du
tréfonds
de
la
parcelle
AD
411
sise
151
Chemin
de
la
Tuilerie
à Oflioules.
4,
Propriétaires
présumés
:
En
tant
qu’usufruitier
:
éco
ce
.
NICOLAS
Jean,
Epoux
TOMASSO
Claudia:
TOMASSO
Claudia,
Epouse
NICOLAS
Jean:
En
tant
que
nue-propriétaire
:
ét
NICOLAS
Carole
cu
5,
Description
sommaire
de
l'immeuble
à évaluer
:
La
Commune
d’Ollioules
Ft
get
G
Cadastre
-
Superficie
:
Section
Parcelle
Superficie
parcelle
Lieu-dit
_:
AD
411
42
26
Faveyrolles
Nature
-situation
:La
servitude
se
situera
au
sein
du
tréfonds
d’une
parcelle
en
nature
de
terrain
à
bâtir
encombré
d’une
maison
individuelle,
à faible
distance
du
Chemin
des
Tuileries.
SONISTÈRS
DB
L'ÉCONOMIE
ETUDES
FINANCES MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°
2011.PA036
FIDELIS, LEGI
VAIO HadIUAS
COMMUNE
D'OLLIOULES
Ville d'Ollioules
=
SERVICE
DES
MARCHES
PUBLICS
Espace
Pierre
Puget
Place
Marius
Trotobas
83190
OLLIOULES
Tél,
: 04.94,30.41.48
—
Fax
: 04,94.30.41,49
marche.public@ollioules.fr
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
C.C.T.P.
MARCHE
COMPLEMENTAIRE AU
LOT
N°
1
. Maître
d'ouvrage
Commune
d'Ollioules
éecece
s
&
6
e
e
6
6
€
6
ce
ce
ee
eecese
céce
Représentant
légal
de
la collectivité
ou
Pouvoir
Adjudicatgur:
©:
Monsieur
le Maire
de
la Ville d'Ollioutes
Lee
os
o
hs
s s
€
Objet
du
marché
ee
à
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
AU
LOT
N°1
DU
MARCHE
BE
‘TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DE LA
TUILERIE
Du Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuilerie
—
CCTP
&
La
réalisation
de
remplacement
ou
de
renforcements
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
du
Chemin
de
La
Tuilerie,
et
du
génie
civil
pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunications,
&
L'élargissement
de
voie
par
mur
de
soutènement
et
mur
de
clôture,
$&
La
réfection
du
revêtement
en
enrobé
du
Chemin
de
La Tuilerie.
:
INSIS
Les
travaux
ont
pour
but
:
e
Pour
l'alimentation
en
eau
potable :
Le
remplacement
et
le renforcement
de
la
conduite
d'eau
potable
sous
le Chemin
de
La
Tuilerie.
s
Pour
l'assainissement
sanitaire :
La
création
d'un
branchement
d'assainissement
sous
le Chemin
de
La
Tuilerie.
°
Pour
les
réseaux
secs
:
.
La
réalisation
du
génie
civil
pour
la mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication.
+
Pour
la
maçonnerie :
La
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
au
droit
des
parcelles
cadastrées
145
et
146.
L'élargissement
avec
démolition
et
reconstruction
à
l'identique
de
l'existant
des
murs
et
clôtures
concernés,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
146
et
160,
+
Pour
la voirie
:
La
réfection
du
revêtement
en
enrobé
du
Chemin
de
La
Tuilerie.
La
création
d’un
ralentisseur
routier
de
type
dos
d'âne.
+
Pour
les
espaces
verts
:
La
transplantation
d'oliviers.
l'abattage
et
dessouchage
d'arbres.
La
plantation
de
haies
et
la
reprise
en
gazon
rustique
à
l'arrière
des
nouveaux
murs
de
soutènement.
L'ensemble
de
ces
travaux
comporte
trois
lots
:
FRET
ete
+
LOT
1:
Réseaux
secs,
réseaux
humides,
maçonnerie
de
soutèneiñent
et
de
clôture
‘pour
élargissement
de
voie,
rs
0
es,
A
"
,
#
€
ce
#
€
&
à
e
LOT
2
: Revêtement
bitumineux.
gecace
féceie
E
£
&
LOT
3
: Espaces
verts.
Les
travaux
sont
répartis
en
une
seule
tranche
ferme.
Maîtres
d'ouvrage:
$
Commune
d'Ollioules
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
les
travaux
de
voirie,
Conducteur
d'opération:
&
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
d'Olliouies
-
1217
Avenue
Jean
Monnet
-
83190
Ollioules.
Maître
d'œuvre:
%
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Commune
d'Ollioules
-
1217
Avenue
Jean
Monnet
-
83190
Ollioules.
Page
3
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de la
Tuflerie — CCTP
L'entreprise
établira
un
plan
d'exécution
pour
cette
voie
avec
l'indication
des
points
de
niveau.
Ces
plans
tiendront
compte
de
l'encombrement
des
autres
réseaux
existants
sous
chaque
voie.
Elles
produiront
le plan
particulier
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(PPSPS)
qui
sera
demandé
par
le coordonnateur
SPS
de
l'opération.
ë Un
constat
contradictoire
entre
les
entrepreneurs
et
le
maître
d'œuvre
sera
réalisé
pour
l'ensemble
des
parties
affectées
par
les
travaux
avant
tout
commencement
d'exécution
des
prestations.
Toute
dégradation
constatée
pendant
ou
après
les
travaux
avant
leur
réception
sera
à
la
charge
de
l'entreprise
responsable,
Un
constat
d'huissier
sera
établi
en
début
et fin
de
travaux
au
frais
de
chaque
entrepreneur.
La
zone
des
installations
de
chantier
sera
déterminée
avec
le
maître
d'œuvre
pendant
la
période
de
préparation
des
travaux.
Le
lot
principal
(1)
fournira
un
planning
général
des
travaux
incluant
l'intervention
des
autres
lots
et
pour
l'ensemble
des
prestataires
:
une
baraque
de
chantier
chauffée
et
éclairée
pour
le
personnel
et
les
réunions
de
chantier.
Elles
comprendront
également
un
sanitaire
équipé
d'un
lavabo
et
d'un
WC
chimique.
Les
consommations
de
fluides
(eau,
électricité)
ne
seront
pas
gratuites.
Il aura
à charge
notamment
:
La
fourniture,
l'amenée
et
les
frais
d'installation
des
locaux
de
chantier
propre
à
l'entreprise,
magasins,
ateliers,
entrepôts,
engins
de
chantier,
y compris
déplacement
suivant
phasage
travaux,
Les
frais
de
gestion
des
bennes
à ordures
du
chantier
avec
tri sélectif,
La
réalisation
des
aires
de
stockage
et de
stationnement
« tampons
»
éventuels,
Les
protections
d'ouvrages
divers
non
déposés
situés
à
proximité
du
chantier,
Les
dispositifs
de
tous
ordres
en
vue
d'assurer
l'hygiène
et
la
sécurité,
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
les
aléas
et
sujétions
liés
à
la
nécessité
de
maintenir
la
circulation
des
véhicules,
cycles
et piétons,
le maintien,
la réparation
ou
la création
des
voies
d'accès
nécessaires
au
chantier,
l'enlèvement
de
toutes
les
installations
détaillées
ci-avant,
le repli du
matériel,
la remise
en
état des
lieux et si nécessaire
l'évacuation
des
matériaux
excédentaires,
et matériaux
de
démolition,
Les
frais
liés à la réception
des
conduites
d'assainissement
pour
des
essais
pénétro
dynamiques,
Les
frais
relatifs
aux
compléments
topo
qui
s'avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
travaux, Les
frais
de
déclaration
d'intention
de
travaux,
l'ensemble
des
frais
liés
au, repérage
et
marquage
des
réseaux
dans
les
conditions
définies
au
C.C.T.P.
ainsi
que
les
autres
frais
hécéssaires
À
l'exécution
des
travaux,
les
dépenses
éventuelles
d'achat,
de
location
et d'utilisatien
dés tetes
autres
que
ceux
mis
à disposition
de
l'entreprise
par
le Maître
d'Ouvrage,
ü
ecccee
&
Les
frais
liésà
la
mise
en
place
des
clôtures
de chantier,
de
leurs
entretiens fendané l toute
LE) dürée
du
présent
marché
et
de
leur
remplacement
si
nécessaire,
y
corhpris
‘‘toutes
.sujét ions.
de
déplacements
suivant
les
principes
du
phasage
des
travaux,
courses
i cesse
d
&
Les
frais
liés
à
la
signalisation
provisoire
de
chantier
comprenant forfaitalrement l'ensemble.
des
panneaux,
signalisation
lumineuse,
séparateurs
empilables,
déviations
piétons:
Ces . frais
comprennent
également
le
nombre
utile
de
déplacements
de
cette
signalisation
autant
de
nécessaire,
este
0
ceuca
%
Les
frais
de
gestion
du
compte
interentreprises,
Les
coûts
liés
à
la
sécurité
æ
aux ‘ihétallations
de
chantier
devront
être intégrés
dans
offre
initiale
de
l'entreprise,
qui
ne
bourré
pas
Prétendre
à à
des
plus
values
sur
son
offre
à
ce
titre.
FFFE € FE La fourniture
et
la
pose
d'un
panneau
de
chantier
réglementaire
est
à
la
charge
du
titulaire
du
lot
n°1.
Ses
dimensions
seront
de
largeur
1,00
m
et
de
hauteur
1,50
m.
Les
caractères
seront
de
couleur
noire
sur
fond
blanc.
Il comportera
le
logo
de
la
ville.
I! sera
implanté
sur
la voie
publique
à
l'endroit
précisé
par
le maître
d'ouvrage.
Les
opérations
de
piquetage
seront
effectuées
par
les
entreprises
et
à
leurs
frais.
Elles
devront
tenir
compte
des
plans
de
géomètre
fournis
et de
l'ensemble
des
réponses
à
leurs
déclarations
d'intention
de
commencer
les
travaux
adressées
pendant
la
période
de
préparation
des
travaux
aux
différents
gestionnaires
de
réseaux.
Page
5
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuiferie
— CCTP
Des
dispositions
particulières
comportant
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
pour
le
travail
par
2
chaussée
pourront
être
installées.
Le
chantier
sera
parfaitement
signalé
la
nuit
par
des
lanternes
ou
des
dispositifs
réfléchissant
dont
le
parfait
fonctionnement
sera
maintenu
en
permanence.
Le
coût
de
l'ensemble
de
ces
dispositifs
reste
à
la charge
des
entreprises.
17,4
—
INTERVENTION
DES
SERVICES
CONCESSIONNAIRES
En
tant
que
futur
gestionnaire
des
réseaux
nouveaux,
les
représentants
du
service
affermé
de
l'eau
peuvent
visiter
les
chantiers
à
tout
moment,
participer
aux
réunions
de
chantier
et
faire
part
de
leurs
observations
sur
la
qualité
et
la
mise
en
œuvre
des
matériaux
utilisés.
L'entreprise
est
tenue
d'observer
les
remarques
formulées.
(ARTIC Les
qualités,
les
caractéristiques,
les
types,
dimensions
et
masses,
les
procédés
de
fabrication,
les
modalités
d'essais
de
contrôle
et
de
réception
des
matériaux
produits
et
éléments
sont
conformes
aux
normes
françaises
(homologuées,
enregistrées
ou
expérimentales)
éventuellement
complétées
par
les
modes
opératoires
ou
Laboratoire
Central
des
Ponts
et Chaussées
(L.C.P.C).
En
cas
d'absence
de
normes,
de
modes
opératoires
du
L.C.P.C,
et
à
défaut
de
stipulations
des
fascicules
du
C.C.T.G
et
du
présent
C.C.T.P.,
les
propositions
de
l'entrepreneur
sont
soumises
à
l'approbation
du
maître
d'œuvre.
Disposition
générale
suivant
CRT/EN
et
conforme
au
POS,
règlement
de
sécurité,
réglementation
communale,
textes
officiels
de
référence,
etc.
Intégration
à
l'offre
de
tous
les
essais
COPREC/CONSUEL
etc.
l
4
Les
provenances
des
matériaux
devront
être
soumises
à
l'agrément
du
maître
d'œuvre
en
temps
utile
pour
respecter
les
délais
d'exécution
contractuels
et
au
maximum
dans
un
délai
de
QUINZE
(15)
jours
ouvrablesà
compter
de
la
notification
de
l'approbation
du
marché.
sencee
8e
€
9
€
e € €
Les
matériaux
et
produits
indiqués
auront
les provenances désignées
ci-dessous
‘..*
*,
eë
: Nature
des
Matériaux
“Provenance
des
Matériaux
: cécëde
i-
Ouvrages
hydrauliques
et
murs
:
FETE secece
Matériaux
pour
lit de
pose
Matériaux
de
remblaiement
de
tranchée
Carrières
ou
lieux
d'emprunt agréés : pat
Granulats
pour
béton
et
mortier
Carrières
ou
lieux
d'emprunt
agréés
far. le
Mae
d'Œuvre
Aciers
pour
mortiers
et
béton
ÉFECRRE
Liants
hydrauliques
pour
mortier
et
béton
Usine
agréée
par
le
Maître
d'œuvre
ë
Fe
En
Tuyaux
d'assainissement
Usine agréée
par
le
Maître
d' œuvre
à
e
Usine agréée
par
le
Maître
d' œŒ
s
Éléments
préfabriqués
pour
regards
visitables
Usine
agréée
par
le
Maître
d'œuvre
‘
Matériaux
pour
lit de
pose
et
enrobage
des
tuyaux
Usine
agréée
par
le Maître
d'œtyrè"s
©
‘ce
Caniveaux
Usine
agréée
par
le Maître
d'œuvre
Matériel
en
fonte
Usine
agréée
par
le Maître
d'œuvre
Matériel
pour
AEP:
tuyaux,
vannes,
raccords,
robinetterie,
poteaux
d'incendie...
Usine
agréée
par
le Maître
d'œuvre
Éléments
préfabriqués
pour
ouvrages
en
béton
Usines
agréées
par
le
Maître
d'œuvre
2
- Matériaux
pour
couche
de
forme
:
Carrières
agréées
par
le
Maître
d'œuvre.
3
- Chaussées:
Granulats
0/20
Carrières
agréées
par
le Maître
d'œuvre
Granulats
pour
béton
bitumineux
Carrières
agréées
par
le
Maître
d'œuvre
Liant
hydrocarboné
pour
béton
bitumineux
Usines
agréées
par
le Maître
d'œuvre
Liant
hydrocarboné
pour
couche
d'accrochage
Usines
agréées
par
le
Maître
d'œuvre
Les
provenances
des
matériaux,
autres
que
celles
désignées
ci-dessus,
devront
être
soumises
à
l'agrément
du
maître
d'œuvre
dans
un
délai
de
vingt
jours
(20
jours)
à
compter
de
la
signature
du
marché.
Page
7
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de la
Tuilerie — CCTP
Les
matériaux
devront
correspondre
à
la
classification
D2
au
sens
du
GTR,
norme
NFP
11-300.
Ils
ne
comporteront
pas
d'éléments
supérieurs
à
300mm.
Les
remblais
contigus
aux
ouvrages
seront
constitués
de
matériaux
0/100
ayant
un
fuseau
de
spécifications
répondant
aux
prescriptions
suivantes
:
&
Passant
à 80
microns
compris
entre
5 et
12
%
&
Passant
à 2 microns
compris
entre
12
et 25
%
G
Passant
à
6,3
microns
compris
entre
20,3
et
40
%
&
Passant
à 80
microns
inférieur
95
%.
L'ES
de
la fraction
0/2
ramené
à
10
%
de
fines
devra
être
supérieur
ou
égal
à 40.
La
plate-forme
présentera,
en
tout
point,
une
portance
minimale
de
500
bars.
24,1
—
CARACTERISTIQUES
DES
GRANULATS
POUR
COUCHE
DE
FONDATION,
DE
BASE,
DE
ROULEMENT l'entrepreneur
sera
tenu
de
fournir
à
l'agrément
du
Maître
d'œuvre,
les
fuseaux
de
production
des
différentes
coupures
de
granulats
qu'il
compte
utiliser,
Ces
fuseaux
devront
être
conformes
aux
prescriptions
des
fascicules
23
et
25
du
C.C.T.G.
complétées:
&
Par
la
circulaire
77.186
du
26.12.1977
relative
aux
granulats
routiers,
Cette
circulaire
modifie,
complète
et
précise
les
prescriptions
du
fascicule
23
du
C.C.T.G.,
&
Par
la
directive
du
SETRA
relative
aux
spécifications
sur
les
granulats
pour
chaussée
d'AVRIL
1984
qui
annule
et
remplace
l'article
K de
la circulaire
77.186.
Toute
la
fabrication
relative
à chaque
coupure
devra
être
comprise
dans
les
fuseaux
de
production.
Les
spécifications
concernant
la granulométrie,
la
propreté
(équivalent
de
sable
et
propreté
superficielle
des
gravillons),
la dureté,
etc.
seront
celles
correspondants
à
un
trafic
compris
entre
150
et
300
et définie
à
l'article
K Tableaux
I, IT
et III
de
la circulaire
précitée.
Les
caractéristiques
sont
rappelées
ci-après
:
Couche
de
fondation
en
grave
non
traitée
0/20
(chaussées,
trottoirs)
NF
EN
13285:
Les
spécifications
principales
des
graves
faisant
l'objet
du
présent
article
sont
définies
ci-après
en
fonction
du
trafic
moyen
Poids
Lourds
attendu
sur
la chaussée
concernée :
G
Granulats
de
nature
calcaire
ou
silico calcaire
ou
éruptive,
scecee
+
&
Indice
de
concassage
supérieur
ou
égal
à
30
pour
cent,
CE
ÉE
LE
&
LOS
ANGELES
inférieur
ou
égal
à
: 30,
coocee
dec
%
Micro
DEVAL
en
présence
d'eau
inférieur
ou
égal
à
: 25,
é
ES
Ë
vecsce
%&
Équivalent de sable
supérieur ou égal à : 50,
séeces
UT
tee
Graves
non
traitées sableuses
:
Graves
non
traitées grenues :
<
©‘°5°:
Tamis
Maxi,
Mini.
Tamis
Maxi. |
loseee
40
=
100
315
-
100cchcie
31,5
100
85
20
100
85
STE
20
90
62
10
77
d°9,%47,
Fe
fesse
14
90
55
6,3
60
1..°.35:°)°S*
10
70
40
4
49
à
«
26ce]
‘e
6,3
59
3i
2
38
fer
18
|ec°
4
52
25
0,5
22
6
2
43
20
0,2
15
3
0,5
27
10
0,08
10
2
0,2
17
5
0,08
10
2
Granulats pour
couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
Indice
de
concassage
supérieur
ou
égal
à
DEUX
pour
CENT
(2%)
Coefficient
de
polissage
accéléré
supérieur
ou
égal
à zéro
cinquante
cinq
(0,55)
LOS
ANGELES
inférieur ou
égal
à VINGT
(20)
Micro
DEVAL
en
présence
d'eau
inférieur
ou
égal
à QUINZE
pour
CENT
(15%),
Équivalent
de
sable
supérieur
ou
égal
à SOIXANTE
pour
CENT
(60%)
L'équivalent
de
sable
est
mesuré
par
voie
humide
sur
la
fraction
0/2
à
dix
pour
cent
de
fines
(10%).
FFFEFFE
Page
9 sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuiferle
—
CCTP
0,630
60
28
0,315
38
id
0,160
21
5
0,080
8
0
Le
sable
devra
avoir
un
équivalent
de
sable
mesuré
par
la
méthode
humide
et visuelle
supérieure,
suivant
la destination
à
la valeur
indiquée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Moitier
|":
Béton
:Sable
équivalent de sabie : :
C.200
70
M.
450
Q.350
75
B = GRANULATS
MOYENS
ET GROS
Les
seuils
de
granularité
seront
les
suivants
:
:Seuits
|
Inférieurs tamis en mm
|: Supérieurs tamis en mm:
Béton
Q
150
6
32
Béton
Q
350
6
20
Le
poids
de
granulats
retenus
sur
le
tamis
correspondant
au
seuil
supérieur
et
le
poids
des
granulats
passant
dans
le
tamis
correspondant
au
seuil
inférieur
devront,
l'un
et
l'autre,
être
inférieurs
à
dix
pour
cent
(10
%)
du
poids
initial
soumis
au
criblage.
25.4
—
EAU
DE
GACHAGE
L'eau
de
gâchage
des
mortiers
et
bétons
devra
satisfaire
aux
prescriptions
de
l'article
6 du
fascicule
65
du
C.C.T.G.
et
répondre
à
la
norme
AFNOR
P
18.303.
Sa
contenance
en
matières
en
suspension
et
en
sels
dissous
doit être
limitée
aux
valeurs
indiquées
ci-après
:
Matières
en suspension g/1' |.
sels dissous d/:
Mortiers
et
béton
courants
5
30
faiblement
ou
non
armés
Bétons
de
haute
qualité
2
15
25,5
—
ADJUVANTS
L'entrepreneur devra
soumettre
au
Maître
d'œuvre
les adjuvants
qu'il envisage d‘émbloyer,
:
&
Les
adjuvants
seront
choisis
sur
les
listes
d'agrément
établies
par
la
commissio,
permette
des
liants
hydrauliques
et
des
adjuvants
du
béton
(C.O.P.L.A.).
:
ê
Lorsque
plusieurs
adjuvants
sont
susceptibles
d'être
utilisés
simultanément,
Ve Skepreneur doit
‘obtenir
l'assurance
des
fabricants
qu'ils
sont
compatibles
entre
eux.
à
£
Lo
greg
gesgee
Goéess
#6
€
L'incorporation
en
usine
de
tout
adjuvant
dans
les
fiants
est
interdite.
ë
“
ë
&
La
constance
de
la
composition
des
adjuvants
fera
l'objet
de
vérifications,
au
fur: ‘et:à. mEsUIe : de: ieur
approvisionnement.
A
cet
effet,
des prélèvements
conservatoires
d'environ
1
kg
seront
réalisés à
chaque
approvisionnement
sur
le chantier
et conservés
pendant
toute
la durée
de
celui-ci.
ë
L'entrepreneur
fournira
toutes
justifications
prouvant
l'identité
des
adjuvantss
sbpfeviionés"
sur
le
chantier.
ceseet
25.6
—
PRODUITS
DE
CURE
Foot
à
ec
Les
produits
de
cure
sont
à soumettre
à l'agrément
du
Maître
d'œuvre.
25.7
—
BOIS
DE
COFFRAGE
Les
bois
de
coffrage
et
supports
éventuels
seront
choisis
par
l'entrepreneur
dans
le
cadre
des
prescriptions
des
normes
NF
B
51.001,
B
52.001
et
NF
P
21.202
(dernière
Edition)
et
dans
les
catégories
correspondant
aux
contraintes
à
prévoir,
supposées
s'exercer
dans
une
construction
en
service,
sans
tolérance
afférente
au
caractère
provisoire
des
ouvrages,
25,8
—
ACIERS
ET
FIBRES
Les
armatures
seront
approvisionnées
sur
chantier
en
longueurs
telles
que
les
recouvrements
soient
conformes
à ceux
approuvés
aux
plans
de
ferraillage,
L'entrepreneur
peut
également
faire
livrer
sur
chantier
des
ferraillages
préalablement
façonnés
en
atelier.
L'entrepreneur
pourra
utiliser
des
aciers
ronds
et
lisses
et
des
aciers
à
haute
adhérence
dont
la
provenance
est
laissée
à
l'initiative
de
l'entrepreneur
à
l'agrément
du
Maître
d'œuvre
sous
réserve
qu'ils
soient
conformes
aux
articles
ci-après
:
Page
11
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuiferie
—
CCTP
Destinations
et consistance
des
bétons
:
DÉSIGNATIONS
CONSISTANCE
Le
DESTINATIONS
Béton
de
propreté
Ferme
Propreté
Ferme
Pose
de
conduite
remplissage
Fondations
non-armées
de
trottoir
caniveau
assise
et
Ferme
CE
enrobage
de
canalisation
;
Fondations
coulées
à
sec,
semelles
non-armées,
murs
Plastique
x
:
à
,
de
soutènement
poids,
murs
de
clôture
Béton
courant
Mou
Fondation
en
rigole
Ferme
Daliages
Plastique
Fondations
coulées
à sec
semelles
armées,
murs
de
soutènement
poids
Mou
Murs
banchés
Ferme
ou
plastique
Ouvrages
d'art
dalles
de
compression
Béton
de
qualité
Plastique
Bétons
armés,
murs
ossatures
voiles
minces
Mou
Béton
pour
pompe
Ferme
Décoffrage
rapide
Béton
de
qualité
Plastique
Travaux
spéciaux
bétons
armés
haute
résistance,
ouvrages
d'art
Mou
Travaux
spéciaux
25.11
—
FABRICATION
DES
BETONS
Le
béton
doit
provenir
d'une
centrale
à
béton
titulaire
de
la marque
nationale
NF
Bétons,
prêt
à
l'emploi,
délivré
conformément
à la
norme
NFP
18,305.
Si
la centrale
n'est
pas
titulaire
de
cette
marque,
l'entrepreneur
doit :
%
Soit
posséder
une
autorisation
temporaire
d'emploi,
valable
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
délivrés
par
le ministère
chargé
de
l'équipement,
&
Soit
soumettre
au
maître
d'œuvre
son
matériel
pour
vérification.
Exceptionnellement,
pour
des
quantités
à
mettre
en
œuvre
en
une
seule
fois,
inférieures:
&
À
deux
mètres
cubes
(2,00
m3),
le
béton
pourra
être
fabriqué
sur
le chañtier
dénsul
appareil
de
malaxage,
pence
eéee
&
À
un
mètre
cube
(1,00
m5),
le
béton
pourra
être
fabriqué
manuellement."
Cages
ésses
25.12 — BLOCS EN BETON
(AGGLOMERES)
“
Ils seront
conformes
aux
prescriptions
de
l'article
11
du
fascicule
64
du
C.C.T.G:«
tdevront' répondie: aux
normes
en
vigueur
soit
NF
P
14-304,
ë
eue
Eee
Les
blocs
creux
ou
pleins
et
les
agglomérés
à
bancher
en
plein
béton
ne
devront
pas ‘comporter
de
défectuosités
apparentes
telles
que
fissuration
déformation
ou
arrachement.
Leurs
faces
doivent
être
suffisamment
rugueuses
pour
permettre
un
bon
accrochage
des
enduits
et du
portier des. joints,
°°
&e
€
La
nature
et
les
dimensions
seront
précisées
par
le
Maître
d'œuvre.
e
ü
à
»
Au
moment
de
leur
emploi,
ces
produits
devront
avoir
été
fabriqués
depuis plis.
BE
jours.
Ils
devront
avoir
les
résistances
à
l'écrasement
ci-après
:
&
ee
ve
+ À
Blocs
pleins
8
MPa
Blocs
creux
6
MPa
Agglomérés
à bancher
6 MPa
25,13
—
MOELLON
DE
MAÇONNERIE
PIERRE
DE
PAREMENT
ET
PIERRE
DE
MUR-POIDS
Pierres
pour
maçonnerie.
1
-
Les
moellons,
blocs
équarris,
éléments
taillés,
dalles,
destinés
à
la
construction
d'ouvrages
en
maçonnerie,
doivent
satisfaire
quant
à
leurs
dimensions
normales
et
leurs
caractéristiques
principales:
G
Pour
les
pierres
calcaires
aux
normes
NE
B
10-101,
10-301,
10-401,10-601
&
Pour
les
roches
marbrières
aux
normes
NF
B
10-102,
10-402,10-602
%
Pour
les
granits
aux
normes
NF
B
10-103,
10-203,
10-403,
10-603
&
Pour
les
grès
aux
normes
NF
B
10-104,
10-204,
10-404,
10-604.
Page
13
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuilerie
—
CCTP
Fascicule
n°25
«
Exécution
des
corps
de
chaussées
»
Fascicule
n°27
«
Fabrication
et
mise
en
œuvre
des
enrobés
»
Normes
européennes
-
NF
EN
13108-1
Février
2007
Mélanges
bitumineux
- Spécifications
des
matériaux
- Partie
1
:
enrobés
bitumineux
&
Normes
françaises
-
NF
P
98-150-1
Enrobés
hydrocarbonés
à
chaud
-
Exécution
des
assises
de
chaussées,
couches
de
liaison
et
couches
de
roulement
Partie
1
: constituants
-
Composition
des
mélanges
- Exécution
et contrôles
Janvier
2008
-
NF
P 98-149
Enrobé
hydrocarbonés
Terminologie
+
La
fonte
ductile
conforme
à
la
norme
NF
EN
545
(A
48-801)
PN
16
de
différents
diamètres,
+
Canalisations
en
P.E.H.D.
électro-soudable
PN
16
bande
bleue
qualité
eau
potable
Norme
NF
T54-063, Au
cahier
des
spécifications
ou
prescriptions
techniques
des
divers
concessionnaires,
Au
cahier
des
dispositions
type
de
la
Société
SEERC
Eaux
de
Provence,
fermière
de
la commune,
Au
règlement
de
la voirie
départementale
et
ses
conditions
techniques
d'exécution
des
travaux,
Au
règlement
de
la
voirie
communale
et
à
ses
conditions
techniques
d'exécution
des
travaux
et
remblaiement
des
tranchées,
Normes
et
DTU
relatifs
aux
travaux
de
reconnaissance
de
sol
: DTU
11-1
(P94-201)
Normes
et
DTU
relatifs
aux
travaux
de
terrassement
: DTU
12,
DTU
P
11-201
Normes
et
DTU
relatifs
aux
travaux
de
fondations
d'ouvrages
: DTU
13-2
(P11-212),
DFU
13-11
(P11-211) Normes
et
DTU
relatifs
aux
travaux
de
drainage
Normes
et
DTU
relatifs
aux
ouvrages
de
soutènement
en
béton
armé
: DTU
21
(P18-201)
Normes
et DTU
relatifs
aux
ouvrages
de
maçonnerie
: DTU
20-1
(P10-202),
DTU
20-12
(P10-203)
Normes
et
DTU
relatifs
aux
enduits
extérieurs
: DTU
26-1
(P15-201),
DTU
26-2
(P14-201),
DTU
27-1
(P15-202),
DTU
27-2
(P15-203)
Normes
et
DTU
relatifs
aux
fermetures
: DTU
34-1
: ouvrages
de
fermeture
Normes
et
DTU
relatifs
aux
menuiseries
: DTU
36
-
DTU
37-1
(menuiserie
métallique)
Normes
et
DTU
pour
les
installations
électriques
: DTU
70-1
(P80-201-2),
NF
C
15-100
Normes
et DTU
relatifs
aux
clôtures
EEE FEEE FFFE FEE EFFEE.
canalisation
à
poser.
Les
découpes
aboutissantà
des
tracés
compliqués
Ces
à
par
rapport
à
l'axe
de
la
canalisationà
poser)
sont
à
proscrire.
‘
Les
tranchées
seront
effectuées
à
la
pelle
mécanique
en
terrain
de
toute
natité,
ÿ | compris.
«dec
pe
rocheux
friable,
et
en
terrain
rocheux
avec
un
brise
roche
hydraulique.
Le
fond de
cuites sera
dressé
manuellement
et compacté
en
tenant
compte
des
pentes
prévues
au
projet,
ë
cotes
Les
déblais
seront
complètement
évacués
et
déposés
en
centre
d fenfouissenént
technique, dé
“classe
3
(CET
I).
Pour
les
réseaux
hurnides,
la
largeur
des
tranchées
devra
permettre
la
pose
es: cänélisatiôhs
ainsi
que
l'étaiement
ou
les
blindages
éventuels
rendus
nécessaires
par
la
nature
des
sols'én
place.
Les
terrassements
manuels
en
sous
œuvre
de
réseaux
ou
d'ouvrages
existants
ou
à
leur
croisement
doivent
être
pris
en
compte
dans
le cadre
du
présent
marché.
Les
finitions
de
terrassement
sont
incluses
dans
le
présent
poste.
Les
différents
sondages
qui
pourraient
être
demandés
par
les
services
gestionnaires
ou
le
Maître
d'œuvre
sont
également
forfaitairement
compris
dans
la
prestation
de
l’entreprise
qui
devra
effectuer
ses
propres
sondages. En
outre
l'entreprise
aura
à
sa
charge
la
protection
permanente
de
son
chantier
contre
les
eaux
de
ruissellement
de
toutes
natures,
Elle
devra
prévoir
les
moyens
de
pompage
nécessaires
à
l'épuisement
des
venues
d'eaux
quel
qu'en
puisse
être
le
débit.
Cependant,
pour
des
débits
continus
supérieurs
à
10
L/s,
le règlement
des
travaux
de
pompage
se
fera
en
régie.
L'entreprise
est
tenue
d'informer
immédiatement
le
Maître
d'œuvre
de
la
découverte
de
galeries
souterraines
non
répertoriées,
de
vestiges
historiques
ou
d'objets
trouvés,
afin
que
ce
dernier
puisse
décider
de
la conduite
à tenir
pour
la
poursuite
des
travaux.
Page
15
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de la
Tuilerfe
— CCTP
B
= PLATE-FORME
Les
fonds
de
plate-forme
doivent
faire
systématiquement
l'objet
d’un
compactage,
Celui-ci
doit
être
conduit
de
façon
à
obtenir
en
tout
point
sur
une
épaisseur
de
0,30
m,
une
densité
sèche
au
moins
égale
à: - cent
pour
cent
(100%)
de
l'Optimum
Protor
Normal
(O.P.N.)
dans
le cas
où
une
couche
de
forme
n'est
pas
prévue,
- quatre
vingt
quinze
pour
cent
(95%)
de
l'O.P.N.
lorsque
une
couche
de
forme
est
prévue.
C- ASSAINISSEMENT DE LA PLATE=FORME Lorsque
la
topographie
des
lieux
et
les
dispositions
du
projet
permettent
l'écoulement
gravitaire
des
eaux,
l’entrepreneur
devra
maintenir
si
besoin
est,
une
pente
suffisante
à
la surface
des
parties
excavées
et
réaliser
en
temps
utile
différents
dispositifs
provisoires
ou
définitifs
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
superficielles
(saignées
rigoles,
fossés,
collecteurs,
descentes
d'eau,
etc.).
Au
cas
où,
en
cours
de
travaux,
il serait
conduit
à
procéder
par
pompage,
les
frais
correspondants
restent
à sa
charge.
Si
la
topographie
des
lieux
et
les
dispositions
du
projet
ne
permettent
pas
l'écoulement
gravitaire
des
eaux,
l'entrepreneur
devra
procéder
par
pompage,
les
frais
correspondants
resteront
également
à
sa
charge. Les
points
de
rejet des
eaux,
préalabiement
décantées
sont
à soumettre
à l'accord
du
Maître
d'œuvre.
Pour
l'exécution
des
travaux
de
drainage,
l'entrepreneur
prendra
les
dispositions
suivantes
:
&
La
pente
minimale
de
pose
des
drains
dans
les
tranchées
drainantes
est
de
:
+
5 mm
par
mètre
pour
les drains
en
béton
poreux
°
3
mm
par
mètre
pour
les
drains
en
P.V.C.
L'ouverture
des
tranchées
et
la
pose
des
drains
doivent
être
effectuées
de
façon
à
permettre
à
tout
instant,
l'évacuation
des
eaux
et à
éviter
la
pollution
des
drains,
Les
couches
drainantes,
les
masques
et
éperons
drainants
seront
exécutés
conformément
aux
dispositions
du
projet
ou
selon
les
indications
du
maître
d'œuvre
en
cours
de
travaux.
27.3
—
REMBLAIS
ET COUCHES
DE
FORME
La
couche
supérieure
du
terrain
en
place
sera
décapée
suivant
l'épaisseur
prescrite
par
le
Maître
d'œuvre. Les
produits
de
décapage
autre
que
la terre
végétale
seront
évacués
à
la déchargs.
Les
trous
résultants
de
l'arrachage
des
arbres,
des
démolitions
des
constructions:
comblés
avec des
matériaux
de
remblai
ou des
matériaux
d'apport.
cet
uet
Lecce
Avant
mise
en
place
des
remblais
dans
les
zones
où
il
n'y
a
pas
de
présericé
‘de
rocher
«compact,
l'entrepreneur
fera
circuler
sur
la forme
un
cylindre
agréé
par
le
Maître
d'œuvte
ét d'un
poids
éiäxifium
de
30
tonnes
pendant
quatre
passages
pour
déceler
les
points
de
portance
insüffifnté
Conformément
à
1
:
+.
LOU
Z
2
€
Dee:
l'Article
3 du
fascicule
25
du
C.C.T.G,
Les
remblais
seront
réalisés
avec
des
matériaux
d'apport.
7
Un
Sous
les
assises
des
ouvrages
(remblais,
couches
de
forme,
corps
de
chaussée
ou
t'ottôirs),
l'entrepreneur
sera
tenu
de
réaliser
toutes
les
purges
que
le
Maître
d'œuvre.juge
nécessair
de
faire
exécuter.
Lee
geecès
L'entrepreneur
devra
soumettre
à
l'approbation
du
Maître
d'œuvre,
les
dispositions
qu'il.cornpte
prendre
pour
assurer
le
drainage
du
fond
de
purge.
Si
aucun
dispositif
de
drainage
n'est frévu
le ‘remplissage
sera
à effectuer
avec
des
matériaux
insensibles
à l'eau.
Les
matériaux
curés
seront
évacués
à
la décharge.
Le
réglage
et
le compactage
à
l'assise
des
ouvrages
doivent
suivre
immédiatement
le décapage.
Le
compactage
consiste
à
obtenir
une
densité
sèche
du
sol
compacté
au
moins
égale
en
tout
point
à
QUATRE
VINGT
QUINZE
POUR
CENT
(95%)
de
la densité
sèche
de
l'O.P.N.
sur
une
épaisseur
de
0,30
m.
La
réalisation
des
remblais
et
des
couches
de
forme
sera
exécutée
dans
les
conditions
définies
aux
articles
15
et
16
du
fascicule
2 du
C.C.T,G.
La
superposition
de
couches
de
matériaux
fins
et
de
couches
de
matériaux
rocheux
présentant
un
pourcentage
de
vide
élevé,
est
interdite.
Les
tolérances
d'exécution
pour
les
plates-formes,
support
de
chaussée
et
de
trottoirs,
sont
celles
précisées
à
l'article ci-avant.
La
densité
sèche
du
matériau
mis
en
œuvre
doit
atteindre
en
tout
point
au
moins
QUATRE
VINGT
QUINZE
POUR
CENT
(95%)
de
la densité
sèche
de
l'Optimum
Proctor
Normal
dans
le corps
du
remblai
et
CENT
POUR
CENT
(100%)
de
la densité
sèche
à l'Optimum
Proctor
Normal
:
e
&
gecoet
&
Page
i7
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuilerie
—
CCTP
En
cas
de
terrassement
excessif,
au-delà
des
doléances
fixées
ci-avant
l'entrepreneur
est
tenu :
&
Soit
de
recharger
les
excavations
à
l'aide
de
matériaux
définis
par
le Maître
d'œuvre
et ce, jusqu'à
l'obtention
des
côtes
théoriques,
&
Soit
de
laisser
les
terrains
en
l'état
s'il ny
a aucun
risque
de
péril
extérieur,
Dans
tous
les
cas,
l'entrepreneur
renoncera
de
tout
supplément
d'ouvrage
:
remblais,
déblais,
augmentation
des
volumes
d'ouvrages
de
génie
civil.
27.5
—
REMBLAYAGE
DES
TRANCHEES
Les
tranchées
seront
remblayées
si
les
essais
d'étanchéité
sont
concluants
et
avec
l'accord
du
Maître
d'œuvre, Les
matériaux
de
remblai
devront
provenir
de
carrières
agréées
par
le
Maître
d'œuvre.
lis
devront
être
de
type
sablo
- graveleux
et
être
exempts
de
matières
organiques,
de
limon
et
d'argile,
Ce
seront
des
graves
0/20
de
carrières
conformes
à la norme
NFP
98.129.
Le
compactage
se
fera
successivement
par
couche
de
25
cm.
Il sera
exécuté
de
manière
à obtenir
les
résultats
suivants:
&
Une
densification
q4
(indice
Proctor
normal:
95
%
moyen)
pour
les
matériaux
de
la
partie
inférieure, Une
densification
q3
(indice
Proctor
normal:
98,5
%
moyen)
pour
les
matériaux
de
la
partie
supérieure, Une
densification
q2
(indice
Proctor
normal:
97
%
moyen)
pour
les
matériaux
de
la
structure
de
chaussée En
cas
de
mauvaise
exécution
du
compactage,
l'entrepreneur
supportera
en
totalité
le
coût
de
leur
reprise
et des
contrôles
correspondants.
L'entreprise
devra
faire
exécuter
à
sa
charge
par
un
laboratoire
agréé
le
contrôle
extérieur
des
remblais
et du
corps
de
chaussée.
Ce
contrôle
comprendra:
L'agrément
des
matériaux
du
remblaiement
et du
corps
de
chaussée,
La
validité
des
procédures
mises
en
œuvre,
La
vérification
de
la
densification
des
remblais
et
des
épaisseurs
mises
en
œuvre
pendant
les
travaux
de
remblayage.
Le
contrôle
du
compactage
du
remblai
devra
s'effectuer
selon
la
fréquence
suivante:
Longueur
<5
20
100
500
>.500.
.|
.
Nombre
de
points
1
2
4
8
1 par £00m*, supplémentaire
FFF € EF EE €
Le
contrôle
du
compactage
reste
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
fournira
ISF ultats® des
co jntré
correspondants.
ë
eu
En
terrain
humide,
une
couche
de
ballast
sera
placée
sous
la
conduite.
Dans
lé
igrrain
paiticuiièrement
vaseux,
une
semelle
en
béton
armé
avec
du
treillis
soudé
10
x
10
doséà
200
kg
de
EPA
- CEMI
Æ R32
.5
géescse
6
par
mètre
cube
sera
coulée
en
place
sur
une
épaisseur
de
10cm
au
dessus
du
ballast.
©
ee
Enfin,
un
feutre
anti
contaminant
sera
placé
sur
toute
la
hauteur
de
la
tranchée
soumise
‘à
l'influence
de
la
nappe
aquifère.
É
fente
CSS
Un
grillage
avertisseur
de
conduite
en
matière
plastique
spéciale
sera
placé à
“üemide
BR
génératrice
supérieure
des
canalisations.
ee
nee
Les
structures
de
voirie
seront
reconstituées
à
l'identique
de
celles
des
voiries
existantes
avec
des
matériaux
de
même
nature
et
sur
une
même
épaisseur
sauf
si
les
règlements
de
voirie
communale
ou
départementale
précisent
des
dispositions
différentes
que
l'entreprise
devra
respecter.
Dans
le
cadre
du
présent
marché,
il
pourra
être
procédé
indifféremment
à
l’une
des
trois
techniques
suivantes:
%
Remblaiement
en
GNT
0.20
+
couche
d'imprégnation
+
0,10m
de
grave
bitume
&
Remblaiement
en
grave
ciment
+
couche
d'accrochage
&
Remblaiement
en
GNT
0.20
+
béton
dosé
à
250kg
sur
0,40m
+
couche
d'accrochage.
27.6
— TERRE
VEGETALE
Pour
la
mise
en
œuvre
sera
effectué
le
décompactage
préalable
des
fonds
de
forme
sur
30cm,
la
scarification,
Au
cours
de
la
mise
en
œuvre,
les
terres
et
substrats
sont
débarrassés
de
tous
éléments
indésirables,
les
mottes
sont
brisées
pour
éviter
la formation
de
poches
d'air.
Lorsque
l'ensemencement
suit
immédiatement
la
mise
en
place
des
terres,
seul
le
tassement
par
arrosage
est
autorisé,
Page
19
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de fa
Tuilerie — CCTP
Pendant
la
durée
des
travaux
l'usage
des
conduites
existantes
devra
être
maintenu
pour
éviter
l'installation
d’un
dispositif
provisoire
d'alimentation
de
type
« sauterelle
»,
28,3
—
POSE
DE VENTOUSES
Les
ventouses
seront
placées
aux
points
hauts
des
canalisations,
conformément
aux
dispositions
du
fermier
de
la commune
et
de
l'article
29
du
fascicule
74,
dans
des
regards
en
béton
préfabriqué.
Les
ventouses
seront
automatiques
avec
robinet
vanne
de
commande
incorporé.
Le
raccordement
à
la
canalisation
principale
s'effectuera
par
collier
de
prise
en
charge.
28.4
—
POSE
DE
VIDANGES
Les
vidanges
seront
placées
aux
points
bas
des
canalisations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
50
du
fascicule
71
et
du
fermier
de
la
commune.
Les
vidanges
comprennent
la
dérivation
amont
à
partir
de
la
conduite
principale
par
collier
de
prise
en
charge
de
diamètre
40,
le
robinet
vanne
%
de
tour
de
diamètre
40
avec
bouche
à
clé.
Elles
devront
s'effectuer
par
gravité
vers
un
exutoire
naturel.
Le
diamètre
des
canalisations
sera
de
40.
28.5
—
BRANCHEMENTS
PARTICULIERS
Ils
seront
réalisés
conformément
à
l'article
45
du
fascicule
n°
71
par
le fermier
de
la commune
qui
pourra
demander
à l'entreprise
de
les
réaliser
pour
son
compte,
au
fur et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Cette
prestation
comprendra
pour
chaque
branchement
les
terrassements
nécessaires,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
polyéthylène
haute
densité
DN
25
ou
50
avec
bande
bleue,
le
raccordement
sur
la
conduite
en
fonte
par
collier
de
prise
en
charge,
la
mise
en
place
d’une
bouche
à clé
complète
sur
dalle
de
répartition
de
0,50
x
0,50
m
et
d'un
compteur
sous
regard
avec
tampon
fonte
série
trottoir
ou
dans
niche
préfabriquée
encastrée
dans
le mur
de
clôture
au
droit de
la
propriété
de
chaque
abonné,
le rebouchage
des
tranchées
et
la
reprise
du
revêtement
existant
conformément
à
l'article
27-2
du
présent
C.C.T.P.,
la
déconnection
de
l'ancien
branchement.
28,6
-— ROBINETTERIE
Leur
installation
se
fera
conformément
à
l'article
42
du
fascicule
n°
71
et
aux
dispositions
types
du
fermier
de
la commune.
Les
robinets
vannes
seront
en
fonte
ductile
à
bride
PN
16,
à
passage
direct
avec
opercule
garni
de
néoprène
équipés
d'un
volant
de
manœuvre
pour
celles
qui
seront
placés
sous
regard
ou
d'une
garniture
pour
celles
qui
seront
commandées
par
clé.
L'empreinte
du
carré
de
manœuvre
se ra différente
selon
qu'il
€
s'agisse
de
vanne
de
sectionnement
ou
de
vanne
de
branchement.
Ê
i
Les
robinets
vannes
et les vannes
papillons
seront
obligatoirement
ancrés
dans
des
masaifs en
béton.
CRE
e
ü
occeee
ge
ve
esse
é
28.7 —
POTEAUX
D'INCENDIE
gueace
ë
s
er
se
Les
poteaux
d'incendie
seront
installés
conformément
aux
dispositions
type duiferinier
çde
la commune.
céeess
Ils
seront
équipés
de
système
anti-bélier
et
antivibratoire
et
ancrés
dans
des
iiéssifs
‘en
‘bétor
(Marque
Bayard
de
type
Saphir
choc
où
Pont
à
Mousson
de
type
Atlas
choc
ou
similaire).
lis seront
précédés
difune
vanne
d'arrêt
avec
bouche
à
clé
placée
sur
la
conduite
d'alimentation
du
poteau
en
fonte ductile
de
DN
100
de
type
standard
2GS.
Une
semelle
d'assise
sera
prévue
pour
fixer
le
poteau
a
sol.
te
‘poteau
comportera
une
prise
de
face
en
diamètre
100
et
deux
prises
latérales
én
diamètre.
65
avéc ‘leurs
bouchons,
une
vidange
automatique
et
une
soupape
d'entrée
d'air,
une
esse
dé
féflagé.
.
&e
€
és
e
6
6er
6
6
8
28.8
—
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
EXISTANTS
-
MAILLAGES
du
6
6
64
L'entreprise
réalisera
tous
les
raccordements
nécessaires
sur
les
réseaux
existants.
Cette
opération
s'effectuera
avec
l'accord
de
la
société
fermière
en
respectant
scrupuleusement
les
prescriptions
qui
lui
seront
imposées.
Les
démarches
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
pour
obtenir
les
autorisations
de
raccordement
restent
à
la
charge
de
l'entreprise.
Une
vanne
de
sectionnement
sera
placée
au
niveau
de
chaque
maillage.
28,9
—
BUTEES
ET
ANCRAGES
Les
butées
seront
de
type
poids
ou
avec
des
semelles
de
répartition.
L'entreprise
devra
soumettre
à
l'approbation
du
Maître
d'œuvre
les
notes
de
calcul
pour
le
dimensionnement
de
ces
ouvrages
en
tenant
particulièrement
compte
du
poids
de
la
pièce
à
ancrer,
de
l'eau
contenue
dans
la
canalisation,
de
sa
pression
statique
et
d'un
coefficient
de
frottement
propre
à
la
nature
du
terrain
en
place,
Ces
calculs
seront
effectués
à
partir
de
chaque
projet
hydraulique.
Page
21
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de la
Tuflerie — CCTP
%
La
réalisation
des
parois
du
regard
jusqu'au
niveau
du
sol
avec
des
éléments
préfabriqués
béton
(type
sabla)
provenant
d'usines
agréées
ou
coulés
en
place
au
dessus
du
radier,
ou
en
pehd
(type
tegra)
conformes
aux
spécifications
générales
de
la norme
nf en
476,
&
La
fourniture
et la
pose
d’un
tampon
de
chaussée
articulé
à
120°
diamètre
600
avec
son
cadre
en
fonte
de
classe
d
400
kn
type
PAMREX
ou
similaire,
feuillure
haute
de
10
cm,
à
la
côte
de
la
chaussée,
&
La
mise
en
place
d'un
enduit
étanche
au
mortier
sur
les
parois
intérieures
et
sur
le
radier
du
regard
sur
une
épaisseur
de
2,00
cm.
En
cas
d'éléments
préfabriqués,
les
joints
seront
traités
intérieurement
et
extérieurement,
&
La
confection
de
l'étanchéité
entre
le
regard
et
les extrémités
des
canalisations
pénétrantes
avec
un
enduit
de
1cm
d'épaisseur.
.
Une
note
de
calcul
devra
être
fournie
par
l'entreprise
pour
préciser
les
dispositions
constructives
préconisées
en
fonction
de
la
résistance
mécanique
que
devront
avoir
ces
regards
et de
leur
profondeur.
Les
vides
situés
entre
la
fouille
et
le
regard
seront
remblayés
avec
les
mêmes
matériaux
que
ceux
utilisés
pour
le
remblaiement
des
tranchées,
29,3
—
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
EXISTANTS
L'entreprise
réalisera
tous
les
raccordements
nécessaires
sur
les
réseaux
existants,
Cette
opération
s'effectuera
avec
l'accord
du
service
intercommunal
de
l'assainissement
en
respectant
scrupuleusement
les
prescriptions
qui
lui seront
imposées.
Un
regard
de
visite
devra
être
installé
à
chaque
raccordement,
sauf
s'il
existe
déjà,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
29.2.
L'entreprise
devra
veiller à
ce
que
l'écoulement
gravitaire
à
fa jonction
entre
les
canalisations
nouvelles
à
raccorder
et
les
canalisations
existantes
soit
assuré
avec
une
pente
minimale
de
1%.
Le
point
de
raccordement
exact
sera
choisi
en
fonction
des
contraintes
altimétriques
de
fil
d'eau.
L'ensemble
des
travaux
correspondants
pour
répondre
à
cette
contrainte
est
à
la charge
de
l'entreprise.
29.4
—
BRANCHEMENTS
PARTICULIERS
Ils seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
types
du
service
intercommunal
de
l'assainissement.
Ils
seront
effectués
à
l'empiacement
de
raccordement
le
plus
favorable
aux
conduites
d'assainissement
privées
de
chacun
des
abonnés.
Tous
les
branchements
seront
équipés
d'une
boite
de
branchement
en
limite-de. «propriété, avec siphon-
disconnecteur,
sous
regard
béton
400x400
minimum
de
rehausse
avec
tampon
hydraulique « en
fonte
série
chaussée
de
mêmes
dimensions
(ou
regard
diamètre
800
pour
profondeur-supérieur
«à
,1,30
m),
et
raccordement
si
possible
dans
les
regards
de
visite,
la
canalisation
des
branchémeñts’
serorit
éri FVE
de
eue
ce
diamètre
nominal
160
mm
de
même
nature
que
la conduite
principale.
situ
o
La
pente
minimale
de
la
conduite
sera
de
3%.
Des
coudesà
grand
rayon
séfont
utilisés
dans
le
Las
de
différences
de
niveau
importantes
entre
le collecteur
et le tabouret.
Le
raccordement
aû
coliectéur.se ‘era
avec
des
culottes
de
branchement
en
PVC,
dont
l'angle
entre
l'axe
du
collecteur
et telf Ei dif
bräncherñent
sera
égal
à
67°
30’,
ë
veccs
29.5
—
ESSAIS
PREALABLES
À LA
RECEPTION
g'tote
nn
veees
Avant
remblaiement,
l'Entrepreneur
informera
le
Maître
d'Ouvrage
pour
faire
côntréler
la
canalisation
mise
en
place,
é
Qoeë
ve,
6
Indépendamment
de
l’autocontrôle
de
l'entreprise,
les
contrôles
et
essais
préalables
à
la
réception
seront
réalisés
dans
les
conditions
du
chapitre
VI.1
du
fascicule
70
et comprendront
au
minimum
:
- les essais
de
compactage,
- la vérification
du
bon
écoulement,
- l'inspection
télévisée
des
canalisations
y compris
les
branchements
(caméra
satellite),
- là conformité
topographique
et
géométrique
des
ouvrages,
- les
épreuves
d'étanchéité
sur
les
canalisations,
branchements
et
regards,
Les
contrôles
seront
réalisés
par
un
opérateur
indépendant
de
l'Entreprise
chargée
des
travaux
et
mandaté
par
le Maître
d'Ouvrage
(art.7
de
l'arrêté du
22/06/2007).
En
accord
avec
le
Maître
d'Ouvrage,
l'entrepreneur
titulaire
du
présent
marché
de
travaux
sera
informé
au
moins
une
semaine
avant
la
réalisation
des
contrôles
de
la
date
prévisionnelle
des
essais
et
des
tronçons
concernés.
Il sera
systématiquement
invité
à ces
contrôles,
Page
23
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de fa
Tuilerie
— CCTP
Les
murs,
clôtures
et
les élargissements
de
la voie
seront
réalisés
conformément
aux
plans
du
projet.
Ils
comprendront
la
création
de
mur
de
soutènement
en
restanque
où
en
voile
de
béton
armé
ou
par
éléments
préfabriqués.
ETUDES
GEOTECHNIQUES
ET
ETUDES
D'EXECUTION
DU
MUR
L'entrepreneur
devra
à
ses
frais
: la
réalisation
de
sondages
géotechniques
et
les
études
d'exécutions
de
mur,
%&
Faire
déterminer
le
taux
de
travail
du
sol
par
un
bureau
d'étude
des
sols,
la
reconnaissance
des
sols
afin
de
déterminer
la
nature
et
les
propriétés
géo
mécaniques
des
sols,
par
la
réalisation
de
sondages
visuels
à
la
pelle
mécanique,
et
d'essais
mécaniques
in-situ
de
types
pénétromètre,
pressiométre,
essais
de
laboratoire,
etc.
$
La
fourniture
du
rapport
de
conclusions
des
études
géotechniques.
$
Fournir
les
notes
de
calcul
des
murs
créés
(portance,
glissement,
renversement),
les
études
d'exécution
du
mur,
de
toutes
les
parties
d'ouvrage
conformément
aux
règlements
et dispositions
de
bonne
construction,
suivant
les
spécifications
des
articles
en
vigueurs.
&
La
fourniture
des
plans
et
notes
de
calcul
d'exécution,
31.1
—
DEMOLITION
ET
EVACUATION
DES
MURS,
PARTIES
DE
MURS,
TERRES
ET
CLOTURES
Des
démolitions
diverses
devront
être
envisagées
pour
l'élargissement
de
voies
publiques
ou
de
modifications
plus
ou
moins
importantes
d'aménagement
de
voirie.
Il pourra
s'agir :
&
De
murs
de
soutènement
en
pierres
sèches,
&
De
murs
en
maçonnerie
conventionnelle
&
- De
clôtures
grillagées
à
mailles
torsadées
ou
carrées
avec
ou
sans
murettes
bahut
Les
démolitions
se
feront
manuellement
et
mécaniquement
après
avoir
procéder
à
la
suppression
des
différents
branchements
aux
réseaux:
eau
potable,
assainissement,
électricité,
télécommunication,
gaz,
etc. Les
chantiers
seront
rigoureusement
isolés
pour
éviter
tout
risque
d'accident,
L'évacuation
des
gravats
de
démolition
se
fera
au
fur et
à
mesure
vers
des
centres
d'enfouissement
techniques
de
classe
III.
En
fin
de
démolition,
le terrain
sera
remis
à
son
niveau
naturel.
31,2 —
TERRASSEMENTS
EN
TALUTAGE
Les
talus
seront
repris
en
terrassement
en
arrière
des
murs
selon
une
pente
de
{ pour
1
au° minimum
et
à
chaque
fois
que
cela
sera
possible.
pesrée
déve
6
Les
travaux
correspondant
seront
effectués
mécaniquement
et
(ou)
manuellemerit.
à
S
eécers
coee
Les
arbres
ainsi
que
leurs
racines
devront
être
respectés,
étayés
et
protégés
pendant
toute
la
durée’ des
travaux.
LE,
LUE
Les
déblais
en
excès
seront
chargés
sur
place
et
évacués
par
camion
vers
dés
“éeitres
d'en nfouissemient
technique
de
classe
IT,
S
Boote
à
5
CT
31.3 —
TRAVAUX
DE
DRAINAGE
ET
DE
REMBLAIEMENT
8
Rose
Après
reconstruction,
la
partie
arrière
de
chaque
mur
sera
drainée
à
partir
du; dessus
de, (8: fondäticri
de
la manière
suivante:
cos
&
Réalisation
le
cas
échéant
de
fouilles
mécaniques
et
manuelles
jusqu" au disssus
des
fondations
des
parties
d'ouvrages
non
traitées,
&
Mise
en
place,
fourniture
incluse,
d'un
drain
collecteur
de
diamètre
150
sur
la
partie
supérieure
de
la fondation
et
derrière
le
mur,
selon
une
pente
de
0,5
%
vers
un
exutoire
d'évacuation
des
eaux
pluviales
en
principe
sur
la voirie
publique,
&
Constitution
d'un
filtre
en
grave
propre,
matériau
à
proposer
à
l'assentiment
du
maître
d'œuvre
avant
mise
en
œuvre
sur
toute
la
hauteur
de
l'ouvrage
moins
0,50
m
sur
une
épaisseur
de
0,40m
environ, pose
d’un
géotextile
sur
toute
la
hauteur
du
filtre
et
retour
vers
le mur,
Remblaiement
avec
de
la
grave
naturelle
0/20
compactée
par
couches
de
25
cm
jusqu'au
niveau
du
sol
fini
moins
50
cm
des
parties
restant
à
remblayer,
Comblement
en
terre
végétale
récupérée
ou
apportée
ou
en
tout
autre
remblai
demandé
sur
une
épaisseur
de
50
cm
sur
le filtre
réalisé
contre
le mur
et
la
partie
talutée
remblayée
en
arrière
du
mur,
Le
remblaiement
ne
pourra
intervenir
qu'après
un
délai
de
28 jours
pour
les murs
réalisés
en
béton
armé.
FE
Page
25
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de la
Tuilerie — CCTP
Les
caniveaux
présentant
des
défectuosités
(fissuration,
déformation,
arrachement)
seront
refusés.
Celles
présentant
des
déformations
(bosses
ou
flaches
sur
les
faces
visibles)
dont
l'amplitude
est
supérieure
à
3mm
seront
remplacées.
En
outre,
chaque
caniveau
devra
comporter
sur
la
face
non
visible
un
marquage
comportant
l'identification
de
l'usine
productrice,
la
date
de
fabrication,
le délai
en
nombre
de
jours
fixant
la
date
à
partir
de
laquelle
le
fabricant
garantit
la
résistance
à
la flexion
et
la classe
de
résistance.
Les
bordures
ou
caniveaux
seront
posés
sur
une
fondation
en
béton
C20/25
dosé
à
250
kg/m3
de
ciment
CP]
45
de
20
cm
d'épaisseur
débordera
de
10
cm
de
part
et
d'autre
et
épaulés
sur
2/3
de
la
hauteur
par
un
solin
béton
de
10,00
cm
d'épaisseur.
Les
joints
de
1,00
cm
seront
bourrés
de
mortier
de
ciment
au
sable
fin
dosé
à
450
kg/m3,
serrés
et frottassés,
Il
sera
prévu
un
joint
sec
de
dilatation
de
1 à
2
cm
tous
les
20,00
m
par
interposition
d'un
matériau
compressible
et
imputrescible.
Les
caniveaux
seront
posés
:
-__
Soit
directement
sur
béton
frais
préalablement
vibré,
-
Soit
sur
béton
ayant
fait
prise
avec
interposition
d'une
couche
de
mortier
à
250
kg/m3
de
2
cm
déépaisseur
sur
l'assise
préalablement
nettoyée
et
humidifiée.
Éventuellement,
dans
le
cas
d'une
pose
sur
lit de
mortier
sur
assise,
on
pourra
prévoir
un
lien
par
fer
à
béton
entre
l'assise
et
l'épautement,
Les
bordures
seront
posées
de
façon
que
leur
profil
en
long
ne
présente
ni
bosse
ni cassure à
l'œil,
Tolérances
|
Les
tolérances
admises
pour
les
côtes
et alignements
sont
de
plus
ou
moins
10
mm.
La
tolérance
de
nivellement
est
de
plus
ou
moins
5
mm.
31.7
— CLOTURES
L'entreprise
devra
procéder
à
la fourniture
et
pose
de
clôture
grillagée
à
mailles
simples
plastifiées
2,50
mm
en
losange
ou
en
carré
posées
sur
poteaux
métalliques
en
profil
T
de
40
ou
50
mm
métallisés
et
pré
peints
avec
ün
intervalle
de
2,00
m
entre
les
poteaux,
toutes
sujétions
de
poteaux
d'angles,
de
renforts
ou
d'arrêts
incluses.
Les
poteaux
seront
scellés
dans
les
réservations
des
murs
construits
ou
en
pleine
terre
avec
des
massifs
40
x 40
x 50,
avec
du
béton
dosé
à 300
kg
de
CE
II.
Les
dimensions
courantes
les
plus
utilisées
seront
: 1,25
m
; 1,50
m
; 1,75
m.
La
fixation
du
grillage
aux
poteaux
sera
à effectuer
à
l'aide
de
tendeurs,
fils de
tension
plastifiés
3,70
mm
et tous
accessoires
nécessaires
permettant
le
parfait
achèvement
de
la
prestation.
31.8
—
PORTAILS
A
- Caractéristiques
du
portail
:
Le
portail
sera
constitué
de
2 vantaux
de
1,50
m
de
largeur
et de
1,50
m minimum: de hat: Eve
Protection
antirouille,
peinture
RAL:
6005
ges
2 o. se
Chaque
vantail
sera
constitué
d’un
cadre
acier
en
tube
carré
de
40
mm
*. 40 pime
socle
À
ÉE
Remplissage
par
treillis
soudé
rigide
de
maille
100mm
x 50mm
et
soudé
au
safiré
‘
‘
Fixation
en
2 points
sur
poteau
en
tube
carré
de
80mm
x 80mm
©
Sooctn
à
Serrure
avec
poignées
incorporées
dans
le cadre,
cylindre
européen
et clés
.
Bacs
Gonds
réglables
ce à
ë
Système
de
fermeture
par
baïonnette
Fe
à
NOTA :
la
baïonnette
devra
être
prisonnière
entre
les
2 vantaux,
rendant
impossible:
ofverture
lorsque
le
FFEFFEFEFE
&
ééree
pesé
6
geo
portail
se
trouve
en
position
fermée
ere
%
Sabot
situé
à l'aplémb
de
la baïonnette
&
Arrêtoirs
à
bascule
pour
chacun
des
vantaux
de
chacun
des
portails
B
- Scellement
des
poteaux
de
portails
Chaque
poteau
sera
scellé
par
un
massif
béton
dosé
à 350
kg
de
CPA
CEMI/R32-5/3
de
dimension
70
cm
X
70
cm
x
70
cm
L'entreprise
devra
prévoir
des
dés
de
béton
de
25
cm
x
25
cm
x 30
cm
pour
la
fixation
du
sabot
recevant
la
baïonnette
ainsi
que
pour
la
fixation
des
arrêtoirs,
ainsi
qu'une
longrine
25
cm
x
25
cm
en
béton
dosé
à
350
Kg
de
CPA
entre
les
fondations
des
piliers
de
chaque
portail.
&e
La
réfection
de
la voirie
sera
réalisée
conformément
aux
plans
du
projet.
Le
profil
en
travers
de
la voie
devra
permettre
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
des
fonts
supérieurs
vers
le caniveau
de
la voie.
Les
travaux
à
réaliser
comprendront
:
Page
27
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuilerie
—
CCTP
Liants
hydrocarbonés
pour
couche
d'accrochage
Les
liants
pour
couche
d'accrochage
avant
réalisé
entre
les
couches
d'enrobés
répondront
aux
spécifications
du
fascicule
24
du
C.C.T.G
catégorie
bitumes
routiers
ainsi
qu'aux
spécifications
de
la
norme
NF
T
65-011,
d'émulsion
cationique
de
bitume
pur
à
65
%
dosée
à
0,50
kg
de
bitume
résiduel
au
mètre
carré,
Dans
le
cas
où
une
variante
de
l'entreprise
serait
retenue,
ce
dernier
devra
fournir
une
fiche
produit
caractérisant
le bitume
utilisé.
32.2
—
EXECUTION
DES
TRAVAUX,
MELANGES
BITUMINEUX,
Conditions
générales
Les
conditions
de
fabrication,
transport
et
mise
en
œuvre
des
enrobés
hydrocarbonés
sont
données
par
le Fascicule
25.2
du
CCAG.
et le Fascicule
27
du
CCTG.
Les
températures
de
mise
en
œuvre
des
enrobés
seront
au
minimum
et
en
tous
points
celles
fixées
par
l'article
17.2
du
Fascicule
26
du
CCTG.
Quelles
que
soient
les
conditions
atmosphériques,
les
camions
devront
être
bâchés
depuis
la
fin
du
chargement
en
centrale
jusqu’en
phase
de
vidage
devant
le finisseur.
En
complément
aux
dispositions
de
l'article
25.2
du
CCAG,
tout
camion
en
surcharge
sera
refoulé
du
chantier, La
mise
en
œuvre
des
enrobés
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
de
la
norme
NF
P98-150.
La
mise
en
œuvre
des
bétons
bitumineux,
lorsque
la
température
relevée
le
matin
à
sept
heures,
sous
abri,
sera
inférieure
à
5°C
(cinq
degrés
Celsius)
est subordonnée
à l'accord
préalable
du
Maître
d'œuvre.
La
mise
en
œuvre
des
bétons
bitumineux
sera
interrompue
pendant
les
orages,
les
fortes
pluies
et
les
pluies
modérées
mais
continues
: elle pourra
être
autorisée
par
le Maître
d'œuvre
en
cas
de
pluies
fines.
La
couche
de
roulement
sera
répandue
en
une
seule
passe.
Chaque
camion
sera
muni
d’un
bon
de
pesée
à
remettre
au
représentant
du
maître
d'œuvre
sur
les
lieux
de
la
livraison,
faute
de
quoi
la
fourniture
correspondante
ne
sera
pas
rémunérée.
Prescription
pour
la mise
en
œuvre
des
liants hydrocarbonés
Fabrication
:
La
centrale
de
fabrication
doit
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
sera
soumise
à
l'agrément
du
Maître
d'Œuvre,
Sa
capacité
de
fabrication
et
de
stockage
doivent
permettre
de
satisfaire
d'une
manière
permanente
et continue
les
besoins
du
chantier,
É
EE
+
Les
centrales
de
classe
1,
telles
que
définies
au
fascicule
27
du
CCTG
"Fabrication
et Mise er
en
Œuvre
des
Enrobés",
ne
sont
pas
admises.
eue
oousee
ë
€
eoce
6e
à
cocece
6
€
Transport
des
enrobés
:
ES
sé
rs
Le
parc
des
engins
de
transport
devra
être
suffisant
pour
assurer
un
débit
compatible
atcsi
Àbieñ
avec
celui
de
la centrale
d'enrobage
qu'avec
celui
de
l'atelier
de
compactage.
EL,
joues,
Le
bâchage
des
camions
est
obligatoire,
Seul
le
maître
d'œuvre
peut
autoriser l'entrébréiéur à à
ne‘pas
l'effectuer.
8
et
ee
&
Entre
la
centrale
d'enrobage
et
le
chantier
de
mise
en
œuvre,
le
maître
d'o uvrÉ
faurra.
imbôgé?
un
itinéraire
si
les
conditions
d'exploitation
du
chantier
l'exigent.
eee
0
6
6
6
6e
€
Mise
en
œuvre
des
enrobés
:
Re
0
Les
opérations
de
mise
en
œuvre
seront
effectuées
dans
les
conditions
conformes
à
la
norme
NFP
98-
150. Avant
la
mise
en
œuvre
des
enrobés,
un
balayage,
un
nettoyage
et
éventuellement
un
grattage
devront
être
exécutés
à l’aide d'une
balayeuse
mécanique
équipée
d’un
balai
mécanique.
Répandage
:
Le
répandage
est
effectué
au
finisseur.
Le
répandage
manuel
peut
être
autorisé
par
le
maître
d'œuvre
dans
le cas
où
le travail
au
finisseur
serait
impossible.
Toute
intervention
manuelle
derrière
le
finisseur
doit
être
réduite
au
minimum,
en
particulier
l'apport
d'enrobés
jetés
à
la volée
est
interdit,
La
mise
en
œuvre
des
bétons
bitumineux
devra
être
continue
mais
elle
sera
impérativement
interrompue
pendant
les
orages,
les
fortes
pluies
et
les
pluies
modérées.
Le
répandage
sur
chaussée
mouillée
est
soumis
à
l'accord
du
maître
d'œuvre.
La
mise
en
œuvre
des
enrobés
est
interdite
si
la
température
extérieure
est
inférieure
à 5°C.
Page
29
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuflerie
—
CCTP
. Seront
indemnes
de
toute
maladie
parasitaire
où
cryptogamique,
. Seront
garanties
avec
absence
de
cuscute,
Si
l'entrepreneur
ne
respecte
pas
la
composition
exigée,
aucun
règlement
d'engazonnement
ne
sera
effectué
jusqu'à
ce
que
le
gazon
semé
soit
éventuellement
neutralisé
et
ressemé
dans
la
composition
demandée. Les
travaux
d'engazonnement
comprennent
l’ameublissement
de
la
terre
végétale,
la
purge
des
déchets
de
tous
ordres
et
l'enlèvement
des
cailloux
d'une
taille
supérieure
à
4
cm
sur
une
profondeur
de
10
cm,
le
roulage
pour
tassage
et
destruction
des
petites
mottes
qui
subsistent,
un
ratissage
de
surface
avec
enlèvement
des
cailloux
de
taille
supérieur
à
2
cm
sur
5
cm
d'épaisseur,
le
semi
croisé
des
graines
avec
doublage
en
bordure
sur
une
largeur
de
30
cm
environ,
un
second
roulage
léger
pour
enfouissement
correct
des
graines
et
plombage
du
semis
sur
sol
sec,
l'humidification
du
sol.
L'engazonnement
sera
effectué
à
raison
de
3
kg
à
l'are
ou
30
grammes
par
mètre
carré,
Les
surfaces
pelées
ou
mal
venues
ne
devront
pas
dépasser
une
surface
unitaire
de
UN
décimètre
carré
et
dans
leur
totalité,
DEUX
pour
MILLE
de
la
surface
totale
des
pelouses.
Dans
le
cas
contraire,
l'entrepreneur
devra
procéder
à
la reprise
totale
des
engazonnements.
33,2
-
LES
ARBRES,
CEPEES
ET
CONIFERES
33.2.1
- Fourniture
- Normes
AFNOR
NF
V12-051
“Arbres
et
plantes
de
pépinières
fruitières
et
ornementales”
et
NF
V12-055
“Arbres
d'alignement
et d'ornement”
du
20
décembre
1990.
- Provenance
des
arbres
A/
Certificat et références
Les
pépinières
d'où
pourront
provenir
les
arbres
devront
joindre
différents
certificats
prouvant
leur
expérience
à
fournir
des
chantiers
de
même
nature
en
termes
de
qualité
et
de
quantité.
Quelques
exemples
de
ces
références
devront
être joints
à l'offre.
B/
Lieux
de
culture
Les
pépinières
producteurs
admises
à
fournir
les
végétaux
demandés
doivent
être
situées
dans
une
région
au
climat
équivalent
à
celui
de
la
région
du
lieu
de
plantation
(Pluviométrie
identique
où
plus
faible,
minimum
de
température
plus
bas
ou
identique,
écarts
de
température
plus
importants
ou
équivalents),
:
|
C/
Carrés
d'origine
5
&
€
répartis
variétés
par
variétés,
dans
un
seul
ou
deux
carrés
au
maximum. Ils. déivent
‘être Jdargement
en
surnombre
par
rapport
aux
quantités
demandées
de
façon
à
pouvoir
sélectiéftiét
un
lot
parfaiterient
des
lots
avec
un
panneau
de
la
pépinière
seront
demandées
afin
de
“garantir
a réaiité
du
äisporible
- Végétaux
proposés
par
l'entrepreneur
au
choix
du
Maître
d'œuvre
Sec
A/
Variété et qualité
ee,
Écue
espèce,
cultivar
fixés
par
le
bordereau
des
prix
unitaires
ou
de
la
DPGF.‘IIs:
dSivent
répondre
à
la
définition
de “solitaire”
ou
“spécimen” de
premier
choix
(catégorie
1
suivant
ia‘norne
NF V42- -051).
Leur
élevage
sera
demandé.
B7
État sanitaire
provoquée
par
les
maladies,
les
parasites,
le
gel,
ou
de
toute
autre
blessure
mécanique.
Ils
devront
être
exempts
de
bois
morts
et
munis
de
bourgeons
vivants
et
turgescents.
Les
végétaux
proposés
doivent
avoir
été
régulièrement
transplantés,
à
des
intervalles
de
temps
au
plus
de
3
ans.
emplacements
réservés.
Pour
les
arbres,
la
distance
entre
sujets
des
arbres
à
la vente
en
pépinière,
en
lignes
et entre
lignes,
doit
être
comprise
entre
2,00
m
et
2,50
m
au
minimum,
Les
végétaux
proposés
par
l'entrepreneur
au
choix
du
maître
d'œuvre
doivent» être
culvés
et
visibles,
homogène
en
qualité
physique
et
esthétique.
Des
photos
illustrant
les
sujets choisis:
ainsi
que
des photos
chez
le
producteur
consulté
o
:
Les Végétaux
proposés
par
l'entrepreneur
doivent
correspondre authentiquement
aud
cho
en
genre,
végétation
sera conforme
aux
caractéristiques
de
l'espèce
et
de
la
variété,
un
certificat
de
premier
Les
végétaux
proposés
doivent
être
vigoureux,
exempts
de
tout
défaut
de
végétation,
de
toute
anomalie
C/
Transplantations
La
dernière
date
de
transplantation
sera
portée
dans
le
bordereau
des
prix
ou
de
la
DPGF
aux
Page
31
sur
34 Aménagement
du
Chemin
de
la
Tuilerie
— CCTP
plantation
de
printemps
ou
30
MOIS
pour
une
plantation
d'automne.
La
reprise
sera
constatée
quand
le
végétal
aura
reconstitué
sa
structure
foliaire
sur
au
minimum
80
%
de
sa
couronne.
L'entrepreneur
reste
donc
responsable
de
la
reprise
des
végétaux
lors
du
démarrage
de
la
végétation
pour
la
troisième
année
au
delà
de
la
période
où
il a
assuré
personnellement
l'entretien
et
le
suivi
de
reprise, Les
travaux
d'entretien
comprendront
:
15
interventions
minimum
pour
les
travaux
suivants
:
- l'arrosage
des
végétaux
en
cas
de
sécheresse,
- le binage
en
été
et
à
l'automne
des
pieds
de
plantations
et des
massifs
avec
enlèvement
des
mauvaises
herbes
et
leur
évacuation,
- le suivi
de
la
bonne
tenue
des
paillages
avec
reprise
ou
remplacement
éventuelle,
- l'incorporation
d'un
engrais
composé
12/12/12
ou
similaire
de
type
action
longue
durée
à
raison
de
60
grammes
par
mêtre
carré,
- le remplacement
éventuel
des
sujets
non
repris,
- la découpe
périphérique
des
massifs
- la
taille
de
formation
ou
de
reformation
des
arbres,
conifères,
cépées
et
des
arbustes
avec
enlèvement
du
bois
mort,
- la taille
des
haies
avec
évacuation
des
déchets,
-
la
surveillance
de
la
bonne
tenue
des
tuteurs,
de
leur
efficacité
non
blessante,
de
leur
remplacement
éventuel
ou
de
leur
enlèvement
s'ils sont
devenus
inutiles,
- les
traitements
phytosanitaires
curatifs
ou
préventifs,
- le maintien
des
cuvettes
d'arrosage
en
parfait
état
de
propreté
et en
forme,
- enfin,
une
ultime
intervention
qui
devra
être
réalisée
3 jours
maximum
avant
la
date
de
visite
de
fin
de
garanties, Cette
intervention
comprendra
un
nettoyage
général,
un
bêchage
avec
découpe
périphérique
soignée
des
massifs
ainsi
que
toutes
autres
opérations
nécessaires
et soumises
à
l'avis
du
Maître
d'œuvre.
D'autre
part,
l'entrepreneur
sera
tenu
de
fournir
:
- à la réception
des
travaux,
un
planning
prévisionnel
d'entretien
pour
l'année
à venir
en
3 exemplaires,
- à
chaque
intervention
une
fiche
d'entretien,
qui
devra
être
contresignée
soit
par
le
Maître
d'œuvre,
soit
par
le
représentant
du
Maître
d'ouvrage.
Le
respect
de
ces
obligations
et
leur
application
régulière
et appropriée
sera
contrôlé.
Il conditionnera
le
règlement
du
poste
"Entretien
et
Garanties
de
reprise".
En
cas
de
défaut,
une
retenue
proportionnelle
au
nombre
d'interventions
non
réalisées
sera
appliquée
à
ce
même
poste
sans
aucune
sonestation
possible
de
la
part de l'Entrepreneur.
à
à
1, 50
r M
Y
COMPRIS
EVACUATION
DES
DEBLAIS
EN
DECHARGE
:
ë
Ce
chapitre
concerne
les
travaux
suivants
:
La
confection
de
fosses
de
plantation
d'arbres
(4
3,50
m3/U)
de
dimensions
intérieurs
: L six
1; 50
x i,50
m,
y compris
décompactage
des
parois
et
du
fond
et évacuation
des
déblais,
Le
Les
matériaux
impropres
qui
apparaissent
au
cours
de
l'opération
seront
évacués:en décharge.
Les
parois
et
le
fond
des
fosses
seront
décompactés
sur
30
cm
minimum pour:
de
lés
fatines
puissent
pénétrer
dans
un
milieu
suffisamment
meuble
ou
aéré.
:
Les
fosses
peuvent
être
ouvertes
manuellement
ou
mécaniquement
et
ne
doivent
pas
iéster
ouvertes
pendant
un
délai
supérieur
à
huit jours,
Elles
seront
réceptionnées
vides
par
le
maître
d'œuvre.
L'ouverture
se
fera
sur
sol
bien
ressuyé
afin
d'éviter
tout
lissage
des
parois.
Si
au
cours
des
terrassements,
le
terrassement
faisait
apparaître
des
secteurs
d'hydromorphie,
l'entreprise
devra
en
informer
le maître
d'œuvre
afin
que
les
plantations
prévues
puissent
être
déplacées.
33,6
-
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
TERRE
VEGETALE
AMENDEE
DANS
LES
FOSSES
DE
PLANTATION Ce
chapitre
concerne
les travaux
suivants
:
La
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
dans
les
fosses
de
plantation
des
arbres,
de
terre
végétale
amendée
selon
la composition
suivante
:
-50%
Terre
végétale
-30%
Tourbe
blonde
-20%
Sable.
Page
33
sur
34 COMMUNE
D'OLLIQULES - DEFARTEMENT Di] VAR
DELIBERATION
DE LA COMMUNE
D'OLLIQUIES
N° 12/11/2.a
CU
SEANCE
DU 29 NOVEMBRE 2012
L'AN
DEUX
MILLE
DOUZE
ET
LE VIN
ÉMBRE.
à 18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Frick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEI,
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAÏI,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO.
ABSENT(S):
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Taxe
d'aménagement
du
secteur
1
NATa
du
POS
relative
au
secteur
du
Technopôle
Espace
d'Ollioules
-
Nouvelle
délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
14
novembre
2011
la
commune
a
fixé
à
20
%
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
concernant
le
site
du
Technopôle
de
la
Mer
-
Espace
d'Olloules
{zone
1 NATa
du
POS).
H est
précisé
que
ce
taux
arrêté
en
2011
est
le
Faux
en
vigueur
en
2012.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'au
regard
de
nombreux
échanges
réalisés
entre
la
SPLA
TPM
Aménagement,
la
communauté
d'agglomération
TPM
et
la
Ville,
il
a
été
jugé
opportun
de
revoir
ce
taux
de
taxe
d'aménagement
majorée.
Cette
révision
s'inscrit
dans
une
double
logique
:
-
Financière
: en
terme
de
besoin
de
financement
des
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
du
Technopôle.
-
Economique
: en
terme
d'attractivité
de
ce
même
Technopôle.
Ainsi,
des
nouveaux
calculs
ont
été
établis
[tableau
annexé}
permettant
d'arrêter
la
fraction
du
coût
des
travaux
prise
en
compte
par
la
TA
majorée. Monsieur
le
Maire
confirme
donc
que
sur
proposition
de
!&
cemmunauté
d'agglomération
TPM
et
en
conformité
avec
les
sollicitations
de
TPM
Airiériagement,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
est
désormais
fixé
à
11
%
pour
le
site
au
Technopôle
de
la
Mer
—
Espace
d'Ollioules.
Monsieur
le
Maire
précise
encore
que
le
taux
de
TA
indjorée
de
11
%
se
décline
en
une
part
communale
conservée
par
la
ville
de
5 %
et
une
part
de
maioration
de
6
%
encaissée
par
la
ville
et
reversée
à
TPM
en
financement
de
ces
in’éstissements.
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L 331-15,
Vu
la
délibération
de
la
ville
du
14
novembre
2011
fixant
à
20
%
le
taux
de
TA
majorée
applicable
au
secteur
du
Technopôle
de
la
Mer-
Espace
d'Ollioules
secteur
1 NATa
du
POS,
Considérant
qu'il
a
été
jugé
nécessaire
de
revoir
le
niveau
du
taux
de
TA
majorée,
Considérant
le
nouveau
bilan
financier
confirmant
que
les
travaux
programmés
pour
un
parfait
équipement
du
secteur
sont
estimés
à
16
329
577
€HT,
Considérant
qu'il
convient
sur ces
bases
de
fixer
le
taux
de
TA
majorée
à
11
%,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
ANNULE
la
délibération
n°
11/11/2.2.a
du
14
novembre
2011.
2.
FIXE
sur
le
secteur
du
Technopôle
de
la
Mer
—
Espace
d'Ollioules
conformément
au
plan
annexé
à
11
%
le
taux
de
la
TA
majorée
qui
s'appliquera
sur
une
surface
de
plancher
résiduelle
de
180
000
m°.
3.
REPORTE
cette
délibération
à
titre
d'information
dans
les
annexes
du
POS
de
la
commune
applicable.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
5.
DIT
qu'une
convention
de
reversement
pour
la
part
de
majoration
(é
%)
est
établie
entre
la
Ville
et
la
communauté
d'agglomération
TPM.
6.
DIT
que
ce
nouveau
taux
de
TA
majorée
est
applicable
à
compter
du
1er janvier
2013. [000 078 _ #00 000 000 ? WdL | = IEUES-SSNONIO 218 nebUEUSS Seed 096 ZS [2 %o0te 000 9Zz Wal lujoyeg/edoina pa/92Q4 2ISAUSP INOBUED
000 0EZ Z Le %00' LE 000 000 &L: NaL {SsmotiO.p 25edS3-— unig uosrei|) euusIpUeN OL 88ç %00'LZ 000 108 NdL unig JEQOH “AE JS2nQ JU We UOlOIA
OL9 S66 + %00'LZ 000 Lt2 + WaL eluyo8o1Âg SUOEIÉ 2 SNQE EI 2p Ue1gNoPET ‘49 uoEoHIEnDEE
089 £0€ L %00'LZ 000 80c 9 WNaL SUUSG 9P PIOU 9101
008ÿlkc O0 IT 000 088 £L Wal enbynelpÂAy + 31e | sSeud Unig Heqo4 enuene sPeiqienbo
LIS SSv L %00'LZ LEO 1£6 9 Wal elgeloAo ejsid 98ne Se|lo1ÂSNE ep UIUEU) JUEWISDEUSUESE 082 /8 %00'LZ 000 81ÿ NaL SIn07 ‘Y on 91921949 juoW9BEUS UT
O8 Vlr %00'L2 000 862 z NaL ue1qnoBeT ‘49 SI8A UNIS ‘4 12 JueWEPUOOI4
ï nai (4SOL ed Siou) SaureIA S809e je unig'y Ae Inouodns oBessed + OIGQ9IE L
L 700 Lz 000 1Zc 9 Wal AONS snos inougui oBessed
08S 2S/ %00'8L 000 !8L ÿ Wal Jo WU ue jueWueBUOlOid 19 pe OJÂd 8110}NXS JUS WISUUOISUSLLIPSE
O8L Sy se 0081 000 LS2 NaL enbine1p{y #pnje uojes uoquejei S9BEAnO
096 00€ %00'8L 000 c29 L WdL EU 00021 UEIGNOBET UMIg VOUS UISSEg
000 00% %00'0! 000 000 ÿ NdL {Sen 2104 HEd) 891n0S aJS04/1S9n0 40H13 JUEWETIOQUSE 09€ SZ %00'8L CEE 81 Wal (NaL Seidoid spuo]) ensseouco 45Q US GHL
00S 22 %00'SL 000 OSI € Wal eue PION 810 A 1810U0 JEU9Y
000 009 %00'SL 000 000 + NdL (aueweBuoloid + jueuessiBiels) unig HeqOH 181OU0} JEUOY
0Sÿ 8L6 %00'SL 000 £cI 9 Wal SUUSIPHSN 18190} EU,
o 1H9 (Ce) re
(eu1geste} opers) SaMOIIOP Sedo A 1H 3 1009 eBeiano,p aie SLNANAdIN03
eydiuosluslsidtnosinpluosse1:
ST1NOITIOP 8IIIA -xS8NOlIO.,P S0eds3, 1n9)99S, : OSIOTEN JUSUISPEUSU p EXEL 9P SU d
(eusiueqiny 8po9 np S1-1667 ele, ep uoneordde) soygnq siuewedinbz : 5110
S21n01110.P 8Il!A - s810fewu juewiebeusawuy,p 8xXeL uone1201j8Q - L AXAINNY COMMUNE
D'OLLIQULES
-
DEPARTEMENT
DU
VER
N°
12/11/2.b
SEANCE
DU
29
NOVEMARE
2012 2012
L'AN
DEUX
MILLE
DOUZE
ET
LE VINGT
NEUF
SOYEMBRE
à
1
HEURES
Re
NOMBRE
DE
CONSELIERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINL
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Phiippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEL
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO.
ABSENT(S)
:
VOTE UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Taxe
d'aménagement
de
la
zone
d'activité
Est
dite
de
Quiez
/ Oliiolis
-
Nouvelle
délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
14
novembre
2011
la
commune
a
fixé
à
15
%
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
concernant
la
zone
d'activité
Est
dite
de
Quiez
(espaces
Clos
du
Haut,
La
Girane,
Olliolis
…].
l'est
précisé
que
ce
taux
arrêté
en
2011
est
le
taux
en
vigueur
en
2012.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'au
regard
de
nombreux
échanges
réalisés
avec
la
communauté
d'agglomération
TPM
il s'avère
aujourd'hui
opportun
de
revoir
le
taux
de
taxe
d'aménagement
majorée.
Cette
révision
s'inscrit
dans
Une
perspective
financière
de
participation
du
secteur
aux
équipements
structurants
restant
à
réaliser.
À
cet
effet,
de
nouveaux
calculs
ont
été
établis
{tableau
annexé)
permettant
d'arrêter
la
part
des
travaux
que
doit
couvrir
la
TA
majorée.
Monsieur
le
Maire
confirme
donc
que
sur
proposition
de
la
communauté
d'agglomération
TPM,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
est
désormais
fixé
à
12
%
pour
le
site
de
la
zone
d'activité
dite
de
Quiez. Monsieur
le
Maire
précise
encore
que
ce
taux
de
TA
majorée
ss
décline
en
2
parts
:
une
communale
conservée
par
la
Ville
de
5 %
et
une
part
de
majcraïion
de
}
%
encaissée
par
la
commune
et
à
reverser
à
TPM
en
financement
de
ses
invesissements.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L 3381-15,
Vu
la
délibération
de
la
ville
du
14
novembre
2011
fixant
à
15
%
le
taux
de
TA
majorée
applicable
au
secteur
d'activité
Est
de
la
Ville
dit
de
Quiez,
Considérant
que
de
nouvelles
évaluations
des
coûts
des
travaux
nécessitent
de
revoir
le
niveau
du
taux
de
TA
majorée,
Considérant
le
nouveau
bilan
financier
annexé
confirmant
que
les
travaux
programmés
pour
un
parfait
équipement
du
secteur
sont
estimés
à
10
580
700
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
sur
ces
bases
de
fixer
le
taux
de
TA
majorée
à
12%,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
ANNULE
la
délibération
n°
11/11/2.2.c
du
14
novembre
2011.
2.
FIXE
sur
le
secteur
d'activité
Est
de
la
commune
dit
de
Quiez
conformément
au
plan
annexé
à
12
%
le taux
de
la
TA
majorée.
3.
REPORTE
cette
délibération
à
titre
d'information
dans
les
annexes
du
POS
de
la
commune
applicable.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
5.
DIT
qu'une
convention
de
reversement
pour
la
part
de
majoration
(7
%]}
est
établie
entre
la
Ville
et
la communauté
d'agglomération
TPM.
6.
DIT
que
ce
nouveau
taux
de
TA
majorée
est
applicable
à
compter
du
1er janvier
2013. 00€ ISÿ %88 LE 000 000 # Wal eueSs-SanNolO 18) InePuEUs
sreel-Je 4 OOL LE RSC LL
000 9/c Wal JujoHeg/Sd0INZ PY/97 0H SISAMUSP ANOjOUEO
00ÿ 99ÿ L BC LE 000 000 €L NdL (SemoilO.p 59edS3- unig uosIEN) euuSpHENN
000 91€ EE Sc LL 000 108 a NdL UnIg Heqou ‘AE JSonO JUeWeBUoIIA
008 ES BC LE 000 Lv2 ÿ WaL EEE EN EELEERS uoneouenbot
00€ 002 ST LL 000 80z 9 Nadal euueg 2p pIou 2101
00 S9S L RBC' LL 000 088 £L WdL enbineipAu + 719 L eSeud unig Joqou enuene ePeiqenbes 008 182.7 | STE 000 1E6 9 Wal 8IgeI/ eysid °one Saone
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002 Sc Sc LL 000 8Sz z Nadal ue1qnoBeT ‘U9 SISA UNIg ‘H 152 JUSWISBUOOIg
(ASOL HEd SIOU) SlelA S9998 j9 UNIg'y ae Anouodns s6essed + 00ÿ 20 ST LL 000 !Zz 9 Wal JONS snos ineueju Besse g
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I
el
= NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTH,
Maire.
PRESENTS :
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEI,
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO,
ABSENT(S) :
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Taxe
d'aménagement
de
la
zone
d'activité
dite
de
Piédardant
- fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
de
l'urbanisme
a
instauré
la
taxe
d'aménagement
qui
remplace
de
nombreuses
taxes
(taxe
locale
d'équipement,
taxe
départementale
des
espaces
naturels
sensibles,
taxe
départementale
des
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement,
et
sous
conditions
les
programmes
d'aménagement
d'ensemble
et
participations
pour
voiries
et
réseaux). Le
secteur
de
Piédardant,
zone
d'activité
initiée
par
la
vile
et
transférée
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'activité
économique
à
Toulon
Provence
Méditérranée,
est
aujourd'hui
couverte
par
un
Programme
d'Aménagement
d'Ensemble
(PAE
instauré
par
délibérations
des
22
juillet
2002
et
22
juin
2009)
et
les
travaux
devraient
être
achevés
à
la
fin
du
premier
semestre
2013.
La
clôture
de
ce
mode
de
financement
interviendra
à
la
date
butoir
d'achèvement
des
travaux
soit
le
22 juillet
2013
et
un
bilan
en
sera
dressé.
À
cette
date
le
mode
de
financement
de
droit
commun
à
savoir
la
taxe
d'aménagement
devra
pouvoir
s'appliquer.
C'est
pourquoi,
il convient
dès
à
présent
de
déterminer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
qui
viendra
s'appliquer
dès
la
clôture
du
PAE
votée
par
la
Communauté
d'aglomération
1 Toulon
Provence
Méditerranée
pour
financer
la
réalisation
. des
équipements
publics
nécessaires
au
développement
maîtrisé
de
la
commune.
Par
délibération
du
14
novembre
2011
n°11/11/Z.1
je
conseil
municipal
a: décidé
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
en
combaraisor
avec
lé
taux
‘de
li
taxe
locale
d'équipement
{ILE}
alors
applicable.
ll est
proposé
de
fixer
pour
la zone
de Piédardant
un
taux
ilentique
soit
5%.
Par
ailleurs,
le
législateur
a
mis
en
œuvre
des
abattements
de
droit
sur
la
valeur
forfaïtaire
et
Un
champ
d'exonération
de
plein
droit
et
facultatives
:
>
Les
abattemenis
de
droit
Un
abattement
de
50
%
de
la
valeur
forfaitaire
appliqué
à
la
surface
de
construction
est
acquis
pour
:
* les
locaux
d'habitation
bénéficiant
d'un
taux
réduit
de
TVA
#les
100
premiers
m°
des
locaux
d'habitation
à
usage
d'habitation
principale *les
entrepôts
et
hangars
non
ouverts
au
public
et
les
parcs
de
stationnements
couverts.
>
Les
exonérations
de
plein
droit
(art,
L'331-7)
o
les
constructions
et
aménagements
destinés
à
être
affectés
au
service
public
ou
d'utilité
publique.
o
Les
locaux
d'habitation
financés
par
un
prêt
locatif
aidé
d'intégration
logements
sociaux].
o
Certains
locaux
agricoles.
o
Les
constructions
réalisées
dans
les
périmètres
des
PUP
au-delà
de
la
limite
fixée
par
la
convention
et
des
ZAC.
o
La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans.
>
Les
exonérations
facultatives
sur
délibération
expresse
de
la ville
[art.
L 331-9}
o
les
locaux
d'habitation
bénéficiant
du
taux
réduit
de
TVA
auires
que
PLAI
{logements
sociaux).
o
Dans
la
limite
de
50
%
de
la
surface
excédant
100
m?
pour
les
résidences
principales
bénéficiant
du
PTzrenforcé.
o
Les
locaux
à
usage
industriel.
o
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
m°.
o
Les
immeubles
classés
ou
inscrits
(monuments
historiques).
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi,
au
regard
de
ce
long
exposé,
de
voter
un
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
la
zone
d'activité
de
Piédardant
préalablement
couverte
par
un
PAE
en
précisant :
-
que
le
produit
généré
sera
comparable
à
celui
de
laTLE,
-
que
cette
recette
permettra
de
financer
un
programme
de
réalisation
d'équipements
publics
nécessaires
au
développement
de
la ville,
-__
qu'aucune
exonération
facultative
ne
soit
retenue,
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
des
finances
rectificative
du
29
décembre
2010,
Vu
les
articles
L'331-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2.2
du
22
juillet
2002
portant
création
d'un
programme
d'aménagement
d'ensemble
sur
la zone
d'activité
de
Piédardant, Vu
la
délibération
n°09/22-06/2.1
du
22
juin
2009
portart
micdification
dt:
PAE
de
la
zone
de
Piédardant, Vu
la
délibération
n°11/11/2.1
du
14
novembre
211
portant
réforme
de
lu
fiscalité
de
l'urbanisme
et
fixant
le
taux
de
la
part
communaie
de
la'taxe
“'aménageirerit,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
taux
de
!a
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
d'activité
de
Piédairdani
à
5%
et
de
ne
reienir
aucune
exonération
facultative,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
FIXE
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
pour
le
secteur
de
Piédardant.
2.
DI
que
cette
taxe
sera
applicable
une
fois
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
TPM
clôturant
le
PAE
sera
devenue
exécutoire.
3.
DIT
qu'aucune
exonération
facultative
n'est
retenue. COMMUNE
D'OLLIOULES - DEPARTEMENT DU VAR
|
DELIBERATION DE LA COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
12/11/3
Cr
|
SEANCE
DU
29
NOVEMSRE
2012
L'AN
DEUX
MILLE
DOUZE
ET
LE
VINGT NEUF
NOVEMBRE
à
18 HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLER
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDINI,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Phiippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEIL
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETTI,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO.
ABSENT(S)
:
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Ville
d'Ollioules
/
Hubert
JEANNIN
—
Pourvoi
en
cassation,
nomination
de
la
SCP
LUC-THALER
/
FABIANI
pour
assurer
la
défense
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Hubert
JEANNIN
a
introduit
un
recours
en
cassation
devant
la
Cour
de
cassation
contre
l'arrêt
de
la
1e
chambre
de
la
Cour
d'Appel
d'Aix
en
Provence
en
date
du
16
février
2012
{n°
RG
: 11/09/104}
Ce
pourvoi
conclut
à
ce
qu'il
plaise
à
la
Cour
de
cassation
de
casser
et
annuler
l'arrêt
sus-visée
déclarant
irrecevable
le
recours
en
révision
formé
par
Hubert
Jeannin
contre
l'arrêt
rendu
par
la
Cour
d'Appel
d'Aix-en
Provence
en
date
du
11
mai
2006.
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
pourvoi
n°D1219624
{AROB)
introduite
par
Monsieur
Hubert
JEANNIN,
Considérant
qu'il
convient
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
la
dite
affaire.
Considérant
que
ie
ministère
d'avocat
au
Conseil
d'Etat
est
obligatoire OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1. 2,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
iniérèts
de
la
Corimune
dans
l'affaire
sus-
visée. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accompir
tous
les
actes
de
procédures
qui
s'imposeront. NOMME
le
cabinet
d'avocat
Françoise
FARIANI
el
Maitre
LUC-THALER,
avocats
au
Conseil
d'Etat,
agissant
par
Maître
FABIANI
Françoise,
sise
127
Boulevard
Saint
Germain
75
007
PARIS.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
N° 12/11/4
SEANCE
DU 29 NOVEMERE
2012 :
L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VINGT NEUF NOVEMBRE
à 18 HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
8
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Jean-Paul
LEFEVRE,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Geneviève
BARBIER,
Nicole
BERNARDIN,
Gilbert
TROTOBAS,
Monique
MACIA,
Philippe
ROY,
Jeannine
BAUDRAND,
Michel
THUILLIER,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Dominique
RIGHI,
Robert
ARPINO,
Béatrice
MATTEI,
Sandrine
FERRIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Gérald
LERDA,
Catherine
MARCHAL,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
: Richard
TOGNETT,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Florence
GARRONE,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
PAQUET-ROQUEBERT,
Fabien
DURBEC,
Mireille
PEIRANO.
ABSENT(S)
:
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Ville
d'Ollioules
/
Hubert
JEANNIN
-
Pourvoi
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat,
nomination
de
la
SCP
LUC-THALER
/
FABIANI
pour
assurer
la
défense
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Hubert
JEANNIN
a
introduit
un
énième
recours
en
cassation
devant
le
Conseil
D'Etat
pour
demander
l'annulation
de
l'arrêt
DU
21
février
2011par
lequel
La
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
a
rejeté
sa
requête
tendant,
d'une
part,
à
l'annulation
du
jugement
du
13
avril
2006
par
lequel
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
a
rejeté
sa
demande
d'annulation
de
la
décision
implicite
par
laquelle
le
Maire
de
la
Commune
d'Olloules
a
refusé
de
modifier
le
zonage
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
affectant
un
terrain
dont
il est
propriétaire
et,
d'autre
part,
à
ce
qu'il
soit
enjoint
à
la
Commune
de
modifier
le
classement
des
parcelles
de
sa
propriété
et
d'annuler
les
emplacements
réservés
n°45
et
37.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
requête
n°348682
introduite
par
Monsieur
Hubert
JEANNIN
devant
le
Conseil
d'Etat,
Considérant
qu'il
convient
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
la
dite
affaire, Considérant
que
le
ministère
d'avocat
au
Conseil
d'Eat
ei
vbiigatoire.
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
be:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
<'ans
l'affaire
sus-
visée. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tous
les
actes
de
procédures
qui
s'imposeront. NOMME
le
cabinet
d'avocats
Françoise
FABIANI
et
Martine
LUC-THALER,
197
Boulevard
Saint
Germain
75
007
PARIS
agissant
par
Maître
FABIANI
pour
représenter
et
assurer
la
défense
de
la
Commune
dans
ce
dossier.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget.