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Compte-Rendu - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.saintjeandecornies.fr
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 01 22 3
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 01 22 3)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 06 Décembre 2021
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le six décembre deux
mil vingt et un à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », Sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents: ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,
CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, JAMMES Céline, LABADIE Olivier,
LAPEYRE Andy, MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne.
Absents ou excusés : GUGLIERMOTTE Brice.
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur DE MONTFUMAT David pour assurer le
secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du Mardi 02 Novembre 2021 :
2. Décision Modificative N° 6 ;
Fonds de concours par la Communauté des Communes du Grand Pic Saint Loup
pour l’aménagement de l’église.
4. Acquisition parcelle B 760.
©
1/5 1} APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2021
Ce compte rendu est accepté à l'unanimité
2) DECISION MODIFICATIVE N°6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de
l'exercice 2021
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
16/1641 / OPFI Emprunts en euros 1 800,00
21 / 2128 / OPNI Autres agencements et aménagements de terrains 49 000,00
011 /60611 Eau et assainissement 30 000,00
012/6411 Personnel titulaire 19 000,00
023 / 023 Virement à la section d'investissement 49 000,00
Total 50 800,00 98 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
21 / 2128 / OPNI Autres agencements et aménagements de terrains 1 800,00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 49 000,00
Total 1 800,00 49 000,00
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
2/5 3) ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
PIC SAINT LOUP POUR L’AMENAGEMENT DE L'EGLISE.
Monsieur le Maire que le montant des travaux pour l'aménagement de l'Eglise est estimé à 130 000 € et
que le plan de financement prévisionnel initial (délibération du 07 décembre 2020) était le suivant :
Montant des Travaux 130 000 € 100 %
ETAT 26 000 € 20.00 %
Conseil Départemental 34 39 000 € 30.00 %
C.C.G.P.S.L 30 000 € 23.00 %
La Commune 35 000 € 27.00 %
A ce jour, la participation de l'Etat a été refusée et le Conseil Départemental de l'Hérault n’a pas donné
suite à la demande de subvention.
Il'est proposé de solliciter un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté des Communes
du Grand Pic Saint Loup d’un montant de 30 000 €. Le plan de financement prévisionnel réévalué est ainsi
détaillé :
Montant des Travaux 130 000 € 100 %
CCGPSL 60 000 € 46.00 %
Autofinancement - 70 000 € 54.00 %
Commune
Dans l'hypothèse où la demande de subvention auprès du Conseil Départemental recevrait un avis
favorable, dès lors le plan de financement serait ainsi modifié :
Montant des Travaux 130 000 € 100%
CCGPSL 60 000 € 46.00 %
Conseil Départemental 34 39 000 € 30.00 %
Autofinancement - 31 000 € 24.00 %
Commune
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour
l'aménagement de l'Eglise, sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 30 000 €.
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
3/5 4) ACQUISITON D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION B NUMERO 760
Monsieur Le Maire,
informe l’Assemblée que la parcelle B 760, située au 31 chemin des Cornies, localisée au croisement
du chemin des Cornies et du chemin de la Tuilerie, dans l'emplacement réservé N° 15 — « chemin de la
tuilerie — élargissement à 10 m d‘emprise et aménagement des fossés », figurant au P.L.U. (plan local
d'urbanisme modifié et approuvé en date du 1° octobre 2018).
A ce titre, la dite parcelle d’une superficie de 60 m2, doit être acquise par la commune pour l’euro symbolique.
Cette parcelle est en propriété indivise entre M. BRUNET Pierre François, M. BRUNET Alain Paul et M. BRUNET Christian Lucien.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain au prix de 1 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 47
4/5