Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 05 23

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 05 23 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 05 23)Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

FLHbr

BR

HE

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du LUNDI 15 MAI 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le quinze mai deux mit vingt- trois à vingt heures trente minutes,

dans la salle « Les Cornouillers », Sous la Présidence de Monsieur

Jean-Claude ARMAND, Maire.

Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,

CHATELLIER Xavier, GUGLIERMOTTE Brice, JAMMES Céline, LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, TREUNET

Fabienne

Absents ou excusés : DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, MARTORELL Virginie,

Pouvoirs : GRUVEL Yves a donné procuration à M. ARMAND Jean-Claude,

Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal ; le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur Le Maire propose la désignation de Mme ALLENOU-STOKES Kirsty pour

assurer le Secrétariat

de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 03 Avril 2023.

Avenant N°1 à [a convention 2022/2025 passée avec l’association les Francas de l'Hérault.

Désignation d’un référent déontologue.

Convention d'organisation avec le service ADS de la CCGPSL - Instruction des autorisations

d’urbanisme.

Jury d’assises : établissement de la liste préparatoire pour l’année 2024.

Contrat de prestations de services d’une fourrière automobiles.

Contrat d’emprunt pour le financement des divers travaux de rénovation : Mairie, Ecole et Eglise. Questions diverses.1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2023

Ce compte rendu est accepté à l'unanimité.

2) AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 RELATIF A LA

CONVENTION PASSEE AVEC LES FRANCAS DE L’HERAULT AU TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES DOSSIERS INSTITUTIONNELS 2022 / 2025.

Monsieur le Maire,

Vu la Convention d'objectif adoptée en Conseil Municipal en date du 05 septembre 2022 avec

l’association des Francas de l'Hérault, au titre de l'accompagnement des activités du Centre de Loisirs ;

Considérant l’évolution de la situation économique au niveau nationale qui impacte fortement les

collectivités au travers de l’augmentation conséquente de l’ensemble des charges courantes de

fonctionnement, il a été transmis en date du 14 avril 2023, un courrier à l'attention des Francas de

l'Hérault, sollicitant une baïsse de l'activité de la directrice du centre de loisirs ;

Considérant que suite à notre demande auprès de l'association les Francas de l’Hérauit, une nouvelle

proposition nous est transmise en date du 12 mai 2023, sur une diminution du temps de travail de la

directrice du Centre de Loisirs pour la période du 01/07/2023 au 31/08/2025, et passe initialement de 130 h par mois à 106.45 h par mois.

De ce fait, la participation financière annuelle de la commune est modifiée ainsi et passe de : 56 474.80

€ à 55 663.58 €.

A ce titre, il convient de signer de nouveaux accords, concernant cette diminution du temps de travail,

et par conséquent cette diminution financière, au travers de l’avenant n° 1 de la convention initialement

votée en date du 05 septembre 2022 — Délibération N° 2022-0019.

Cette dépense est imputée au chapitre 011: Charges à caractère général - compte 611 : Contrat de

prestations de services.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Et, à l'unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention, proposé par l'Association

Départementale des Francas de l'Hérault, sur une diminution du temps de travail de la directrice du

Centre de Loisirs, ainsi qu’une diminution financière comme stipulé précédemment.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.3) DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE.

Monsieur le Maire,

Vu l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1°" juin 2023 :

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi ies personnes exerçants que depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupement de coliectivités territoriales ou syndicats

mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes,

Considérant que le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL) propose à ses collectivités

membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par

délibération n° 2023-06 du 16 février 2023; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 06 décembre 2022 ; soit :

120 €uros par dossier traité par un référent déontologue et 250 Euros pour avis du Collège de

Référents Déontologues.

Le Maire propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège des

Référents Déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL),

d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- De désigner le Collège de Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL) comme référent de la Commune de Saint Jean de Cornies,

- D’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL),

- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de

Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les

avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion

de chaque saisine.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.4} : CONVENTION D’'ORGANISATION ENTRE LE SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

{A.D.S.) DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP POUR

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS AU DROIT DES SOLS.

Monsieur Le Maire

Rappelle les termes de la convention conclue avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint

Loup (CCGPSL) dans le cadre de l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des

sols, passée en date du 07 décembre 2020.

Ladite convention d’une durée de 2 ans est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Monsieur Le Maire donne lecture des conventions transmises, établies par la Communauté des

Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL), qui prennent en compte la dématérialisation de

l’A.D.S. au regard des modifications et précisions qui y ont été apportées.

En effet, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme depuis le 01/01/2022 impose de revoir

les précédents engagements au sein des conventions, notamment en ce qui concerne la saisie sur le logiciel d'instruction.

La CCGPSL propose le choix de deux conventions, l’une sur une instruction partielle des actes, c’est-à-

dire l'option que nous avions votée précédemment et également une convention avec une instruction totale des actes.

Il convient donc tout d’abord, de se positionner sur le choix de la convention, au regard de

l'instruction partielle ou totale et ce, pour une durée de quatre ans, et reconductible tacitement pour une durée identique à défaut d’une dénonciation.

Ladite convention prendra effet à compter de la plus tardive des signatures par les exécutifs respectifs.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D’autoriser Monsieur Le Maire à :

- Opter pour le choix de la convention : partielle

- À signer la convention d'organisation entre le service d’Application du Droit des Sols et la Commune de Saint Jean de Cornies.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

5} JURY D’ASSISES: ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE POUR L’'ANNEE

2024 (Références : Articles 254 à 263 du Code de Procédure Pénale).

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 261 et, suivants du

Code de Procédure Pénale, il appartient aux Maires d'établir, comme chaque année, les listes

préparatoires de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises pour l’année 2024, en procédant à un

tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la Commune.

Pour rappel, le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau

officiel de la population arrêté par décret N° 2022-1702 du 29 décembre 2022 ; soit (1) un pour là Commune de Saint Jean de Cornies.Pour rappel également, le nombre de noms à tirer au sort pour chaque commune est égal au triple

de celui fixé pour la commune, soit (3) trois pour la commune de Saint Jean de Cornies.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, par tirage au sort, désigne pour figurer sur la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2024 :

- M. BASCOU Georges, Patrick, Robert, né le 04/05/1989 à Montpellier - domicilié : 669, chemin du vallon — 34 160 ST JEAN DE CORNIES.

- Mme GAVIN (Marguier) Danielle, Andrée, Josette, née le 23/11/1961 à Lyon {6ère arrondissement)

domiciliée : 117, chemin du haut — 34 160 ST JEAN DE CORNIES.

- M. VIGNE Geoffroy, Alain, Ghislain, né le 29/07/1978 à Montpellier - domicilié: 56, chemin de

Montaud — 34 160 ST JEAN DE CORNIES

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

6) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE D’UNE_FOURRIERE AUTOMOBILE AVEC

L'ETABLISSEMENT ATTARD DEPANNAGE.

Monsieur Le Maire

Donne lecture du contrat de services proposé par l'Etablissement ATTARD DEPANNAGE situé à Castelnau le Lez, dans le cadre d’une prestation de fourrière automobile.

Le contrat a pour objet de définir les modalités d'exploitation et de gestion de la prestation de

services de fourrière automobile proposées et ce, pour une durée ferme de 3 ans.

Comme stipulé à l'article 20 dudit contrat :

« La commune s'engage à rémunérer le contractant pour les seuls cas suivants :

- Enlèvement d'un véhicule dont le propriétaire reste inconnu ou introuvable, selon un montant

forfaitaire, tout frais compris (121.27 €, garde : 6.42 € / jour, pour une durée maximum de 15 jours,

frais d’expertise : 32.40 € / véhicule).

Ces prix sont fermes et définitifs et ne pourront être révisés. Ils seront applicables sur toute la durée

de la convention.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'’autoriser Monsieur le Maire à :

- À signer le contrat de service de fourrière automobile avec l'établissement ATTARD DEPANNAGE

représenté par M. ATTARD, située à : 580, avenue Blaise Pascal — 34 170 Castelnau Le Lez et la

Commune de Saint Jean de Cornies.

La dépense sera imputée à la section fonctionnement, au chapitre 011, article 611: contrat de

prestations de services.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.7) AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT D'EMPRUNT POUR LE

FINANCEMENT DES DIVERS TRAVAUX DE RENOVATION : MAIRIE — ECOLE - EGLISE -

Monsieur Le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation inscrits au

budget primitif 2023 concernant la mairie, l’église et l’école, il y a nécessité de souscrire un emprunt,

afin de pouvoir en financer les dépenses.

Ci-dessous le détail des différents travaux et propositions de subventions des financeurs :

- Le montant total prévisionnel des travaux de Rénovation de la mairie se montent à : 170 000 €

* subvention du Conseil Départemental : 45 800 €

* subvention de la CCGPSL : 9 605 €

* subvention de l'Etat : 38 420 €

Montant total subventionné : 93 825 € (55.19 %) : Montant restant en autofinancement : 76 175 G

- Le montant total prévisionnel des travaux de Rénovation de Péglise se montent à : 130 000 €

* subvention du Conseil Départemental : 37 300 €

* subvention de la CCGPSL : 60 000 €

Montant total subventionné : 97 300 € {74.85 %) : Montant restant en autofinancement : 32 700 €

- Le montant total prévisionnel des travaux de Rénovation de l'Ecole se montent à : 283 000 €

* subvention du Conseil Départemental : 175 980 €

* subvention de L'agence de l’eau : 64 000 €

Montant total subventionné : 239 980 € (84.80 %) : Montant restant en autofinancement : 43 020 €

Montant total à autofinancer de : 76 175 + 32 700 + 43 020 = 151 895 €

De ce fait, des établissements bancaires ont été sollicités, afin de souscrire un emprunt pour le montant

total à autofinancer. Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne ont été consultés pour l'obtention d’un

prêt de 150 000 €, sur une durée de 15 ans.

Leurs propositions ont été les suivantes : (périodicité trimestrielle)

| Montant Durée Taux | Echéance [Frais de dossier |

| ] | | Crédit Agricole 150 000 15 4.64% | 348402€ 225€

Caisse d'Epargne 150 000 432% | 340989€ | 225€

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

= =

|

|DECIDE

D’autoriser Monsieur Le Maire à :

1) Signer la proposition de la Caisse d'Epargne pour un emprunt de : 150 000 € sur une durée

de 15 ans, à échéance trimestrielle

de 3 409.89 € à un taux de 4.32 %.

2} Prendre l'engagement, au nom de Ja Commune, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget,

les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

3) Signer le contrat de prêt à intervenir entre la Commune et la Caisse d'Epargne.

La dépense sera imputée à :

- La section investissement pour les échéances trimestrielles: Au chap. 16 « Emprunts et dettes assimilées » compte : 1641 « Emprunts

».

- La section fonctionnement pour la charge d'intérêts: Au chap. 66 « Charges financières » compte 66111 : « Intérêts réglés à l'échéance

».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

La séance est levée à 20 h 55.