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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
1.
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 janvier 2022
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le six décembre deux
mil vingt et un à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : ARMAND J. Claude, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe, CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, GUGLIERMOTTE Brice, JAMMES Céline, LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, TREUNET Fabienne,
Pouvoirs : ALLENOU-STOKES Kirsty donne procuration à MARTORELL Virginie,
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal ; le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur GRUVEL Yves pour assurer le
secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du lundi 06 décembre 2021.
2. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement pour l’année 2022. 3. Achat de parcelles cadastrées — section B — N° 755 — 762 — 763.
1/4 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2021
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2022
En application de l'article L1612-1 Alinéa 3 du CGCT et afin de permettre la continuité des paiements d’investissements jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux crédits de la dette.
Les dépenses d’investissements concernées sont :
- Chapitre 16
- Chapitre 20
- Chapitre 21
- Chapitre 23
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
dans les limites ci-dessus définies pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
3) ACQUISITON DE PARCELLES CADASTREES SECTION B NUMERO 755 — 762 - 763.
Monsieur Le Maire,
Informe l’Assemblée que la délibération N° 2021 — 0062 passée en Conseil Municipal du 06 décembre 2021, concernant l'acquisition d’une parcelle cadastrée N° B 760, située au 31 chemin des Cornies, nécessite d’être complétée par l'acquisition des parcelles : B 755, B 762 et B 763.
En effet, compte tenu de la composition de l’ensemble des biens inscrits sur l’acte notarié de propriété, les
dites parcelles doivent être rajoutées à l’ensemble de l’acte de compromis de vente.
A ce titre, les dites parcelles d’une superficie respectives de : 66 m2, 7m2, 6m2, doivent venir en
complément de la délibération N° 2021 — 0062 et être acquises par la commune pour l'euro symbolique.
Ces parcelles sont en propriété indivise entre M. BRUNET Pierre François, M. BRUNET Alain Paul et M.
BRUNET Christian Lucien.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
2/4 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces
terrains au prix de 1 € pour les dites parcelles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 45
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