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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 06 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022
A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,
François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,
Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Nicole
MONTANI, Sandrine HENNER
Absents excusés : Sylvia WERNER, Gérard BESIN, Laurent HUGELIN
Absente : Sophia ARMAND
Procurations : Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT
Gérard BESIN à Nicole MONTANI
Laurent HUGELIN à Sandrine HENNER
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
FINANCES — OUVERTURE DES CRÉDITS D’'INVESTISSEMENT
BUDGET EAU - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2
AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET EAU
PERSONNEL COMMUNAL — AVENANT AU CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE « PRÉVOYANCE » MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA TOURNÉE DES PÈRES NOËLÀ MOTO
C.A.F. - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 A rue de Roggenhouse, section 5 n° 557/158
1 + _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1, 3 et 5 impasse Joseph Reithinger, section 4
n° 314/1, 315/1 et 316/1
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 14 rue du 8 Février, section 4 n° 310/1
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 14 rue d’Ensisheim, section 11 n° 84
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 30 rue de Rumersheim, section 11 n° 582/172
et 583/173
e Concession cimetière Ste Colombe — tombe cinéraire D 8 — FANTETTI Mireille
e Concession cimetière Ste Colombe — case à urnes U 2/1 — LEDOUX Jean-Pierre
° Concession cimetière Ste Colombe — case à urnes U 2/3 — MAIO Valérie
e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 48 - THUET Patrick
e Mise à disposition salle des fêtes — ASB (fête de Noël)
e Mise à disposition salle des fêtes — LIENHART Sandra
3. FINANCES — OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
Dans le cadre de la continuité du service l'exécutif peut, entre le 1% janvier 2023 et le vote du budget,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation de l'organe
délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice budgétaire précédent (article
L. 1612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquelles l'exécutif a le droit de mandater.
1. Budget principal
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 379 228 €. Conformément
aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d’investissement peut se faire à hauteur maximale
de 94 807 €, soit 25 % de 379 228 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 56 500 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Création d’allées au cimetière Ste Colombe : 15 000 € (art. 2116)
- Parcours vita — création de plateformes : 5 500 € (art. 2128)
- Parcours vita — installation d’agrès fitness : 15 000 £ (art. 2188)
-__ Éclairage public rue des Acacias : 11 000 € (art. 21538)
- Frais d’études : 10 000 € (art. 2031)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement
pour l'exercice 2023 des crédits visés ci-dessous :
Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000 €
2031 — Frais d’études 10 000 €
Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 500 €
2116 —- Cimetières 15 000 €
2128 — Autres agencements et aménagements de terrains 5 500 €
21538 — Autres réseaux 11 000 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 15 000 €
TOTAL 56 500 € 2. Budget eau
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 est de 310 138 €. Conformément
aux textes applicables, l’ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale
de 77 534 €, soit 25 % de 310 138 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 20 000 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
-__ Branchements particuliers : 15 000 € (art. 21531)
-__ Achat de matériel : 5 000 € (art. 21561)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d'investissement
pour l'exercice 2023 des crédits visés ci-dessous :
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000 €
21531 — Réseaux d’adduction d’eau 15 000 €
21561 - Matériel spécifique d'exploitation service de distrib. d’eau 5 000 €
TOTAL 20 000 €
4. BUDGET EAU -— DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2
Pour procéder à des opérations d’ordre budgétaire (intégration de frais d’études au compte travaux), un
ajustement de crédits est nécessaire en section d'investissement, comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
so En Er 2031-041 Frais d’études + 6 526.61
TOTAL INVESTISSEMENT + 6526.61 +6 526.61
Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée.
5. AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET EAU
La circulaire interministérielle n° FCPE1602199C du 10 juin 2016 rappelle les modalités de gestion applicables
par les collectivités : gestion directe, affermage, régie intéressée ou concessions.
Par ailleurs, les services publics industriels et commerciaux (SPIC), quel que soit leur mode de gestion, sont
soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers, selon
le principe posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
L'application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget
spécifique, afin de déterminer la redevance en fonction du coût identifié du service, à l’exclusion des contrats
de concession qui peuvent être suivis au sein du budget principal. Dès lors, en application de l’article L 1412-1 du CGCT, une collectivité qui exerce une activité qualifiée de SPIC
doit obligatoirement individualiser cette activité dans un budget annexe dédié doté a minima de l’autonomie
financière. En conséquence, un SPIC doit disposer de son propre compte au Trésor.
l'est donc proposé à l’assemblée d'appliquer les règles en vigueur en dotant le budget annexe « Eau » de
l'autonomie financière, à savoir d’un compte 515 (compte en trésorerie).
Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de doter de l'autonomie financière le budget
annexe « Eau ».
6. PERSONNEL COMMUNAL — AVENANT AU CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
RISQUE « PRÉVOYANCE »
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale
complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP
Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.
Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à
95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie.
Par courrier du 28 juin 2022, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une
aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement
tarifaire pour le 1° janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une
augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1° janvier 2022.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique
territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour
toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.
L'analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un
déséquilibre financier.
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À
l'unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l'augmentation des taux de
10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat
de meilleure qualité à proposer aux agents.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d'Administration du
Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d'augmentation tarifaire
de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 %
à partir du 1° janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
reste inchangé à 0,33 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
4 vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018
portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de
participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en
Prévoyance ;
l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ;
la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ;
l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités
adhérentes à la convention de participation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
7.
vu
vu
Vu
> PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2023 dans le cadre de la
convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et
figurant ci-dessous :
Proposition contractuelle 2023
Niveau Taux actuels en vigueur
d'indemnisation | _ jusqu'au 31/12/2022 Hausse de 10 % du taux de cotisations (sauf décès)
incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %
invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %
Perte de retraite 95 % 0,49 % 0,54 %
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout
acte y afférent.
MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relative à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code
général des collectivités territoriales ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes
soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation, la société DOCAPOSTE a été retenue pour être le tiers de
télétransmission,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - DONNE SON ACCORD pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société
DOCAPOSTE,
- DONNE SON ACCORD pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin.
8. CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA TOURNÉE DES PÈRES NOËL À MOTO
L'Association de Promotion Hôtelière, Gastronomique et Touristique du Canton d’Ensisheim organise depuis
des années la tournée des Pères Noël en motos, en partenariat avec la Communauté de communes du Centre
Haut-Rhin et les communes de l’ancienne Communauté de communes Essor du Rhin ainsi que la commune
de Pulversheim.
Pour diverses raisons, cette association n’est plus en capacité de mettre en œuvre cet évènement. Aussi, le
Centre Haut-Rhin s’est proposé pour en reprendre l’organisation.
Une convention entre la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin et les communes partenaires de
l'évènement a ainsi été rédigée afin de définir les engagements de chacune des parties et les conditions
financières.
Après délibération, le Conseil municipal, à 15 voix pour et 3 voix contre,
- ACCEPTE les termes de la convention relative à la tournée des Pères Noël à moto 2022,
- AUTORISE le Maire à la signer.
9. C.A.F. - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le contrat enfance-jeunesse liant la Caisse d’Allocations Familiales à la Communauté de communes Pays
Rhin-Brisach a pris fin le 31 décembre 2021.
La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations
familiales pour la période 2018-2022 a posé le principe d’un renouvellement progressif du cadre contractuel
et stratégique fondé, non plus sur les contrats enfance et jeunesse (CEJ) mais sur les conventions territoriales
globales (CTG) au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des CEI.
C'est le cas du CEJ qui couvrait le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et qui est
arrivé à échéance le 31 décembre 2021.
Ainsi, la signature de la CTG couvrant la période 2022-2026 devient à la fois l’outil de développement du
territoire et le dispositif de financement qui se substitue à celui mis en place avec le CEJ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale et tout document y afférent.
10. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
* déclarations préalables n° 22 B 0036 à 0042 b) Calendrier
“ Jeudi 05 janvier 2023: Réception des vœux
# Mardi 31 janvier : Conseil municipal
#“ Mardi 28 mars: Conseil municipal
c) Divers
Projet périscolaire : en raison du contexte général de hausse des coûts de construction, du risque de pénurie
de certains matériaux, de la flambée du coût des énergies qui va fortement impacter le budget communal
2023, mais également en l’absence d’information quant aux possibilités de subventionnement de la
Collectivité européenne d'Alsace, le projet de construction du nouveau périscolaire est pour l’heure mis en
suspens. Le sujet sera réétudié ultérieurement en fonction des modifications qui pourront être apportées au
projet ainsi que des subventions attribuées.
M. le Maire :
- Les sapeurs-pompiers sollicitent le remplacement de leur VL qui ne correspond plus aux besoins des
missions et aux normes environnementales. Cet investissement sera étudié pour le budget 2023.
- Une visite du CNPE de Fessenheim sera proposée au 1° trimestre au conseil municipal.
-__ Désignation d’un correspondant incendie et secours : M. Alexandre CARITEY a été nommé par arrêté
du Maire.
- Bilan panne d'électricité du 02/12.
-__ Sainte Barbe 2022 : quatre pompiers de Blodelsheim ont été promus et deux médaillés.
- Projet de jardin partagé : suite à l’appel dans le Ganz Info un groupe s’est constitué, le site retenu est
le terrain situé à l’arrière du cimetière Ste Colombe, entre le verger communal et la station de relevage.
- Lecture d’un courrier d’une habitante qui soumet l’idée de création d’une plateforme d’entraide et de
partage de services.
-__ Fin du chantier d'aménagement d’un cheminement piéton rue d’Ensisheim.
Céline BENSEL : bilan Téléthon 2022.
Liliane HOMBERT: présentation de l’organisation du marché de Noël.
La séance est levée à 21h30.
Blodelsheim, le 09 janvier 2023
Le Maire,