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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2021.docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement,
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Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale
Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement
Réunie le Mardi 23 Mars 2021
Présents : M. LE MAIRE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme BOUET, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. COMPAORÉ, M. FRANÇOISE, M. MATHIEU
Absents : M. LEVILLY, M. CALLENGE
Points abordés Orientations retenues
-Secteur Plaine Mer – Candidatures des Villes, VILLONS LES BUISSON,
CAMBES EN PLAINE et EPRON pour intégration dans le secteur.
M. Le Maire évoque la réunion qu’il a eue avec les Maires du Secteur
Plaine Mer pour évoquer leur demande d’intégration.
Les villes de Cambes en Plaine et Villons les Buissons sont deux villes
rurales qui peuvent s’intégrer dans le secteur sans changer l’équilibre de
celui-ci (humain et financier). La CU Caen la mer y est favorable.
Il est évoqué :
de s’assurer de l’impact sur les conditions de travail pour le personnel
du secteur
de s’assurer de la qualité de service rendu à la population
(dégradation)
La Ville d’EPRON est en plein développement d’urbanisation (1500
logements) et son droit de tirage est peu conséquent. Son intégration
bouleverserait l’équilibre financier du secteur. Aucun projet pour motiver
son intégration n’est présenté. Il s’agit simplement d’une « non
Avis de la Commission
Consultation du Personnel du secteur Plaine Mer, avant toute décision.
L’avis du Conseil Municipal sera requis, après avoir exposé lors d’une
prochaine Commission, le résultat de la rencontre avec le Personnel de
la CU de Caen la mer .
La commission s’est prononcée contre la candidature de la ville d’Épron.
Compte-rendu validé le 31/03/2021 par Mohamed KIBACHI
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entente ». De plus c’est une ville péri-urbaine géographiquement qui
pourrait s’intégrer aux communes d’Hérouville St Clair ou de Caen.
L’intégration d’EPRON pourrait avoir des impacts collatéraux entre les
communes.
Le document remis par Caen la mer :
l’aspect humain peu ressorti
pas de logique géographique
Scepticisme de M. KIBACHI
Le choix des Maires de constituer ce secteur est réaffirmé.
Le personnel a accepté volontairement leur intégration à la CU Caen la
mer lorsque les compétences voirie et espaces verts ont été transférées.
Le fleurissement, l’entretien mécanique, l’organisation du travail sont
adaptés au secteur actuel. La mutualisation se passe bien (travail et
matériels).
Avis de la Commission sur la mutualisation du droit de tirage
Le fonctionnement : 60 000 € dont 45 000 € mutualisé
L’investissement : 250 000 € aucune mutualisation
La mutualisation de l’investissement suppose que les règles de décision
soient prises à l’unanimité
M. le Maire évoque que les communes peuvent abonder les fonds de
concours pour permettre à certains projets d’être réalisés.
Lors du transfert de compétences, l’étude pour déterminer le droit de
tirage des communes, s’est basée sur la réalisation de l’investissement
sur une période de 3 ans et de 10 ans sur le fonctionnement.
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Ce qui en découle : les communes ayant réalisé peu d’investissement
dans les travaux de voirie se voient rétribuées un droit de tirage peu
conséquent.
TRAVAUX EN COURS :
Maison Médicale
Livraison pour le 30/04/2021
Hameau médical
Intervention des enrobés :
Semaine 16 enrobé rouge
Semaine 17 enrobé noir
Salle MANSON
- Placostil, enduit, peinture
Salle des Associations
Signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet TRAMA – Mme
DESCHEPPERS le 09/03/2021
Une négociation sera possible pour chaque lot travaux
Il est possible d’utiliser les toilettes du gymnase – possibilité affirmée par
la DDTM commission d’accessibilité
Le raccordement électrique est estimé par SELECTRA à 4000 € T.T.C. au
lieu de 25000 € estimé par APIC.
Les toilettes à enlever : 12000 € estimés.
Le cabinet aura à rédiger le cahier des charges pour les travaux allotis.
La Commission décide que l’échange doit être poursuivi.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur un avis de principe
ultérieurement.
Les membres de la commission désirent que soit pris en compte la
réalisation de toilettes car il faut réfléchir à l’accès limité aux toilettes du
gymnase si cette solution est retenue.
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-Informations sur les travaux en cours :
Rapport CITEOS
M. KIBACHI présente le rapport de l’entreprise CITEOS – Eclairage Public
Contrat de gestion global et renouvellement des installations d’éclairage
public et d’équipements divers de la ville.
Contrat établi sur 10 ans de 18/12/2014 et ce jusqu’en décembre 2024
G1 gestion de l’énergie et de l’exploitation
G2 maintenance à garantie de résultats
G3 garanties des sinistres (prises guirlandes, accidents etc...)
G4 rénovation du patrimoine (phases 1 et 2 Rue du Général Leclerc)
G5 illuminations festives – (motifs choisis tous les 4 ans)
L’économie en fin de contrat est fixée à 34 %.
Au 31/12/2020 elle est de 28.4 %
La commune dispose de 1484 points lumineux. Remplacement des
ampoules par des LED
6 visites nocturnes sont prévues au contrat
La commune n’a pas encore engagé de géoréférencement des réseaux
(localisation au sol à 10 cm).
La réalisation de l’éclairage du stade a été effectué pour un montant de
39 000 €
Travaux 2021 prévus :
28 luminaires à changer (entre 45 000 € et 67 000 €) selon le type choisi
Le changement de 15 luminaires (13 000 €).
Un audit est demandé pour la fin du mois
M. Le Maire désire connaître les conditions d’intégration au SDEC.
Un exposé des avantages et des inconvénients a été établi par Agathe.
M. Le Maire informe que le SDEC assume la responsabilité juridique.
Avis favorable de la Commission sur le rapport présenté par CITEOS.
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Modification N°2 du PLU de Blainville sur Orne – Projet ORNAVIK
Construction de la « grande salle » et la maison « Hedeby » sur Blainville
sur Orne
Le service urbanisme et risques dans son courrier du 17/02/2021, fait
état du choix de la procédure de modification du PLU de Blainville sur
Orne et rappelle le projet d’aménagement du PADD « préserver la
continuité des milieux naturels qui bordent l’Orne et le Canal. »
L’engagement de l’association du Parc ORNAVIK de ne pas étendre le
remblai existant.
La DDTM a émis un avis favorable avec réserves :
Justifier l’absence d’impact négatifs des aménagement
(compatibilité avec le PADD du PLU de Blainville sur Orne.
Fournir une étude hydraulique (par rapport au remblai et ses effets)
Faire figurer l’ensemble des installations évoquées dans le projet
dans le rapport et la cartographie
Information sur le projet d’installation d’un habitat adapté pour les
gens du voyage
Le 16 mars dernier, le Secrétaire Général de la Préfecture, SOLIHA, DDTM
et Caen la Mer ont été reçu concernant l’obligation de réaliser une aire
d’accueil pour les gens du voyage dans les communes de + de 5000
habitants. La Commune de Blainville sur Orne a échappé jusqu’à ce jour
à cette obligation. Le schéma départemental des gens du voyage va être
révisé et l’inscription de la commune va y être portée. La Loi BESSON du
05/07/2000 inscrit au schéma l’obligation de réaliser des équipements :
Aire de grand passage
Aire permanent d’accueil
Terrains familiaux locatifs.
La Commission émet un avis favorable en restant vigilante vis-à-vis du
remblai à ne pas étendre et conforte les demandes de la DDTM.
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Après réflexion de l’état, il est proposé de réaliser 15 places soient 6
emplacements. La surface de foncier nécessaire pour cette opération :
2000 à 3000 m².
Afin de satisfaire aux obligations, il est demandé à la commune de
pouvoir indiquer des possibilités de foncier proches des structures
(écoles, commerces etc...).
Dématérialisation des Conseils Municipaux
M. KIBACHI présente le sujet de la mise en place de la dématérialisation
des Conseils Municipaux, sur la base du volontariat.
La réflexion est à mener et les problèmes d’adresses mail doivent surtout
être résolus avant la mise en place des tablettes.
Mise en place souhaitée pour septembre 2021.
La Commission en prend acte.
La Commission prend acte et acquiesce cette utilisation.
La séance est levée à 21H10
Prochaine commission programmée le 20/04/2021
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Mohamed KIBACHI