Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 09 09 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 09 09 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 09 09 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 3

Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 9 septembre 2021, à 18h00

Présents : M. COMPAORE, M. MARIE, Mme BENARD, M. BORNE, Mme REFFUVEILLE, Mme FIQUET,

Mme ZANELLA, M. RIGOLAND

Excusé : M. KIBACHI

Absents : Mme BLONDÉ, M. LECOQ

Administratives : Mme LACH, Mme ROCQUE

Points abordés Orientations retenues

Monsieur COMPAORE demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la

commission en raison de l’arrivée tardive de la demande :

-Garantie d’emprunt « Construction de 14 logements en PLAI et PLUS » -

Quartier BRASSENS – Rue TOUSSAINT LOUVERTURE - 14550 Blainville-sur-Orne Elle sera traitée en point 4.

-Informations sur les critères d’attribution des subventions communales 2022 :

- Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.

-Le travail sur les critères d’attributions des subventions communales 2022 sera traité en commission du mois de novembre 2021. Monsieur le Maire souhaite un bref échange dans la mesure où cette question va être traitée aux assises des associations du 16 octobre 2021.

Il souhaite plus de transparence dans l’attribution des subventions communales. Il est nécessaire de mettre en place des critères objectifs d’attribution pour une partie de la demande et tenir compte des difficultés financières que peut rencontrer une association à un instant T.

Exemples de critères d’attribution :

-Nombre d’adhérents Blainvillais et extérieurs ;

-Question sur la participation de l’association à la vie de la Commune ;

-Question sur la part de l’adhérent dans le financement de l’association (attention tout dépend du type d’association) ;

-Nombre d’enfants et d’adultes dans l’association...

Monsieur le Maire rappelle que le versement des subventions aux associations n’est pas neutre dans le budget communal.

Compte-rendu fait par Mme ROCQUE et validé

par M. COMPAORÉ le 24 septembre 2021Page 2 sur 3

-Garantie d’emprunt « Opération Blainville-sur-Orne Terrain MOD » -

Immobilière Basse-Seine pour la construction de 20 logements situés ZAC des Terres d’Avenir – 14550 Blainville-sur-Orne :

-Garantie d’emprunt « Opération Blainville-sur-orne VEFA » - Immobilière Basse-Seine pour l’acquisition en VEFA de 17 logements situés ZAC des Terres d’Avenir – 14550 Blainville -sur-Orne :

-AJOUT ORDRE DU JOUR : Garantie d’emprunt « Construction de 14 logements en PLAI et PLUS » - Quartier BRASSENS – Rue TOUSSAINT LOUVERTURE - 14550 Blainville-sur-Orne :

Madame REFFUVEILLE précise à la commission qu’il s’agit d’un examen annuel. La somme attribuée peut varier d’une année sur l’autre en fonction de la situation financière de l’association.

Monsieur RIGOLAND précise que ce même examen était opéré avant en fonction de leur finance et ce de manière annuelle. Un principe avait institué une subvention fixe et une subvention exceptionnelle.

Monsieur COMPAORE rappelle que l’enveloppe budgétaire est limitée. Il faut que les associations actuelles comprennent qu’il en existe d’autres.

Madame BENARD demande qu’une communication soit faite sur les contributions de la Commune envers les associations, tant financières qu’en nature (photocopies, prêt du bus, de salles, ...).

Monsieur le Maire souhaite qu’entre la Mairie et les associations, une relation de confiance et de transparence s’installe.

-Monsieur COMPAORE présent la demande de garantie d’emprunt effectuée par le bailleur IMMOBILIERE Basse-SEINE, situé au HAVRE.

Monsieur le Maire souhaite connaitre les obligations de la Commune face à une telle demande. Quel intérêt a la Commune à donner un avis favorable ?

Madame BENARD répond qu’une partie de ces logements sociaux est réservée à la Commune, comme ceux qui reviennent à la CU de Caen la mer. La Commune accompagne ainsi les bailleurs sociaux à s’installer sur la Commune.

Monsieur COMPAORE précise que la Commune n’a pas d’obligation légale de répondre favorablement à cette demande, mais y a tout intérêt pour permettre aux Blainvillais d’accéder à des logements sociaux.

Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE présente la demande de garantie d’emprunt.

Madame BENARD précise que dans ce cas, des habitants de Blainville-sur-Orne pourront accéder à la propriété.

Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE présente la demande de garantie d’emprunt faite par le bailleur social INOLYA.

Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.Page 3 sur 3

Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.

-Plan numérique des écoles :

-Questions diverses :

 Article de dépense 6232 – complément aux caractéristiques des

dépenses imputées à ce compte

- Fin de la commission à 19h49.

-Monsieur COMPAORE présente l’appel à projets du plan numérique des écoles élémentaires pour 2021 et la convention qui en découle pour le versement de la subvention.

Monsieur RIGOLAND souhaite connaitre le type de matériel qui sera acheté. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de matériels de type ordinateurs, tablettes. La liste du matériel a été vu avec les deux directrices des écoles élémentaires de la Commune. Il rappelle qu’il s’agit d’une belle opération pour la Commune. Les écoles seront accompagnées par l’Académie pour l’utilisation de ce nouveau matériel. Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE présente la modification de la délibération de 2015 relative aux dépenses pouvant être imputées au compte 6232. Depuis le 1er janvier 2021, le service seniors a quitté le CCAS et a été associé au budget de la Ville. Afin de pouvoir payer les dépenses liées à ses activités (comme les noces d’or et les anniversaires des centenaires et plus), il convient de modifier la délibération de 2015, afin d’imputer ces nouvelles dépenses au compte 6232.

Avis de la CF : Pour : unanimité des présents.

Informations de Monsieur COMPAORE :

-Les prochaines commissions des finances auront lieu le 6 octobre 2021 et le 28 octobre 2021 sous réserve de leur validation par la réunion de groupe du lundi 13 septembre 2021. Il précise que la commune entre dans la préparation du budget 2022 et dans la préparation de la décision modificative du budget 2021. Le calendrier prévisionnel 2021/2022 sera définitivement présentée à la prochaine commission, après sa validation par les élus du groupe le 13 septembre 2021.