Procès Verbal - 1429580

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Déliberation - 1864801

Procès Verbal - 1429580 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Procès Verbal - 1429580)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, C.M. du 27 juin 2023 * Page 1

REUNION DU 27 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L'ANGE,

Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAÏVORT, Dominique TRECANT,

Anne-Françoise LE BIHAN, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn

GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC,

Jean-François THIEBOT.

Etaient absents : Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Secrétaire de séance : Dominique TRECANT

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023. Concernant la désignation des grands

électeurs pour les sénatoriales, Monsieur CONAN demande à ce que soit ajouter son intervention et

sa surprise de découvrir que Monsieur L’ange dont il avait le pouvoir, ne figurait pas sur la liste de

Monsieur Le Maire. Ce qui l’a amené un créer une deuxième liste.

Approbation avec une abstention (Denis l’ANGE).

Information du conseil sur les décisions du Maire prise dans le cadre de la délibération DE-2020-02- 06 portant délégation de compétences

Date Objet

De retenir la proposition de TBI informatique pour l’acquisition et l'installation d’un

09/06/2023 PC portable pour un montant de 994,8 € TTC pour la fourniture du matériel et

606,80 € pour son installation.

De retenir la proposition du Cabinet Bourgeois pour la maîtrise d'œuvre des travaux

08/09/2023 sur le poste de refoulement de Locmaria

De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZM 364 « Pehe

14/06/2023 Bras er Meneux »

Eléments du débat :

Lucie KOWAL s'interroge sur le coût de 1 500 e pour un ordinateur portable. Il lui est expliqué que 1 500 € ce n’st pas uniquement pour le matériel, mais il y a bien la main d‘œuvre d'installation de logiciels

métiers … soit une intervention de 3 heures de technicien informatique. Nous sommes sur du matériel à usage professionnel.C.M. du 27 Juin 2023 * Page 2

DE-2023-06-01

RECRUTEMENTS SAISONNIERS POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Marie LE QUINTREC, adjointe en charge de l'enfance, explique que l’accueil de loisirs sans

hébergement sera ouvert du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 cet été.

Pour faire face aux besoins d'encadrement, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’animateurs par le

recrutement de 3 saisonniers au grade d’adjoint d'animation territorial échelon 1 catégorie C pour les

besoins suivants :

- Du7 juillet 2023 au 31 juillet 2023 pour 126 heures

- Du juillet 2023 au 31 juillet 2023 pour 126 heures

- Du7 juillet 2023 au 31 juillet 2023 pour 110 heures.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et majoré en vigueur pour l'échelon 1 du grade

d’adjoint d’animateur territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CRE 3 postes non permanents pour accroissement saisonnier tels que présentés pour exercer les

missions d’animateur au Centre de Loisirs Sans Hébergement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Denis L'ANGE demande le coût de ces recrutements pour la commune.

Jeanne LE MOING explique que le coût se situe entre 5 400 et 6 000 € pour la commune. Elle explique

que sans avoir de logiciel paye, il n’est pas évident de donner une estimation plus précise.

Anne-Françoise LE BIHAN demande si l’équipe d'animation est complête et prête.

Mairie LE QUINTREC lui répond qu'effectivement l'effectif est complet et que le programme est prêt.

DE-2023-06-02

CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE —

SERVICE ANIMATION 2023-2024

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 —1°,

VU l'avis de la commission ressources humaines en date du 6 juin 2023.

Marie LE QUINTREC explique que pour permettre au service enfance et scolaire d'accueillir l’ensemble

des effectifs en garantissant les taux d'encadrement il convient de procéder à la création d'emploi non

permanents pour accroissement temporaire d'activité de 4 postes d’adjoint territorial d'animation

dans la catégorie hiérarchique C échelon 1 comme suit :

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de

28 ,11/35 ème pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2023.C.M. du 27 juin 2023 * Page 3

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de

32,29/35 ème pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2023.

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de

31,95/35 ème pour une durée de 1 an à compter du 1°’ août 2023.

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de

29,42/35 ème pour une durée de 1 an à compter du 31 août 2023.

La création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au grade d’adjoint

technique territorial, catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 12,75/35 à compter du 1° août 2023 et pour une durée d’une année.

Et la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au grade d'ATSEM,

catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services de 30,93/35è"e pour une année à partir du 1° septembre 2023.

Les rémunérations seront fixées par référence à l'indice brut en vigueur des 1°’ échelon des grades en question auxquelles s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- APPROUVE la création des postes présentés ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Denis L'ANGE demande si ce sont 6 renouvellements.

Tout comme Jean-François THIEBOT qui souhaite savoir si c'est toujours la même équipe.

Marie LE QUINTREC explique que oui, on reste aux mêmes effectifs tant en termes de nombre que de

personnes.

Nolwenn GENTIL souligne un « s » en trop à « an ».

DE-2023-06-03

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE

D’'UNE LABELLISATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction Publique, notamment

son article 40,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,C.M. du 27 juin 2023 * Page 4

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

Territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

VU l'avis de la commission ressources humaines en date du 6 mai 2023

Vu l'avis du Comité Social Territorial favorable en date du 20 juin 2023,

Considérant que, selon les dispositions réglementaires, les collectivités territoriales peuvent

contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents

qu'elles emploient souscrivent, la participation des personnes publiques étant réservée aux contrats

ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

et retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre

d’une procédure de mise en concurrence,

Christophe TERRES, adjoint en charge des ressources humaines, explique que l'ordonnance n° 2021

175 du 17 février 2021, article 4-Il, rend obligatoire la participation financière de l'employeur aux

garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut (1er janvier

2025 pour la couverture prévoyance et 1er janvier 2026 pour la couverture santé)

Elle prévoit que la participation minimale des employeurs territoriaux est calculée sur la base

d'un montant de référence, fixé par le décret n° 2022-58: du 20 avril 2022 relatif aux

garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, tel que :

- en prévoyance, au plus tard le 1er janvier 2025, soit 7 € minimum par mois et par

agent ;

- en santé, au plus tard au 1er janvier 2026, soit 15 € minimum par mois et par agent

La commission Ressources humaines propose de mettre en œuvre la protection sociale

complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation et de mettre en place les

participations financières suivantes :

- 15€ brut par mois pour les agents stagiaires, contractuels et titulaires attestant de la

conclusion d’un contrat prévoyance labellisé.

- 15€ brut par mois pour les agents stagiaires, contractuels et titulaires attestant de la

conclusion d'un contrat santé labellisé.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la mise en place de la protection sociale complémentaire à compter du 1*

septembre 2023 dans le cadre d’une procédure de labellisation et de mettre en place les

participations financières suivantes :

o 15€ brut par mois pour les agents stagiaires, contractuels et titulaires attestant de la

conclusion d’un contrat prévoyance labellisé.C.M. du 27 juin 2023 * Page 5

o 15€ brut par mois pour les agents stagiaires, contractuels et titulaires attestant de la

conclusion d’un contrat santé labellisé.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Nolwenn GENTIL souhaite savoir si on a une idée du nombre de personne qui en bénéficieront.

Jeanne LE MOING explique que non pas vraiment. La liste évolue régulièrement.

Anne-Françoise LE BIHAN trouve ce dispositif intéressant surtout si la liste des contrats labellisés

augmente.

DE-2023-06-04

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DE DEPLACEMENT REALISES DANS LE CADRE

D'UN DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DE SERVICES

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements

publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

VU l'avis de la commission Ressources humaines en date du 06 mai 2023

Le remboursement des frais de repas

Christophe TERRES explique que les agents qui se déplacent pour les besoins du service {mission,

action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de

repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1° janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu'il s'agisse du repas du

midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements

publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par

délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité {ou de l'établissement).

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité

du repas.

Le Remboursement des frais kilométriques

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses

frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit surC.M. du 27 juin 2023 * Page 6

la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en

vigueur.

Ilest proposé au conseil de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base

d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- _ INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du

plafond prévu pour le remboursement forfaitaire en vigueur.

- INSTAURE le remboursement des frais kilométrique conformément à la règlementation.

Eléments du débat:

Marie LE QUINTREC demande s’il faudra reprendre cette délibération tous les ans.

Jeanne LE MOING explique que non car on précise « le remboursement forfaitaire en vigueur ».

Mais cette année notre délibération était vraiment trop ancienne et ne préciser pas le mode

de remboursement pour les frais de repas (au réel ou forfaitaire).

Nolwenn GENTIL demande si c’est le même barème que pour les impôts.

Il lui ait répondu que oui.

Pierre-Alain LOEZIC souhaite savoir si cela arrive souvent ce genre de déplacements.

Christophe TERRES explique que non peu souvent, mais qu'il faut prévoir. Certaines formations

ne prévoient plus le remboursement des frais de repas. Donc il faut bien le prévoir.

DE-2023-06-05

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 DU BUDGET PRINCIPAL

VU l'avis de la commission finances du 20 juin 2023.

Monsieur Denis L'ANGE, adjoint en charge des finances, explique que la commission finances

propose les ajustements de crédits d'investissement. En effet, nous avons un besoin de 14 760 € en

2313 pour l'opération 14 — travaux de bâtiment, pour les menuiseries de l’école. Il ÿ a également

un besoin pour la chapelle de Kergoh, opération 39 de 7 000 € pour les travaux de l'atelier Coréum

qui se charge de l'étude et de la restauration du retable et de la statue du Christ.

Au regard de l’avancé des études sur la Chapelle de Légevin, la commission finances propose de

prélever ces 21 760 € sur l'enveloppe de 65 000 € prévu en 2315 pour les travaux (on ne prélève

pas sur l'enveloppe dédiée aux études). Ce qui réduira l'enveloppe de travaux pour 2023 à 43 240

€.

Soit les écritures proposées suivantes :

INVESTISSEMENT = DÉPENSES : Prévu au BP |Diminution de crédit | Augmentation de crédits [Nouvelle disponibilité

D-2313-14 - Travaux de bâtiments 0,00 € 14 760,00 € 14 760,00 €

D-2313-39 Chapelle de Kergoh 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

D-2315-15 Chapelle de Légevin 65 000,00 € 21 760,00 € 43 240,00 €

Total général | 0,00 €C.M. du 27 juin 2023 * Page 7

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de décision modificative numéro 1 telle que présentée et

annexée.

Eléments du débat :

Marie LE QUINTREC ne se souvient pas avoir signé en engagement de 7 000 € pour le retable et la statue de poutre du Christ en croix.

Jeanne LE MOING explique que seules la dépose et l'étude du retable sont prévues pour un montant

avoisinant les 6000€. Cette étude donnera lieu certainement à une proposition de devis

complémentaire pour la remise en état du retable. Mais pour le moment rien d’engagé, ni de signé de plus que ce qui figurait dans le dossier de subvention.

DE-2023-06-06

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT — DECISION

MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

VU l’avis de la commission finances en date du 20 juin 2023.

Monsieur Claude CONAN, adjoint en charge de l'assainissement, expliqu’une erreur s’est glissée dans

la délibération d'affectation du résultat du budget annexe assainissement notamment dans le montant

du report d'investissement affecté 001. En effet, il a été repris le déficit de l’année 2022 soit 319 619,

13 € mais sans la prise en compte des résultats antérieurs de + 219 361,24 €. Il aurait dû être reporter

en 001 -100 257,89 €.

Extrait de la délibération du 28 mars 2023 :

LE — mé _ Résultat 2022 Ps | A. Résultat d'exploitation de l'exercice 2022 | 82 300,91 €

_8. Résultats d'exploitation antérieurs reportés 11825619 €

C. Résultat d'exploitation à affecter

= AYB _—_ À 200 557,10 € D. Sotde d'exécution 2022 d'investissement -319 619,13 € £, Résultat d'investissement antérieurs reportés ] 219 361,24 €

F. Résuitsts d'investissement à affecter -100 257,89 € D+E

G. Solde des restes à réaliser d'investissement

Restes à réafiser -

Dépenses TC

festes à réaliser- recettes

Besoin de financement

Excédent de financement

H. Besoin de financement ou excédent d'investissement -100 87,89 €

RG on _— L

[= ____Affectations sur 2023 En L Report en investissement 1 -319 619,13 € 3. Report en fonctionnement

Affectotion de résultat en 002 100 299,21 € 109257,89 €

. . Les vvAffgiotion en 1068 , 2 Aussi, il convient de modifier | atfectation de résultat comme suit :C.M. du 27 juin 2023 * Page 8

Résultat 2022

A. Résultat d'exploitation de l'exercice 2022 82 300,91 €

B. Résultat d'exploitation antérieurs reportés 118 256,19 €

C. Résultat d'exploitation à affecter ‘= A+B 200 557,10 €

D. Solde d'éxécution 2022 d'investissement -319 619,13 €

E. Résultat d'investissement antérieurs reportés 219 361,24€

F. Résultats d'investissement à affecter -100 257,89 € D+E |

G. Solde des restes à réaliser d'investissement

‘Restes à réaliser- Dépen:TTC

Restes à réaliser- recettes

Besoin de financement

Excédent de financement

l

H. Besoin de financement ou excédent d'investissement -100 257,89 €

_=F+G Ï |

Affectations sur 2023

|. Report en investissement 001 -100 257,89 €

J. Report en fonctionnement

Affectation de résultat en 002 100 299,21 €

‘Affectation en 1068 | 100 257,89 €

Cette modification d'affectation de résultat nécessite une décision modificative afin de mettre à jour les

crédits ouverts. On vient diminuer de 219 361,34 € le 001 afin de le rendre conforme à la nouvelle affectation

de résultat de 100 257,89€.

On profite de c'est 219 361,24 € de crédits supplémentaires, pour réabonder le compte frais d’études à

hauteur de 14 000 £ et travaux de 15 000 €. Ce qui nous laisse 190 361,24 € de fonds disponibles.

Soit les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT — a Te DEFENSES - — = _— PrévuauBP |Diminution de crédit | Augmentation de crédits |Nouvelle disponibilité

OSEO EEE SENON 319 619,13 € 219 361,24 € 100 257,89 € d'investissement reporté

D-2031 - Frais d'études 14 000,00 € 14 000,00 € 28 000,00 €

D-2315 Installation matériel, … 89 000,00 € 15 000,00 € 104 000,00 €

Total général | 190 361,24 €

Vous trouverez en annexe l'annexe proposée.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- MODIFIE l'affectation des résultats de 2022 sur 2023 du budget annexe assainissement tel que

présentée ;

- APPROUVE la proposition de décision modificative numérol telle que présentée et annexée.

Eléments du débatC.M. du 27 juin 2023 * Page 9

DE-2023-06-07

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction comptable M14 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;

VU les demandes d’admissions en non-valeurs présentées par le Comptable Public du SGC de Lorient

concernant des titres de recettes de l’exercice 2021 d’une somme de 83,05 €, dont elle n’a pu procéder

le recouvrement;

VU l'avis de la commission finances en date du 20 juin 2023,

Monsieur Denis L'ANGE, explique que le comptable public nous a transmis la liste des pièces qui malgré

toutes les procédures et les poursuites faites restent impayées et dont le recouvrement est plus que

compromis. Pour le budget communal, elles s’établissent à un montant de 83,05€ et correspondent à

4 titres de recettes de l'exercice 2021. Par conséquent, le comptable public nous demande l’admission en non-valeur de ces pièces.

Il sera proposé au conseil municipal :

- DECLARE irrécouvrables les créances proposées ;

- ADMET en non-valeur ces même créances ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;

- PROCEDE au mandatement des 83,05 euros au compte 6541.

Eléments du débat :

Lucie KOWAL s'interroge sur la nature des impayées.

Denis L'ANGE lui explique que ce sont des factures de cantine et garderie.

Anne-Françoise LE BIHAN demande si les familles sont toujours présentes sur la commune.

Le Maire l’informe que non.

Christophe TERRES rappelle qu'avant ce montant était dans nos recettes et que cela va devenir une

dépense.

Denis L'ANGE confirme. Il explique que si on reçoit un état d'admission en non-valeur c'est que la

trésorerie a fait tout ce qu’elle pouvait pour récupérer cette somme en vain.

DEMANDE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 juin 2023.

Ghislaine BROQUARD, adjointe en charge des association, expliqu’après étude des dossiers de

demande de subventions des associations reçus jusqu’au 31 mai 2023, la commission finances propose

les attributions suivantes :C.M. du 27 Juin 2023 * Page 10

Montant 2023 proposé

Bénéficiaire Versée en 2022 | Critère intérêt loccal Adhérents par la commission

finances

Judo 250,00 € 3 28 250,00 €

Ria Danse 2370,00 € 3 158 2 370,00 €

JJB 0,00 € 3 45 675,00 €

Nost'En Roz 3 39 500,00 €

Pass'Loisirs 3 15 225,00 €

Subvention exceptionnelles

Comice agricole : 25 cts / habitants 401,75 €

JB : participation au championnats du monde à Las Vegas 325,00 €

L'outil en main 10% du fond de roulement 400,00 €

APEL : Puy du Fou 191,00 €

APEL : journée organisée pour 38 élèves +8 accompagnateurs 91,00 €

Pass'Loisirs : aide au démarrage 125,00 €

Après en avoir délibéré et voté les subventions et critères d'intérêt local une à une, au conseil

municipal :

- APPROUVE les attributions de subventions telle que présentées.

Eléments de débat :

Anne-Françoise LE BIHAN demande ce que signifie JIB

Ghislaine BROQUARD le signifie que JB correspond au Jujitsu Brésilien. Elle poursuit et explique que le

club de Nostang a de très bons résultats avec notamment une participation aux championnats du

monde cet été.

Lucie KOWAL s'étonne de voir que l’on doive payer pour participer aux championnats du monde.

Marie LE QUINTREC explique que tous les sports et toutes les fédérations ne prennent pas en charge

les frais de participation au championnat du monde, il y a aussi la question des sponsors.

Anne-Françoise LE BIHAN demande qui est le Nostangais qualifié ?

Monsieur Le Maire explique que c’est Monsieur Jérôme GUITTON, qui vient de faire de très bons

résultats aux championnats de France, qui se rend aux championnats du Monde.

Concernant le Comice Agricole, Jean-François THIEBOT demande si cette nouvelle subvention vient en

plus de la précédente ou en remplacement.

Ghislaine BROQUARD précise que ce montant vient en plus de celui décidé au précédent conseil.

Concernant l’Outil en Main, Renée GAIVORT souhaite que soit rappelé ce que fait cette association.

Monsieur Le Maire explique leurs activités d'ateliers découvertes des métiers par d'anciens artisans. Il

précise qu'aujourd'hui une dizaine d'artisans sont déjà partants. ll cite l'exemple d'autres territoires sur

lesquels les associations fonctionnent très bien. Il explique également le fonctionnement du

financement.

Christophe TERRES demande si avec toutes ces nouvelles attributions, l'enveloppe budgétaire est

respectée.

Ghislaine BROQUARD détaille l'enveloppe des subventions attribuées.C.M. du 27 juin 2023 * Page 11

LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 19 RUE PAUL LE ROUX

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 juin 2023.

Denis L'ANGE, explique que suite à la cessation de l’activité de la Biocoop dans notre local commercial

situé au 19 rue Paul Le Roux, nous avons été contactés par la SAS GUEVELO, souhaiterait pouvoir louer

notre local pour l'installation de son commerce de vélo-cycle « Cycles Guévélo » et ce à compter du 10

juillet prochain.

Ce local commercial situé au 19 rue Paul le Roux sur la parcelle cadastré ZN 224 comprends :

- Unrez-de-chaussée haut avec une pièce à l’usage de magasin, sanitaires

- Unrez-de-chaussée bas avec une cave et une réserve.

Ilest proposé au conseil de fixer le loyer à 514 euros TTC soit 428,33 euros HT avec une année de loyer

minoré à 390 € HT soit 468 TIC.

I sera proposé au conseil :

- APPROUVE la location du local commercial situé au 19 rue Paul Le Roux par là SAS GUEVELO à

compter du 10 juillet 2023.

- FIXE le loyer de la première année à 468 TTC puis à 514 € TTC à compter de la deuxième année.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater une étude notariale pour la conclusion du bail

commercial correspondant et à signer tous les documents afférents.

Eléments du débat :

Renée GAIVORT demande quelle est la superficie de ce local.

Christophe TERRES explique qu'il y a à peu près 60m2 de boutique et la réserve en sous-sol d'environ

30 m2. Il poursuit sur l'application d’un loyer minoré la première année.

Nolwenn GENTIL souhaïte savoir comment se situe ce loyer par rapport à la Biocoop.

Christophe TERRES répond que le loyer de la première année correspond au dernier loyer de la Biocoop.

Philippe DEPUTTE interroge sur le paiement de la taxe foncière.

Anne-Françoise LE BIHAN pense qu'il faudrait mettre tout en HT ou TTC dans la délibération mais pas

mélanger.

Jeanne LE MOING acquiesce.

Solenn LOEZIC demande à quelle date le local sera loué.

Monsieur Le Maire lui répond que la société prendra les clés à compter du 10 juillet prochain.

QUESTIONS DIVERSES

- Comice agricole

- Repas employés —-élus

- Lostenk FestC.M. du 27 juin 2023 * Page 12

- Tirage au sort des jurés d’assisses

Le secrétaire de séance;

Dominique TRECANT

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Clôture|de séance/à 21h10

X Le Maire,