Procès Verbal - 1537577

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Procès Verbal - 1537577 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Procès Verbal - 1537577)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, C.M. du 20 novembre 2023 * Page 1

REUNION DU 20 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Renée GAIVORT, Dominique TRECANT, Anne-Françoise LE BIHAN, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT.

Etaient absents : Claude CONAN Ayant donné pouvoir à Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD ayant donné pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN

Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE absente excusé

Secrétaire de séance : Solenn LOEZIC

Approbation du PV de la séance du 13 septembre 2023

Information du conseil sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020- 02-06 portant délégation de compétences

29/06/2020

Date Objet

13/10/2023

Monsieur Le Maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZE 325, 3 bis rue du Maroc.

27/10/2023

Monsieur Le Maire décide de valider la proposition technique et financière de KORNOG Géotechnique pour l’étude de sol argile de la parcelle ZN 331 au prix de 2 781,60 € TTC.

20/11/2023 Monsieur le Maire décide de signer l’avenant numéro 1 du Lot 5 – Menuiseries extérieures pour un montant de 490 € HT soit 588 € TTC

Arrivé de Jean-François THIEBOT à 19h11

DE-2023-08-01

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE MORBIHAN ENERGIES

VU le code général des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire explique que la commune de Nostang adhère à Morbihan Energies, l’établissement public né de la fusion des multiples syndicats intercommunaux qui est garant du service public d’électricité. Comme chaque année, Morbihan Energies a rédigé son rapport d’activité pour l’année 2022.C.M. du 20 novembre 2023 * Page 2

Vous trouverez ce rapport en pièce jointe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2022 de Morbihan Energies.

Eléments de débat :

Monsieur Le Maire évoque la tempête Ciaran

Marie LE QUINTREC explique que le contrat groupé pour la fourniture d’électricité passé par Morbihan Energies arrive à échéance. Nous allons changer de fournisseur et passer chez Total Energie.

Anne-Françoise LE BIHAN souligne que l’éclairage est public est très mauvais sur le passage piéton du bourg proche du rond-point Aigrettes, … .Elle ajoute qu’il serait bien de mettre de l’éclairage public également aux abris bus en campagne.

Christophe TERRES crois qu’il n’est pas possible de régler l’intensité des lampadaires.

Anne-Françoise LE BIHAN pense qu’il est possible d’installer des systèmes de signalisation.

Jean-François THIEBOT demande s’il a été question d’installer une borne de recharge sur la commune.

Christophe TERRES explique qu’a l’époque il y a eu un débat au sein du conseil. Celui-ci avait jugé que ce n’était pas très utile à Nostang à l’époque et qu’il n’y aurait pas eu beaucoup de monde à l’utiliser.

Philippe DEPUTTE Souligne qu’en plus les recharges sur ses bornes sont assez chères. il n’y a pas d’endroit idéal pour Nostang. Il interpelé également sur le fait que Yann COLLIN branche sa voiture personnelle aux services techniques.

Christophe TERRES lu répond qu’il fait beaucoup de kilomètres et que cela a été convenu comme ça.

DE-2023-08-02

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE EAU DU MORBIHAN

VU le code général des collectivités territoriales.

Monsieur Denis L’ANGE, explique que la commune de Nostang est adhérente au syndicat Eau du Morbihan qui a en charge le service d’eau potable (production et transport). Comme chaque année Eau du Morbihan a rédigé son rapport d’activité et son rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Vous trouverez ce rapport en pièce jointe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2022 de Eau du Morbihan

DE-2023-08-03C.M. du 20 novembre 2023 * Page 3

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF

VU le code général des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Nostang a transféré la compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes. Comme le prévoit la règlementation, le service a rédigé son rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service.

Vous trouverez ce rapport en pièce jointe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du rapport sur le prix et la qualité du service 2022 du service public de l’assainissement non collectif.

Elément du débat :

Nolwenn GENTILL s’interroge sur le faire que le rapport indique aucune vidange sur la commune de Plouhinec.

Monsieur Le Maire explique que la vidange n’est pas une obligation et qu’elle se fait de temps en temps en fonction de sa fosse.

DE-2023-08-04

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

VU le code général des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire explique que sur le territoire de Nostang, c’est la communauté de communes qui organise le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Comme le prévoit la règlementation, le service a rédigé son rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service.

Vous trouverez ce rapport en pièce jointe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal :

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du rapport sur le prix et la qualité du service 2022 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Eléments de débats :

Monsieur Le maire présente le rapport et évoque les problèmes de collectes rencontrés ces derniers temps.

Christophe TERRES précise que le prestataire de collecte a changé.

Anne-Françoise LE BIHAN signale avoir pas mal d’éléments volants après le passage du camion.

Monsieur Le Maire n’était pas au courant de ça, il précise qu’‘il verra ça avec le service.

Anne-Françoise LE BIHA se demande s’ils ne font pas des pics de vitesse à certains endroits.C.M. du 20 novembre 2023 * Page 4

Lucie KOWAL lui demande si elle pense que cela vole du camion.

Philippe DEPUTTE intervient et signale que dans son lotissement il y a également plein de déchets après la collecte.

Monsieur Le Maire pense qu’ils oublient peut-être parfois d’activer le robot.

Anne-Françoise LE BIHAN estime qu’au vu du prix payé, le service devrait fonctionner correctement. Elle pense que ceux qui joue le jeu devraient avoir une prime et être récompensés.

Christophe TERRES rappelle que c’est une question posée depuis le début de la redevance incitative.

Denis L’ANGE relève le taux important de refus de tri. Cela veut dire que les gens trient mal.

Monsieur LE MAIRE explique le principe de l’échantillonnage et la possibilité de mettre une amende aux responsables de dépôts sauvages. Il explique qu’il existe aussi un système de facturation au poids mais que la redevance incitative paraît être le système le plus juste. Il rappelle que le service ne correspond pas seulement au ramassage c’est également la déchetterie et l’animation.

Nolwenn GENTIL demande pourquoi à Plouhinec et Sainte-Hélène le camion passe tous les jours durant l’été.

Monsieur Le Maire explique que c’est pour les résidences secondaires.

Nolwenn GENTIL ne voit pas ce que cela change.

Christophe TERRES explique que si on a le même camion, la même tournée, mais plus de déchets à ramasser, on ne peut pas faire la tournée en une fois. Il ajoute que le meilleur déchet et celui que l’on ne produit pas.

Monsieur Le Maire mentionne que la déchetterie fonctionne bien.

Solenn LOEZIC trouve que les panneaux de signalisation sont trop petits et donc que les gens ont du mal à s’orienter.

Jean-François THIEBOT demande si la recyclerie est totalement indépendante ?

Monsieur Le Maire explique que c’est Book Hémisphère qui gère.

Nolwenn GENTIL précise qu’en ce moment nous sommes dans les 2 semaines européenne sur les déchets.

DE-2023-08-05

BUDGET PARTICIPATIF EDITION 2024

Nolwenn GENTIL, membre du comité d’organisation, fort du succès de la première édition du budget participatif qui s’est déroulée en 2022 et dont l’ensemble des projets lauréats sont terminés, il est proposé au conseil municipal de relancer le dispositif pour l’année 2024.

Pour cette édition, l’enveloppe allouée serait de 20 000 €. L’ensemble des conditions de participation et du calendrier sont définis dans le règlement annexé au présent ordre du jour.

Après en avoir délibéré, et avec 2 voix contre (Anne-Françoise LE BIHAN et Ghislaine BROQUARD) et 15 voix pour, le conseil municipalC.M. du 20 novembre 2023 * Page 5

- VALIDE du dispositif de budget participatif pour l’année 2024 ;

- APPROUVE du règlement intérieur du budget participatif ;

- FIXE de l’enveloppe dédiée de 20 000 € ;

- INSCRIT des crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Denis l’ANGE propose de procéder à un vote par famille.

Philippe DEPUTTE répond que dans une même famille on n’a pas forcément le même vote.

Il est demandé de préciser dans « pour voter il faut avoir plus de 6 ans, habiter et / ou être scolariser à Nostang.

Anne-Françoise LE BIHAN explique votait contre en raison de l’enveloppe onéreuse attribuée/

DE-2023-08-06

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant la nécessité d’assurer les missions de responsable des services techniques.

Monsieur Christophe TERRES, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi de technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, filière technique, et au grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné et aux dispositifs en vigueur dans la collectivité.

Soit la modification du tableau des effectifs suivantes (ajout en rouge) :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif DHS

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35

Adjoint administratif C 1 28/35

Filière technique

Technicien B 1 35

Agent de maîtrise principal C 1 35C.M. du 20 novembre 2023 * Page 6

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 33,12

Adjoint technique territorial C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 35

Filière animation

Animateur B 1 35

Adjoint territorial d’animation C 1 35

Adjoint territorial d’animation C 1 35

Filière médico-sociale

ATSEM C 1 18,2

ATSEM 1ère classe C 1 30,19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- CREER un poste technicien à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2024 ;

- PRECISE que ce poste est créé au grade technicien dans la catégorie B ;

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs correspondante telle que présentée ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste

Eléments du débat :

Véronique PERON souhaite connaître l’objectif de ce changement.

Christophe TERRES explique que l’objectif et de redonner un cadre conforme aux missions. Ce n’est donc un nouveau recrutement mais un avancement dans la carrière de l’agent en place.

Il est demandé si une fois nommer l’agent pourra partir ailleurs.

Christophe TERRES explique que c’est possible et qu’on en peut le prédire. Un départ est possible comme partout.

Didier LE CHANU souhaite savoir si en cas de départ l’agent garde la même rémunération ?

Il est expliqué que l’agent est titulaire de son grade une fois nommer. Donc oui ajuster du régime de prime de la collectivité d’accueil.

DE-2023-08-07

TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE – AVENANTS

Vu l’avis de la commission finances et travaux en date du 25 octobre 2023.

Monsieur Christophe TERRES, adjoint en charge des travaux, explique que les travaux d’extension et de réhabilitation de la mairie se poursuivent et en fonction de l’avancement, il est proposé au conseil municipal de modifier les marchés initiaux afin d’ajouter certaines missions.

1. Sur le lot numéro 10 : plomberie – sanitaire – chauffage – ventilationC.M. du 20 novembre 2023 * Page 7

La validation de l’option numéro 1 du marché initial pour la mise en place de climatisation du local serveur et le calorifugeage des réseaux de chaleur. Pour une situation financière suivante :

Montant HT TVA Montant TTC

Marché initial 136 272,54 € 27 254,51 € 163 527,05 €

Option 1 : mise en place de la

climatisation 5 380,23 € 1 076 ,04€ 6456,27 €

Avenant numéro 1 calorifugeage des

réseaux de chaleur 405,71 € 81,14 € 486,85 €

Nouveau montant du marché public 142 058,48 € 28 411,69 € 170 470,17 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant 1 et l’option 1 du lot numéro 10 du marché tel que présentée ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- PREVOIT les crédits nécessaires.

Eléments de débat :

Véronique PERON s’étonne que cela n’est pas été vu avant.

Lucie KOWAL approuve.

Christophe TERRES explique que selon la taille du serveur et la position de celui-ci dans le bâtiment la climatisation est nécessaire ou non.

Jeanne LE MOING explique que l’ensemble du système informatique de la mairie a été modifié en avril 2022 avec l’acquisition d’un serveur. Avant la mairie ne possédait pas de serveur mais uniquement un PC dédié.

Monsieur Le Maire et Christophe TERRES explique que le projet à évolue au gré des études.

Denis L’ANGE signale qu’il manque l’avis de la commission.

2. La couverture en question

Comme prévu au marché initial, le couvreur a débuté le remplacement des gouttières du bâtiment. Il a constaté que la toiture de celui-ci était fortement dégradée. Il nous appartient aujourd’hui, par mesure de sécurité et de durabilité des travaux, de procéder au remplacement de l’ensemble de la toiture. Ce constat pose la question de la dépose des cheminées (risque potentiel de chute et d’infiltration dans le bâtiment). Constat partagé par Madame DEVERNAY, architecte.

Ces options impactent les marchés initiaux de la manière suivante :

Option 1 HT TTC

Couverture ardoise et dépose des cheminées 31 296.78 € 37 556.14 €

Moins valueC.M. du 20 novembre 2023 * Page 8

Rejointoiement des cheminées 11 736.56 € 14 083.87 €

Coût de l'option 1 19 560.22 € 23 472.27 €

Option 2 HT TTC

Couverture ardoise et maintien des cheminées 23 000.00 € 28 795.36 €

Coût de l'option 2 23 000.00 € 28 795.36 €

Soit un écart de coût de 3 439.78 €

- 6 voix pour l’option 1 : Véronique PERON, Dominique TRECANT, Ghislaine BROQUARD ayant donné pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN, Anne-Françoise LE BIHAN, Jean-François THIEBOT et Marie LE QUINTREC

- 10 Voix pour l’option 2 : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Denis L’ANGE, Claude CONAN ayant donné pouvoir à Denis L’ANGE, Renée GAIVORT, Didier LE CHANU, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC

- 1 Abstention : Nolwenn GENTIL.

Soit l’avenant suivant :

Montant HT TVA Montant TTC

Marché initial Lot 4 - Couverture 46 170,31 € 9 234,06 € 55 404,37 €

Avenant n° 1 : Dépose de la toiture

existante et réalisation d’une

nouvelle toitrue ardoise

23 000 € 4 600 € 27 600 €

Nouveau montant du marché public 69 170,31 € 13 834, 06 € 83 004,37 €

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil municipal (10 voix pour, 6 voix contre et une abstention), le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition d’avenant numéro 1 sur le lot 4 Couverture pour un montant Hors taxe de 23 000 €

-

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- PREVOIT les crédits nécessaires.C.M. du 20 novembre 2023 * Page 9

Couverture Département 25 % au titre du PST 7 318.93 €

Climatisation du serveur

calorifugeage Auto-financement 21 956.78 €

Modification baie vitrée

Total de dépenses Total des recettes 29 275.71 €

405.71 €

DEPENSES

29 275.71 €

23 000.00 €

490.00 €

RECETTES

5 380.00 €

Eléments de débat :

Anne-Françoise LE BIHAN demande si on est obligé de partir de l’ardoise ou si on peut faire un toit zinc ou bac acier.

Solenn LOEZIC lui répond que cela sera plus cher.

Christophe TERRES ajoute que c’est aussi plus délicat techniquement au vu des pentes.

Lucie KOWAL souhaite comprendre pourquoi on découvre maintenant que le toit n’est pas fiable.

Christophe TERRES explique que c’est une mission qui n’avait pas été confiée à l’architecte.

Anne-Françoise LE BIHAN demande depuis combien de temps la toiture n’a pas été refaite.

Christophe TERRES lui explique que c’est probablement avant les années 75. IL poursuit en expliquant les cheminées ont fait débat notamment vis-à-vis de la responsabilité du Maire.

Monsieur Le Maire souligne qu’au début l’architecte ne pensait pas les enlever mais qu’elle a revu sa position dernièrement.

Véronique PERON soulève l’aspect humidité avancé par l’architecte également.

DE-2023-08-08

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE DEPARTEMENT AU TITRE DU PST : TRAVAUX DE COUVERTURE MAIRIE

Monsieur Le Maire explique que les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie ont débuté et des travaux non prévus initialement deviennent nécessaires :

- Le remplacement de la couverture ;

- Le calorifugeage des réseaux de chaleur ;

- La climatisation local serveur ;

- Modification de baie vitrée.

Le Département du Morbihan pourrait subventionner ces travaux supplémentaires via le dispositif de Programme de Solidarité Territoriale à hauteur de 25 %.

Soit le plan de financement prévisionnel suivant :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la proposition de plan de financement prévisionnel ;C.M. du 20 novembre 2023 * Page 10

- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer un dossier de subvention pour les travaux de couverture, de calorifugeage et de climatisation du projet d’extension et de réhabilitation de la mairie.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

Eléments de débat :

Jean-François THIEBOT estime que l’architecte est décevante sur ce dossier mairie, avec beaucoup de loupé il trouve regrettable qu’il n’y ait pas de pénalités.

Lucie KOWAL est d’accord avec cela.

Pierre-Alain LOEZIC explique que cela dépend surtout des missions qui lui ont été confiées.

Véronique PREON approuve.

Monsieur Le Maire rappelle que cela dépend de l’appel d’offre.

Jean6Franois THIEBOT relève que c’est un budget onéreux et trouve dommage qu’il y ait des abstentions sur une enveloppe de 20 000 €.

Lucie KOWAL confirme, 20 000 € pour un budget participatif c’est quand même mieux que 500 000 € en plus pour la mairie.

DE-2023-08-09

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

VU l’avis de la commission finances en date du 25 octobre 2023 ;

VU l’avis conforme du comptable public en date du 3 juillet.

Monsieur Denis L’ANGE, adjoint en charge des finances, explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dontC.M. du 20 novembre 2023 * Page 11

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi, en fonction de la population de la commune :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits pour les commune : définition des

autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un

règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans

la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe

délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses

imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Nostang son budget principal et son budget annexe Lotissement Koed Ar Lann. Le budget du CCAS sera également concerné.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au changement de nomenclature budgétaire et comptable des

budgets gérés selon la M14 de la commune de Nostang soit : le budget Commune, le budget annexe Lotissement de Koed Ar Lann et le budget du CCAS.

- PRECISE que le passage à la nomenclature M57 développée pour les budgets cités se fera à compter du 1er janvier 2024.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- CONSERVE les modalités de vote à savoir du budget principal suivantes :

o Vote : Nature

o Fonctionnement : chapitre

o Investissement : Chapitre

Opération : oui

o Provisions : Semi budgétaireC.M. du 20 novembre 2023 * Page 12

DE-2023-08-10

MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS

VU l’avis de la commission finances en date du 25 octobre 2023.

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la commune de Nostang est appelée à définir la politique d’amortissement du budget principal de la commune.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations, à l’exception des subventions d’équipements versées. Les collectivités qui choisissent d’amortir, ont l’obligation d’appliquer le prorata temporis.

La commission finances décide de maintenir les amortissements tels qu’ils existent à savoir :

Imputation Libellée Durée d’amortissement

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et

de révisions des documents d’urbanisme

10 ans selon la méthode de

l’amortissement linéaire

constant

205 Concessions et droit similaires, brevets, licences,

marques, procédés, logiciels, droits et valeurs

5 ans selon la méthode de

l’amortissement linéaire

constant

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE les durées d’amortissements proposées pour les immobilisations acquises ;

- ADOPTE La règle du prorata temporis

- APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état d’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

DE-2023-08-11

CESSION D’UNE PARCELLE DE 369 M2 ISSUE DE LA DIVISION DE LA PARCELLE ZN 336 POUR

LA CREATION D’UN CABINET MEDICAL PRIVE

En l’absence de réception du document d’arpentage par le géomètre, il est proposé au conseil

municipal de reporter la décision

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil Municipal, en l’absence d’éléments :

- REPORTE la décision de cession d’une parcelle de 369m2 issue de la division ZN 336.C.M. du 20 novembre 2023 * Page 13

QUESTION DIVERSES

Fin de séance à 21h10

Le Maire

Jean-Pierre GOURDEN

Le secrétaire de séance

Solenn LOLEZICC.M. du 20 novembre 2023 * Page 14

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Ayant donné pouvoir à Denis

L’ANGE

Ayant donné pouvoir à Anne-

Françoise LE BIHAN

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée