Procès Verbal - 2006515

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Procès Verbal - 2006511

Procès Verbal - 2006515 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Nostang. Lien du pdf (Procès Verbal - 2006515)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement, DNS Ria d'Eiel

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2025 à 19 heures

Le Conseil municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel

de ville de Nostang, le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 19 heures, sous la présidence du Maire,

Monsieur Jean-Pierre GOURDEN.

Etaient présents :

Jean-Pierre GOURDEN, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Nolwenn GENTIL, Denis L'ANGE, Anne-

Françoise LE BIHAN, Lucie KOWAL, Marie LE QUINTREC, Pierre-Alain LOEZIC, Solenn LOEZIC, Véronique

PERON, Christophe TERRES, Jean-François THIEBOT, Dominique TRECANT,

Etaient absents ayant donné pouvoir : Didier LE CHANU pouvoir à Véronique PERON,

Renée GAIVORT pouvoir à Marie LE QUINTREC

Etaient absents : Thibault de la MOTTE, Philippe DEPUTTE, Myriam ROSSOLIN

Secrétaire de séance : Christophe TERRÈS

DECISIONS : Information au conseil municipal sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la

délibération DE-2020-02-06 en date du 29 juin 2020 - délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Date Objet

Urbanisme — Déclaration d'intention d'Aliénier (DIA) renoncement au droit de

préemption urbain sur les parcelles ZM 324 et ZM 330 situées 7 — 7bis — 7ter rue des 18/06/2025 | maraîchers (propriété Atlantique Foncier)

l'approbation du procès-verbal du 05 juin 2025 est reportée au prochain conseil municipal

D-2025-06-028

CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE & L'ECOLE DIWAN RIANTEG

Année 2025

Madame Marie LE QUINTREC, Adjointe à l'enfance jeunesse, présente le bordereau suivant :

Les classes de l'école privée Sainte-Anne sont soumises au régime du contrat d'association (suivant avenant n°3 en date du 11 décembre 2001, avec effet à la rentrée scolaire 2001/2002).

Ce contrat permet à l’école Sainte Anne de bénéficier d’une participation financière calculée en fonction du

coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique.

Ainsi, il a été procédé au calcul des frais de fonctionnement de l'école publique Les Aigrettes pour l’année 2024. Ilen résulte un coût par élève qui permet d'évaluer une participation financière au titre de l’année civile 2025 de 41 920.36 € pour l'école privée Sainte Anne (cf : le document annexé).

Cette participation financière sera mandatée à l'association gestionnaire de l'établissement scolaire, en 4

versements annuels à chaque trimestre (soit quatre versements de 10 480,09 £) et imputée à l'article 65748

du budget communal.

La participation financière par élève sera également appliquée à l’école Diwan de Rianteg, en fonction du

nombre d'enfants nostangais inscrits dans leurs effectifs, selon leur appartenance au groupe maternelle ou

élémentaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Procès-verbal — Séance du 26 juin 2025 1Ri

- FIXE la participation financière 2025 à 41 920,36 €

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE si nécessaire, le versement d’un acompte à hauteur de 10 % du montant de l'exercice 2025 avant le vote de budget primitif 2026 et le calcul du coût de fonctionnement de la participa-

tion de l'année 2026.

Voté à l’unanimité des présents et représentés

Eléments du débat D06-028 :

L. Kowal L'école Sainte Anne peut-elle utiliser comme elle le souhaite les fonds qui lui sont

versés ?

Les sommes versées doivent être utilisées uniquement pour couvrir des dépenses de fonctionnement et non d'investissement

M. Le Quintrec

D-2025-06-029

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2025

VU la commission finances du 19 juin 2025 ;

Madame Ghislaine BROQUARD, adjointe aux associations, explique que les dossiers de demande de

subventions reçus à ce jour ont été étudiés par la commission finances.

Versements de subventions proposés selon la synthèse des versements proposés ci-dessous :

Versées années précédentes Montant demandé Bénéficiaires

4 8 = è ele

Boulistes du Pont du roc 180 € 200 € 140 €

Gym Vitalité 1200 € 1 400 € 1 500 € 1 500 €

JB 675 € 1 000 € 1 000 € 718€

Ria Danse 2370 € 2 445 € 2128 €

Total 4 245 € 5025 € 2 700 € 4486 €

Bénéficiaires

Mia de)

Versées années précédentes

Voté à l’unanimité des présents et représentés

Montant demandé

Chemins d'Antan 1213€

Comité des fêtes 700 € 700 € 1 000 € 1 050 €

Jumelage 1 065 € 990 € 868 €

Nost'en Roz 500 € 945 € 995 €

Parent'aise 90 € 90 € 190 € 190 €

Pass Loisirs 400 € 400 €

Total 2355€ 2725€ 1 590 € 4716€.

e _ Voté à l'unanimité pour les subventions aux associations Chemin d'antan — Comité des fêtes — Jumelage — Parent'aise — Pass Loisirs

e Voté par 15 voix Pour la subvention à l'association Nost’ en Roz, Madame Anne-Françoise LE BIHAN membre du bureau de l'association ne prend pas part au vote

Procès-verbal — Séance du 26 juin 2025 2Bénéficiaires

Ria

Versées années précédentes Montant demandé

= . 2023 Club Lostenk 1 000 € 1 070 € 1 500 € 675 €

Patchanostang 110 € 110 € 200 € 140 €

Total 1110 € 1 180 € 1 700€ 815 €

Bénéficiaires

Voté à l’unanimité des présents et représentés

Patrimoine

Chapelle Légevin

Chapelle Locmaria

Chapelle Mane Bihuy

Chapelle St Cado

Chapelle St Symphorien

Total

Versées années Montant

précédentes demandé

300 € 300 € 300 €

300 € 300 € 350 € 350 €

300 € 350 €

300 € 300 € 450 € 350 €

1200€ 900 €. 1 100 € 1050 €

Bénéficiaires

Voté à l'unanimité des présents et représentés

Autres associations Nostangaises

ACCA

Piégeurs ragondins

APEL Sainte Anne

Graines-et-Pollens

Total

Versées années Montant

précédentes demandé

180 € 180 € 200 € 195 €

300 € 300 € 300 € 300 €

240 € 1112€ 1112 €

LEE S5<€

720€ 720€ 1762€ 1 607 €

e Voté à l'unanimité les subventions aux associations ACCA — Piégeurs ragondins et Appel Sainte Anne

e Voté contre la subvention à Graines et Pollens : rejetée par 7 voix Contre (D. L'ANGE — AF, LE BIHAN — C. CONAN -— PA.

LOEZIC —S. LOEZIC — JF, THIEBOT - D. LE CHANU) — 5 abstentions (G. BROQUARD — JP. GOURDEN — D. TRECANT — V. PERON —

Insertion / caritative - Extérieurs à Nostang /Dons

L, KOWAL) — 3 voix pour - Madame Nolwen GENTIL n e prenant pas part au vote

Avenir Kervignac 160 € 160 € 200 € 160 €

Comice Agricole du Canton 0€ 425 € 426 € 426 €

Don du sang canton de Port Louis 80 € 80 € 80 €

Outil en main 80 € 200 € 80 €

Les Restaurants du Cœur 80 € 80 €

SNSM 80 € 80 € 100 € 80 €

Total 400 € 985 € 1326€ 906 €.

TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 2025 13 580 €

e Voté à l'unanimité les subventions aux associations Comice Agricole du Canton — Don du sang Port Louis — Outil en

main - Les restaurant du cœur — SNSM

e Voté par 15 voix Pour la subvention à l'association Avenir Kervignac, Monsieur Christophe TERRÈS membre du bureau de lassociation ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présenté dans le tableau synthétique

ci-dessus selon le tableau détaillé présenté lors de la séance.

- Inscrit le montant de 13 580 € au budget 2025

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025AROANS Ria

LF. Thiebot

G. Broquard

G. Broquard :

LE, Thiebot

G. Broquard

G. Broquard

S. Loézic

M. Le Quintrec

C. Conan

|

N. Gentil

Le Maire

N. Gentil

A.f, Le Bihan

D. l’Ange

C. Terrès

D. l’'Ange

C. Terrès

D. L'Ange

N. Gentil

LF. Thiebot

Eléments du débat D06-029 :

Remarque que l'association Ria Danse n'a pas spécifié le montant de leur demande de

subvention ?

Confirme que le montant de leur sollicitation n'est pas précisé, néanmoins l'association

a déposé un dossier pour étude, dans ce cas le montant versé est laissé à notre

appréciation.

Indique que pour le comité de Jumelage que le montant proposé inclus le bonus L'association Pass Loisir n'avait rien demandé les autres années.

Effectivement, c'est une première demande.

Détaille les 5 projets pédagogiques de l'Appel de Sainte Anne

Est-ce que l’école Les Aigrettes pourrait-elle solliciter le même soutien ? Rappelle que les projets de cette nature sont habituellement pris en charge directement par l'OCCE (Office Central de la Coopération à l’École). Lorsqu'une subvention exceptionnelle est sollicitée, elle fait l'objet d'une inscription spécifique dans le tableau récapitulatif des demandes de subventions étudiées par la commune. Mentionne concernant Graines et Pollen qu'il ne s'agit pas d’une association constituée conformément à la loi de 1901, mais d’un collectif. Les statuts déposés précisent clairement qu’il ne comporte ni président, ni secrétaire, ni autres instances dirigeantes habituellement présentes dans une association.

Or une subvention municipale est destinée à soutenir des associations apportant un intérêt concret à la vie communale, par le biais d'activités ou de projets.

En l’occurrence, le collectif en question semble davantage se rapprocher d'un club

d'idées sans action sur le terrain dans la commune. Aussi, et au regard des critères

habituels d'attribution des subventions municipales, il ne me paraît pas opportun, à

mon sens, d'accorder une subvention dans ce cas précis.

Fait remarquer que Graines et Pollens propose régulièrement des initiatives en lien

avec la vie de la commune et diffuse des écrits, mais peut-être pas encore réalisé, à

l'attention de l'ensemble des habitants. Les actions engagées semblent s'inscrire dans une démarche d'intérêt général pour la commune.

Le Maire précise que la Préfecture a bien enregistré les statuts de Graines et Pollen, ce qui atteste de l'existence légale de la structure. Il rappelle toutefois qu'il s'agit bien

d’un collectif, conformément aux statuts déposés.

Conjirme les élements.

Interroge pourquoi ne pas être une association plutôt qu'un collectif ?

Dans le contexte actuel, il me semble délicat d'envisager le versement de fonds publics à un collectif au sein duquel figurent des personnes susceptibles d’apparaître sur des listes électorales. Le point qui me semble le plus problématique n'est pas tant la forme que le fond. Les collectifs regroupent en principe des habitants, mais dans le cas présent, certains mernbres sont également des élus, ce qui peut renforcer la gêne. Il s'agit effectivement d’un collectif, mais il ne faut pas oublier que nous sommes tous

citoyens avant tout.

Trouve que l'action menée par Graines et Pollens s'apparente davantage à une démarche de type réunion publique qu'à une action d'ordre associatif.

Non, pas du tout. Il ne s’agit pas d’une réunion publique au sens habituel, mais bien

d’une manifestation publique, ouverte à tous.

Malgré la remarque précédente, je maintiens ma position en affirmant que les fonds

publics n'ont pas vocation à être versés à un collectif.

Souligne que, lors de ces rassemblements, de nombreuses idées sont échangées et diverses propositions sont formulées, témoignant d'une volonté de participation

citoyenne.

Ajoute que, pour lui également, c'est le statut même de Graines et Pollens qui lui pose difficulté quant à l'attribution d’une subvention. Pas tant sur le principe d’un soutien financier mais plutôt sur la nature juridique du collectif.

Il est proposé de passer au vote qui n’est pas favorable au versement.

Procès-verbal — Séance du 26 juin 2025 4AROANS D-2025-06-030

EXTENSION DE L'OUVERTURE ESTIVALE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGERMENT (CLSH) Ajout d’une semaine supplémentaire en juillet à partir de 2026

Madame Marie LE QUINTREC, adjointe à l’Enfance - Jeunesse, présente le bordereau suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Enfance-leunesse

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 19 juin 2025 ;

Vu l'organisation actuelle de l'accueil du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) durant les vacances

estivales, qui couvre à ce jour trois semaines au mois de juillet.

Considérant les besoins exprimés par les familles du territoire, notamment ceux liés à la conciliation entre vie

professionnelle et vie familiale,

Considérant que l'ajout d'une semaine d'ouverture supplémentaire permettrait de couvrir l'intégralité du mois

de juillet et de mieux répondre aux attentes des usagers,

Considérant l'intérêt éducatif, social et territorial d’une telle mesure, en permettant notamment un accès élargi

aux activités de loisirs pour les enfants durant la période estivale,

Considérant que l'estimation de l'augmentation des charges de personnel liée à cette semaine supplémentaire s'élèverait à 7934.81 € (cf. tableaux de simulation 44 770,41 € - 36 835.60 €)

Considérant que cette hausse de charges pourrait être partiellement compensée par une réévaluation des

financements de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) au titre du soutien aux accueils de loisirs, ainsi que par les contributions des familles, dans la limite de leur capacité contributive et selon les modalités réglementaires en vigueur, laissant une estimation d’autofinancement de la commune à hauteur de 911.77 € (cf. tableaux de

simulation 4638.68 € - 3726.91 €)

Considérant enfin que la fréquentation réelle reste à affiner, mais que les premières projections permettent

d'envisager une bonne mobilisation des familles sur cette période,

A titre indicatif tableau de simulation du besoin d'accueil et simulation financière :

e Pour un accueil 24 place 3/5 ans et un accueil 36 places chez les grands

PERSONNEL

Direction animation restauration total

1 6 1

43h75 6 anims X 47h50 22h

4 joumées ouverture

+ 1 pique-nique

43.75h 285 h 22h 350.75 h

STIMATIF SUR LA BASE DE LA DÉCLARATION RÉELLE 2024 CAF pour 4Q jours d'ouverture CLSH

Charges Produits

Achats 1647.68 € Prestation de 1428985 € service

CAF

Locations mobilières | 3366.49 € Montant bonus 4575.70 € territoire CTG

Frais de personnel 39756.24 € Participations 21266.18 € familiates

Total charges 4477041€ Total produits 4477041 €

Basé sur les périodicités d'ouvertures suivantes :

5 jours en février / 5 jours en avril / 19 jours en été / 10 jours en automne

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025 5DÉCLARATION RÉELLE 2024 CAF

pour 33 jours d'ouverture CLSH

Charges] Produits

Achats 1259.34€ Prestation de 1178913 € service

CAF

Locations mobilières | 2777.36 € Montant bonus 3774.96 € € territoire CTG

Frais de personnel 32798.90 € Participations 1754460 € familiales

Totai charges 36835.60 € Total produits 36835.60 €

Basé sur les périodicités d'ouvertures actuelles suivantes :

5 jours en février / 5 jours en avril / 14 jours en été / 9 jours en automne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'ouverture d’une semaine supplémentaire de fonctionnement de l'accueil du Centre de loisirs (CLSH) durant le mois de juillet à compter de l'été 2026, portant la durée totale d'ouverture

estivale à quatre semaines sur ce mois ;

VALIDE l’estimatif financier présenté, à savoir une augmentation des charges de personnel de 911,77

€, sous réserve d’ajustements ultérieurs en fonction des effectifs réels ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements complémentaires auprès de la CAF et à

adapter, si nécessaire, les contributions des familles dans le respect du règlement en vigueur ;

INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au budget 2026

Voté à l’unanimité par 16 voix pour

Eléments du débat D06-030 :

M. Le Quintrec : À la question posée par le conseiller Jean-François Thiebot, il est répondu que

l'augmentation des charges de personnel, d'un montant estimé à 911,77 €, tient

bien compte des recettes générées par les inscriptions liées à la fréquentation. Il est confirmé que le service n’a jusqu'à présent été ouvert que pendant une durée de trois semaines.

Néanmoins, une forte demande a été constatée lors de la dernière semaine de juillet. À ce titre, l'année 2026 sera considérée comme une année test pour une

ouverture sur un mois complet.

N. Gentil : Est-ce que l'ouverture sur un mois complet entraînera un ajustement à la baisse des

recrutements si les réservations d'accueil sont insuffisantes sur la dernière semaine ?

M. Le Quintrec : Ce ne sera pas le cas, car les recrutements sont effectués en amont du mois de

juillet, c'est-à-dire bien avant les réservations des familles.

L. Kowal : Constate que les CLSH des communes voisines sont ouverts tout le mois de juillet donc le nôtre sera sur la même régularité.

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025 62

Rio

D-2025-06-031

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"* classe

Monsieur Christophe TERRÈS, Adjoint en charge des ressources humaines, rappel que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il en fixe l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement.

Compte-tenu de la mutation de l'agent sur le poste, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter

du 26 juin 2025 un emploi permanent d’adjoint administratif chargé d'urbanisme et de l’accueil à la population relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'Adjoint administratif principal de 2ème

classe à temps complet.

Vu le code général de la fonction publique et après en avoir délibéré le conseil municipal, DECIDE :

Article 1° — De créer l'emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet de

catégorie C à compter du 26 juin 2025.

Article 2 — de modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit, à compter du 26 juin 2025

Cadres ou emplois | Catégorie | Effectif | DHS |

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35

Adjoint administratif C 1 28

Article 3 — Les crédits correspondant sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité par 16 voix pour

D-2025-06-032 L

CREATION D’EMPLOIS non permanent

Pour accroissement temporaire d'activité -2025-2026

Monsieur Christophe TERRÈS, Adjoint aux Ressources Humaines, fait lecture du bordereau suivant :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°,

- Pour le service enfance et scolaire afin d'accueillir l'ensemble des effectifs en garantissant les taux d'encadrement il convient de procéder à la création d'emploi non permanents pour accroissement temporaire d'activité de 4 postes d'adjoint territorial d'animation dans la catégorie hiérarchique C échelon

1 comme suit :

e _1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 28.78/35è"e

pour une durée de 1 an à compter du 29 août 2025.

e _1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 32.56/35ème

pour une durée de 1 an à compter du 28 août 2025.

e _1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 31.92/35ème

pour une durée de 1 an à compter du 1°’ août 2025.

e 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 31.22/35ème

pour une durée de 1 an à compter du 29 août 2025.

- Pour l'entretien, la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au

grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée

hebdomadaire des services annualisée de 14.37/35 à compter du 1° août 2025 et pour une durée d’une

année.

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025 7AROANS Pour l’école, la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au grade

d'ATSEM principal 2" classe, catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire

des services de 30,92/35È" pour une année à partir du 27 août 2025.

Les rémunérations seront fixées par référence à l'indice brut en vigueur des 1° échelons des grades en question auxquelles s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la création des postes présentés;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Voté à l’unanimité par 16 voix pour

Eléments du débat D06-032 :

JF. Thiebot ! En résumé, ce sont bien les mêmes agents qui seront mobilisés, avec une semaine

supplémentaire en juillet.

M. Le Quintrec : Répond au conseiller Ghislaine Broquard en apportant l'information que le sujet des

contrats de nos agents sera étudié lors de la prochaine commission ressources

humaines.

| QUESTION DIVERSES & INFORMATIONS :

‘Transfert de compétences assainissement

M. Le Quintrec partage et s'interroge sur l’idée d’un intérêt certain à ce que les petites communes

optent pour un transfert auprès des EPCI comme la BBOC.

C. Conan informe que le choix du transfert de compétence est laissé à l'appréciation de chaque

commune.

D. L'Ange : Il y aurait 2 sources de pollutions inconnues dans le rapport présenté par la SAUR. Est-ce que

le phénomène est inconnu à un instant précis, c'est-à-dire au moment du rapport ou bien est-ce encore

d'actualité.

C. Conan répond que non, qu’il s’agit d’un moment précis qui n’est plus d'actualité. La réponse sera

levée vers le mois de novembre de cette année secteur par secteur.

(Qualité de l'eau

A.F. Le Bihan: Y a-t-il eu des travaux à Saint Thomin, l’eau du robinet n'était pas claire et plutôt

marron ?

Le Maire répond que c'était en lien avec une purge des bornes incendies, effectivement l'eau était

marron et le délégataire a répondu que c'était normal et sans incidence pour la santé, après travaux

tout est rentré dans l’ordre.

Le Maire souhaite porter à connaissance qu’un incident s’est produit récemment au niveau du pont de

Rémoulin. Quatre collégiens se sont baignés à cet endroit et ont présenté, peu après, des symptômes

cutanés.

Face à cette situation, des analyses de la qualité de l’eau ont été diligentées immédiatement. Les

résultats, parvenus très rapidement, se sont révélés négatifs, ne mettant en évidence aucune anomalie

ou pollution particulière.

Aujourd’hui, tout est rentré dans l’ordre, sans conséquence sur la santé des jeunes concernés.

Par mesure de précaution, un arrêté municipal interdisant temporairement la baignade avait été pris

dans la foulée de l'incident. Cet arrêté a été levé dès la réception des résultats rassurants des analyses.

C. Conan informe que le système d'assainissement communal n’est pas mis en cause.

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025 8Ria

Stationnement des gens du voyage

L. Kowal :

Pose la question concernant l'occupation récente du terrain de football par les Gens du voyage en

faisant le constat qu'ils se sont raccordés aux installations électriques communales. Dans ce contexte

qui assume cette dépense liée à leur consommation électrique ?

Le Maire répond, en effet, les Gens du voyage qui se sont installés sur le terrain de foot se sont branchés

à l'électricité via les installations de la commune. Cela veut dire que la consommation électrique sera

payée par la commune.

Ils se sont engagés à quitter le terrain le dimanche 29 juin.

V. Peron, demande s’il n'existe pas un moyen d'empêcher les raccordements sauvages au non autorisés

à l’eau et à l’électricité de la commune ?

Le Maire : malheureusement, il est effectivement très difficile, voire impossible, d'empêcher ce type

de raccordement lorsque des installations électriques ou des points d’eau sont accessibles à proximité.

Même si ces branchements ne sont pas autorisés, dans la pratique, ils peuvent se faire très rapidement,

parfois de manière discrète ou avec leur propre matériel. Ces installations servent à utilisation et

besoins municipaux les verrouiller reviendrait à compliquer la gestion courante des équipements.

L. Kowal, ajoute que les gens du voyage pourraient se servir de groupe électrogène.

C. Terrès : ajoute que le principal désagrément, ne vient pas de leur présence ni du bruit — car il faut

reconnaître que la communauté installée est restée relativement calme -, mais plutôt du manque total

de commodités sur place. En l'absence de sanitaires, c'est la nature qui est utilisée, ce qui pose de vrais

problèmes d'hygiène et d'image pour le site. Ils se sont engagés à nettoyer les lieux y compris les zones

utilisées comme lieux de toilettes. Nous resterons attentifs à ce que ces engagements soient tenus.

Action sociale

Dispositif Solidaribus

M. Le Quintrec présente le dispositif de Solidari’bus qui est une antienne mobile du secours populaire.

Ce dispositif existe déjà dans de nombreux départements et il est financé par des financements

européens, par le DDETS, et financeurs privés.

Ce dispositif a pour objectif de sillonner les communes dépourvues d'associations d’aide alimentaire et

matérielle.

En coopération avec BBOC et les communes avoisinantes il est envisagé le passage d’un camion

« Solidari’bus » pour une mise en place de distribution de denrées (épicerie sèche, produits frais et

autre).

Actuellement, le choix du lieu pour l'opération est à définir, en revanche la proposition de la maison

Bourgeon pourrait être faite pour la période du mois de septembre à janvier.

En fonction de l’accord des municipalités l’action pourrait démarrer en septembre.

D. L'Ange, précise qu’il est nécessaire de prévoir l'établissement d’une convention pour cette opération.

‘La médiation familiale

M. Le Quintrec, a été sollicitée par deux personnes dont une nostangaise futures médiatrices familiales

dans le cadre de leur formation. Il est proposé de communiquer sur ce métier peu connu de la

population qui concerne toutes les tranches d'âges et milieux sociaux dans le cadre de conflits.

Le conseil municipal se prononce favorablement à cette communication (site internet de la commune,

flyers à l'accueil de la mairie et présence au forum des associations).

Procès-verbal - Séance du 26 juin 2025 9# NOSTANG\

N. Gentil évoque une communication sur la profession de l'infirmière ?

M. le Maire répond que la règle est qu'il n’y a pas de publicité pour les professions libérales médicales.

En revanche, l'infirmière peut apparaître dans l'annuaire récapitulatif des professionnels de la

commune.

Occupation salle communale

A.F. Le Bihan trouve que la salle Les Salicorne n’est pas assez exploitée et pense que celle-ci pourrait

être plus utilisée pour diverses réunions et ainsi la rendre accessible à différents organismes.

Seulement, fait le constat qu’il est difficile de moduler l'aménagement de la salle car presque

impossible de bouger les tables très lourdes.

Dates à retenir :

- _ Lostenk Fest : le OS juillet 2025

Besoin présence également le dimanche.

- Commission Délégation de Service Public le 10/07

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 20 h 30

Le Secrétaire de séance,

Procès-verbal — Séance du 26 juin 2025 10