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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Seine Normandie Agglomération (SNA)
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
WARS)
PA PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
1, route de l'Hermitage
F-27220 LA BOISSIÈRE
Tél./Fax : 02 32 36 01 17
Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr
www. laboissiere-eure. fr
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin à 18h00, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Jean-Michel GROSSI, Maire.
Présents :
Jean-Michel GROSSI,
Laureen REBUT,
Bruno DUBOT (arrivée à 18h50) pouvoir donné à Jean-Michel GROSSI,
Emmanuelle THUREAU,
Frédéric MENEAU,
Christian COMIOT,
Virginie HENRY (arrivée à 18h15),
Jean-Albin LANGLOIS,
Jean PESQUEUX,
Absentes excusées :
e Anne-Marie KULMA pouvoir donné à Frédéric MENEAU,
e Paméla YVON pouvoir donné à Jean PESQUEUX,
Date de convocation : O1 juin 2026
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Laureen REBUT est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
SIEGE : Evoqué par Laureen REBUT, rien de particulier, validation du budget.
Fonds Vert : Relance et prise en compte du dossier Fonds Vert lié à l'implantation d’une citerne enterrée Rue de la Fossery pour la défense incendie pour une dizaine d'habitants.
Page | sur 6 Epicerie produits locaux : Courriel reçu concernant une épicerie à distribution automatique. Le conseil est intéressé. Poursuite d’investigations auprès de ce fournisseur.
Invitation pour le défilé du 14 juillet à l’Elysée : Le cabinet du premier ministre a transmis par courriel une invitation pour deux personnes. Aucun conseiller n’est intéressé.
SIVOS : Dernière réunion le 25 mai. Il a été vu les sujets suivants : - Implantation d’un climatiseur réversible dans la classe mise en service à la rentrée
de septembre 2025,
- Choix d’un logiciel de gestion pour la cantine (vu avec l'éditeur JVS, en attente d’un deuxième pour comparaison) qui sera validé lors de la prochaine réunion, - Réglage des fenêtres et portes réalisés par une société.
Box médicale : Rendez-vous pris à Saint Georges le Motel où ce type de box est installé. Très séduisant, 400 rendez-vous pris sur un an, mais le coût est très élevé (environ 70 O00€ à cela s’ajoute la maintenance au-delà de 3 ans de 500€ par mois).
Arrivée de Virginie HENRY à 18h15.
COSEC : Rien à dire, en attente de la prochaine réunion.
Bux’Anim : Demande de subvention reçue. Celle-ci sera mise à l’ordre du jour du prochain
conseil.
Assurance GROUPAMA : Groupama a proposé un contrat augmenté de 200€ incluant la
citerne souple. Le conseil demande de faire jouer la concurrence.
Maison Alix : Il a été reçu en mairie l'investisseur intéressé par le bien qui a pour projet d’acheter et de diviser pour revendre en 4 lots.
SNA : Déménagement de leur siège qui se trouve à Douains actuellement. Construction d’un bâtiment à Vernon en bord de Seine pour accueillir le nouveau siège.
Délibération 1 : Délibération élection des grands électeurs en vue des sénatoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et de trois délégués suppléants qui participeront à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le bureau est composé de :
e Monsieur Jean-Albin LANGLOIS ;
e Monsieur Christian COMIOT ;
e Madame Emmanuelle THUREAU ;
+ Madame Virginie HENRY.
Monsieur le Maire rappelle également les modalités du scrutin. Le délégué et les suppléants sont élus séparément, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Les candidats peuvent se présenter isolément ou sur une liste.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection.
Page 2 sur 6 Élection du délégué titulaire
Résultats du premier tour du scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d) Nombre de suffrages exprimés : 11
e) Majorité absolue : 6
NOM et PRENOM NOMBRE de SUFFRAGES
DES CANDIDATS OBTENUS
Jean-Michel GROSSI 10 (DIX)
Emmanuelle THUREAU 1 (UN)
Laureen REBUT 0 (ZERO)
Christian COMIOT 0 (ZERO)
Proclamation de l'élection du délégué titulaire
Monsieur Jean-Michel GROSSI a été proclamé délégué titulaire, au 1+ tour du scrutin.
Élection des délégués suppléants
Résultats du premier tour du scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d) Nombre de suffrages exprimés : 11
e) Majorité absolue : 6
NOM et PRENOM NOMBRE de SUFFRAGES
DES CANDIDATS OBTENUS
Emmanuelle THUREAU 11 (ONZE)
Laureen REBUT 10 (DIX)
Christian COMIOT 6 (SIX)
Jean-Albin LANGLOIS 4 (QUATRE)
Bruno DUBOT 2 (DEUX)
Proclamation de l'élection des délégués suppléants :
Madame Emmanuelle THUREAU, Madame Laureen REBUT et Monsieur Christian COMIOT ont été proclamé suppléants, au ler tour de scrutin.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Arrivé de Bruno DUBOT à 18h50.
Délibération 2 : Délibération relative à une délégation consentie au maire par le conseil municipal
Monsieur le Maire expose que depuis les dernières élections municipales, certaines opérations de gestion courante nécessitent systématiquement une délibération préalable du Conseil municipal avant de pouvoir être mises en œuvre.
Il précise que cette situation concerne principalement la gestion du cimetière communal. La délivrance d’une concession, sa reprise ou sa rétrocession doivent actuellement être soumises à l'approbation du Conseil municipal, ce qui peut entraîner des délais
Page 3 sur 6 incompatibles avec certaines situations, notamment lors d’un décès.
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de déléguer certaines de ses attributions au Maire afin de faciliter la gestion quotidienne des affaires communales.
Il propose donc que lui soient déléguées les compétences suivantes : ° la délivrance, la reprise administrative et matérielle ainsi que les rétrocessions des concessions du cimetière communal ;
+ l’aliénation ou le rachat de gré à gré de biens mobiliers funéraires jusqu’à 4 600 € ; e la réalisation d’une ligne de trésorerie dans la limite de 4 600 € afin de permettre le
rachat éventuel de concessions ou d'équipements funéraires.
Monsieur le Maire précise que cette délégation permettra une plus grande réactivité tout en assurant la continuité du service public.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
À l'unanimité, le Conseil municipal accepte les délégations proposées au Maire.
Délibération 3 : Désignation d’un référent défense
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune est invitée à désigner un référent défense chargé d’assurer le relais local des questions relatives à la défense nationale, au devoir de mémoire et à la citoyenneté.
Il précise que ce référent constitue un interlocuteur privilégié des autorités militaires et participe à la diffusion des informations relatives à la défense auprès de la population.
Monsieur Jean-Albin LANGLOIS se porte volontaire pour assurer cette mission.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
À l'unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Albin LANGLOIS comme référent défense de la commune.
Délibération 4: Autorisation donnée au Maire de signer un devis relatif à un
défibrillateur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le défibrillateur automatisé externe installé sur la commune en 2009 est désormais obsolète.
Il précise que cet équipement ne peut plus être maintenu dans des conditions satisfaisantes compte tenu de son ancienneté et de l’évolution des normes techniques.
Monsieur le Maire indique qu’une association dénommée Global Heart Watch propose la mise à disposition gratuite d’un nouveau défibrillateur.
Afin de garantir sa protection et son bon fonctionnement, il est nécessaire d'acquérir un boîtier mural avec alarme proposé par la société SCHILLER pour un montant HT de 500,20€. Cette société propose également un contrat de maintenance annuel d’un montant
HT de 105€.
Monsieur le Maire rappelle l'importance de disposer d'un défibrillateur opérationnel sur le territoire communal afin de répondre aux situations d'urgence susceptibles de survenir.
Page 4 sur 6 Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
e approuve l'acquisition du boîtier mural avec alarme ;
e approuve la souscription du contrat de maintenance ; + autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous documents nécessaires.
Délibération 5 : Réexamen des indemnités du maire et de l’adjoint
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction du Maire et de l’Adjoint ont été fixées par délibération n°2026/009 du 21 mars 2026.
À la demande de Monsieur Jean PESQUEUX, cette question est réinscrite à l’ordre du jour afin qu’un nouvel échange puisse avoir lieu sur ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités actuellement versées représentent : e 28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire ; e 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l’Adjoint.
Une discussion s'engage entre les membres du Conseil municipal concernant la situation financière de la commune, l’évolution des dépenses de fonctionnement et notamment la participation versée au SIVOS.
Les élus rappellent également les responsabilités assumées par le Maire et l’Adjoint dans la gestion quotidienne de la commune.
Au terme des échanges, il apparaît qu'aucune modification des indemnités n’est souhaitée à ce stade.
Aucune observation complémentaire.
Pas de personne contre.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
e maintient les indemnités fixées par la délibération 2026/009 du 21 mars 2026 ; e confirme l’ensemble des dispositions de cette délibération ; e décide de réexaminer annuellement cette question lors de la préparation du budget primitif.
Délibération n°6 : Renouvellement de la convention SNA relative au traitement des déchets verts
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation d’ajouter à l’ordre du jour
une délibération relative au renouvellement de la convention de traitement des déchets verts avec Seine Normandie Agglomération.
Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 septembre 2019, le Conseil municipal avait accepté la mise en place d’une benne à déchets verts au bénéfice des habitants de la commune.
Il indique que la convention liant la commune à Seine Normandie Agglomération doit être renouvelée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit essentiellement d’une formalité administrative puisque le service est déjà en place depuis plusieurs années. Toutefois, aucune facturation n’a pu être établie par Seine Normandie Agglomération depuis le début de l’année 2026 en
Page 5 sur 6 l'absence de convention signée.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
À l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2026.
Questions diverses
Aucune
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 19h20.
La Secrétaire de séance,
Mme Laureen REBUT
Christian COMIOT Bruno DUBOT Jean-Michel GROSSI Virginie HENRY
Anne-Marie KULMA
(absente pouvoir
Frédéric MENEAU)
Jean-Albin LANGLOIS Frédéric MENEAU Jean PESQUEUX
Emmanuelle THUREAU Paméla YVON
(absente pouvoir
Jean PESQUEUX)
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