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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 15 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le samedi 15 juin à 09h35, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Thomas FOUGEREUX,
Anne-Marie KULMA,
Laureen REBUT,
Pierre DELEVALLEZ,
Didier MARY,
Absentes excusées :
e Nathalie CORNU excusée a donné un pouvoir à Anne-Marie KULMA,
e Barbara BAZIN excusée
Date de convocation : 06 juin 2024
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Bruno DUBOT est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 avril 2024
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 06 avril 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Invitation 80ème anniversaire de la Libération Plateau de Saint-André : Il est demandé s’il y a des intéressés parmi les conseillers et aucun des conseillers n’est disponible ce jour.
Réserve incendie chemin du Beau Soleil : Elle a été réceptionnée par le SDIS et deux remarques ont été faites suite à ce contrôle : signaler la présence de la réserve pour les pompiers et faciliter l'accès avec un portillon ouvrant à 180°.
Virement de crédit : Il a été nécessaire de procéder à des virements de crédits (pour faire face à une dépense non budgétée), comme le permet la nomenclature M57.
Page 1 sur 4 CAUE27 : Visite du CAUE27 : M. COUBÉ avait visité les lieux avant l'aménagement de la Place du Bal et de la mare de la mairie ; il nous a félicité pour le résultat obtenu. La commune dispose, selon lui, de très beaux paysages donnant sur la forêt et il nous invite à les protéger ; il va fournir à la mairie un plan d'aménagement pour la réalisation d’un verger communal comportant un bassin de rétention des eaux pluviales sous forme de mare.
Subvention SNA : La subvention octroyée pour la réfection de la toiture de la mairie et l'isolation du grenier a subi une réfaction due à l'augmentation du coût définitif des travaux.
Installation de caniveaux en bordure de la RD67et réfection de la chaussée : L'opération est moins coûteuse que prévue. La charge communale s’élèvera à 27 143,43€ TTC au lieu de 42 136€ TTC. Une partie de la TVA est récupérable
CV46 : Avis sur la fermeture du chemin. Personne n’est favorable à sa fermeture. Pour éviter
le dépôt de déchets il est suggéré d'installer des caméras de surveillance.
Sondage installation d’une réserve incendie : Oui pour l'installation d’une réserve sur le terrain d’un foyer route de la Fossery.
M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une demande de remboursement des frais de réparation du chauffe-eau de la locataire. Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.
Délibération 1 : Autorisation donnée au maire de recouvrer par tous les moyens de droits une créance auprès d’une locataire
La locataire de l'appartement du 1er étage ne peut justifier de l'entretien régulier du chauffe- eau. Ce dernier est tombé en panne alors que ce matériel a été installé il y a environ 4 ans avec une durée de vie estimée à 10 ans. La mairie a fait intervenir un plombier pour le remplacement de la résistance blindée.
Par une voix contre (Thomas FOUGEREUX) et huit voix pour, le conseil municipal autorise M. le Maire à émettre un titre de recette une fois la facture du plombier reçue.
Délibération 2 : Mise en place d’un PLU
Après un exposé de M. le Maire présentant l'intérêt de la mise en place d’un PLU dès cette année, visant notamment à rectifier des anomalies de la carte communale, construire un développement urbain maîtrisé, économiser les espaces naturels, sauvegarder des ensembles urbains et le patrimoine bâti remarquable.
Par trois (3) voix contre (Thomas FOUGEREUX, Didier MARY, Laureen REBUT), deux (2) abstentions (Frédéric MENEAU, Anne-Marie KULMA) et quatre (4) voix pour (Michel PATEZ,
Bruno DUBOT, Pierre DELEVALLEZ, Nathalie CORNU), le conseil municipal approuve le lancement d’un PLU.
Délibération 3 : Suppression des commémorations du 08 mai et du 11 novembre
Ilest proposé de repenser ces commémorations pour plusieurs raisons, notamment la faible participation de la population et la possibilité de remplacer ces cérémonies par d’autres formes de mémoire collective et d'éducation à l’histoire.
Après un débat ouvert, les membres du conseil municipal ont exprimé leurs opinions respectives.
Page 2 sur 4 Les arguments pour le maintien des commémorations ont souligné l’importance du devoir de mémoire et de l'hommage rendu aux anciens combattants.
Par sept (7) voix contre (Thomas FOUGEREUX, Pierre DELEVALLEZ, Laureen REBUT, Frédéric MENEAU, Anne-Marie KULMA, Bruno DUBOT, Nathalie CORNU) et deux (2) abstentions (Michel PATEZ, Didier MARY) le conseil municipal rejette la suppression des commémorations.
Délibération 4 : Mise en place d’une protection des données informatiques
Cette délibération est reportée à un prochain conseil faute de vison claire sur les conséquences d’une cyber- attaque et la perte de données.
Questions diverses
Entretien chemin du Beau Soleil : Frédéric MENEAU demande le fauchage de ce chemin
qui est devenu impraticable en raison de la présence de tiques et de vipères. Frédéric propose d'acheter du matériel adapté (coût selon lui entre 3 000 et 4 000€) et faire réaliser les travaux par notre employé municipal. M. le Maire rappelle que l'entretien des chemins ruraux n’est pas obligatoire pour la commune et le fauchage ne peut pas s'appliquer à un seul chemin. Un rendez-vous est prévu avec un professionnel lundi matin. Bruno DUBOT doit se renseigner sur le coût du matériel.
Fête du 14 juillet : Aide de Laureen REBUT et Thomas FOUGEREUX pour l’organisation. Demande des tarifs auprès de Gohel par Frédéric MENEAU.
Comité des fêtes : Action commune avec la mairie pour des ateliers de formation au 1er secours en novembre 2024, avec l’association de M.et Mme BLAISE. M. le Maire émet un avis favorable.
Question de Thomas FOUGEREUX concernant M. LIZE : « Un égout » situé devant chez lui serait bouché ; M. le Maire est étonné de la présence d’un tel ouvrage à cet endroit. Une vérification sera faite.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 12h00.
Le Secrétaire de séance,
M. Bruno DUBOT
Page 3 sur 4 Barbara BAZIN
(absente)
Nathalie CORNU
(absente pouvoir
donné à Anne-
Marie KULMA)
Pierre DELEVALLEZ Thomas FOUGEREUX
Anne-Marie KULMA Didier MARY Frédéric MENEAU Michel PATEZ
Laureen REBUT
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