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Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 14 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Seine Normandie Agglomération (SNA)
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
\UAS |
F PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2025 1, route de l’Hermitage
F-27220 LA BOISSIÈRE
Tél/Fax : 02 32 36 01 17
Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr
www. laboissiere-eure.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le samedi 14 juin à 09h30, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Thomas FOUGEREUX,
Anne-Marie KULMA,
Laureen REBUT,
Didier MARY,
Barbara BAZIN.
Absents excusés :
e Nathalie CORNU,
e Pierre DELEVALLEZ,
Date de convocation : 05 juin 2025
M. le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Bruno DUBOT est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 avril 2025
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Cimetière : après des interventions sur des tombes, environ 25 sépultures sont à relever. La clôture de la procédure de reprises de sépultures en état d'abandon dans le cimetière aura lieu le 21 juillet à 15h30. Un affichage est prévu sur le panneau de la mairie, dans le cimetière ; la presse et la gendarmerie seront avertis.
SIEGE : Laureen REBUT a représenté la commune lors de la dernière Assemblée Générale. M. le Maire a inscrit pour 2026 l'effacement des réseaux route de la Chapelle, chemin du
Beau Soleil, route de l’'Hermitage, route de l’Espérance. La programmation des travaux
Page 1 sur 4 n'interviendra pas automatiquement la même année et leur inscription définitive nécessite une délibération ; celle-ci devra être prise par le conseil municipal issu des élections de mars 2026.
Courrier de Christine LOIR : M. le Maire donne lecture d’une lettre de notre députée à propos du vote du statut de l'élu local auquel elle est favorable.
Délibération 1 : Nomination ou confirmation d’un coordonnateur / coordonnatrice du recensement
L'INSEE prévoit le recensement de la population sur la commune en 2026. Laureen REBUT se porte volontaire pour occuper la fonction de coordonnatrice communale pour assumer cette mission à titre bénévole.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
A l'unanimité le conseil municipal désigne Laureen REBUT pour occuper la fonction de coordonnatrice communale pour le recensement de la population en 2026.
Délibération 2 : Fixation du salaire de l’agent recenseur
Pour mener à bien cette mission de recensement, il est nécessaire de désigner un agent recenseur. Le conseil municipal propose de trouver une personne correspondant à un profil adapté, à savoir : disponible, rigoureuse et de préférence sans revenu ou sans emploi. Le recrutement sera lancé dans les prochaines semaines.
Thomas FOUGEREUX propose la candidature de son épouse. M. le Maire prendra une décision en fonction d’autres candidatures.
Après discussion, le conseil municipal décide de fixer l'indemnité forfaitaire brute pour cette mission à 800€.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
A l'unanimité le conseil municipal fixe l'indemnité forfaitaire brute à 800€ pour cette mission.
Délibération 3 : Durée d'amortissement des biens et des travaux
Il n'y a pas d'obligation d'amortissement pour les communes de moins de 3 500 habitants, sauf pour les comptes 203 (frais d’études) non suivis de travaux, ou les comptes 204 et subdivisions (subventions d'équipement versées principalement au SIEGE).
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité le conseil municipal décide d’amortir les dépenses obligatoires sur une durée de 15 ans.
Page 2 sur 4 Délibération 4 : Autorisation donnée au Maire de relever la tombe 48 du carré 1
Un engagement a été pris à l'égard de la commune d’Epieds pour accueillir dès que possible le corps de M. Jean ROBILLARD père de Cécile JALABERT (habitante de La Boissière), actuellement inhumé dans un caveau provisoire.
Une procédure de relevage des tombes abandonnées est en cours sur la commune et une déclaration de reniement des droits à concession a été faite par les héritiers de la tombe 48 du carré 1.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder au relevage de la tombe
48 du carré 1 et à l’attribuer à l’habitante de la commune, conformément à l’engagement pris.
Questions diverses
Fibre : il existe des difficultés de raccordement à la fibre au niveau de l’Impasse de La Haye Artus. Les travaux à engager sont considérés comme lourds par Eure Normandie Numérique, car ils nécessitent une certaine organisation sur le terrain et des études complémentaires. Cela pourrait prendre jusqu'à 6 mois.
14 juillet : Sondage à faire pour son maintien éventuel.
Prochain conseil : 06 septembre 2025.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 10h30.
Le Secrétaire de séance,
M. Bruno DUBOT
Page 3 sur 4 Barbara BAZIN Nathalie CORNU
(Absente)
Pierre DELEVALLEZ
(Absent)
Thomas
FOUGEREUX
Anne-Marie KULMA Didier MARY Frédéric MENEAU Michel PATEZ
Laureen REBUT
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