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Procès Verbal - 05 proces verbal 27 juin 2026 Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 27 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’EURE

Seine Normandie Agglomération (SNA)

MAIRIE de LA BOISSIÈRE

CU

PS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2026

1, route de l’Hermitage

F-27220 LA BOISSIÈRE

Tél./Fax : 02 32 36 O1 17

Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr

www.laboissiere-eure.fr

L'an deux mil vingt-six, le samedi 27 juin à 09h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Jean-Michel GROSSI, Maire.

Présents :

e Jean-Michel GROSSI,

e Laureen REBUT,

e Bruno DUBOT,

e Emmanuelle THUREAU,

e Frédéric MENEAU,

e Anne-Marie KULMA,

e Christian COMIOT,

e Jean-Albin LANGLOIS,

e Jean PESQUEUX,

e Paméla YVON,

Absente :

. Virginie HENRY,

Date de convocation : 22 juin 2026

M. le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Frédéric MENEAU est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 juin 2026

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du

05 juin 2026.

Aucune observation.

Aucune question.

Pas de personne contre.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Informations :

SIVOS : M. le Maire présente les différents points abordés lors des dernières réunions du SIVOS :

- Climatisation : Elle a été installée dans une salle de classe (la plus récente) afin de

faire face aux fortes chaleurs. Un projet pour l'année prochaine prévoit l'installation de blocs supplémentaires pour une autre classe et la cantine. En attendant, des films

solaires seront posés à la cantine.

Page 1 sur 6- Facturation : Des difficultés persistantes sont signalées concernant la facturation de la cantine et de la garderie, avec des envois regroupés sur plusieurs mois. - Logiciel : Adoption d'un nouveau logiciel de gestion (cantine et garderie) compatible JVS pour un coût d'environ 1 700 € annuel (maintenance incluse). Il permettra aux parents de signaler les absences et un contrôle sera effectué en fin de mois par une salariée du SIVOS pour croiser le nombre d'élèves et les repas commandés. - Prestataire de restauration : Le contrat actuel sera dénoncé trois mois avant son échéance, impliquant une présence jusqu'à début 2027. La qualité des repas a fait l'objet de remarques (exemple : jus d'orange présenté comme fruit de saison). - Gestion du personnel: Le président du SIVOS a mené des entretiens avec les 7 salariés pour clarifier les missions de chacun et créer des fiches de fonction. Un manque total d'organisation et de suivi des horaires et tâches a été constaté. Mme PAUQUINOT, absente depuis octobre 2025 est toujours rémunérée. Elle est convoquée à un entretien. L'objectif est une sortie des effectifs avant la fin de l'année. Des plaintes multiples de la part d'enseignantes et de personnel du SIVOS sont évoquées.

CDG27 (Archives communales) : M. le Maire informe de l'intervention d'une archiviste missionnée pour le tri et le classement des archives communales du 26 mai au 15 juin. Le travail de tri est désormais achevé. Un volume d'archives important est identifié pour élimination, sous réserve de l'accord des Archives départementales et du recours à un prestataire agréé.

Transport scolaire : M. le Maire informe d’une demande d’arrêt de transport scolaire formulée par une habitante de l’Essart Clément afin de desservir ce secteur de la commune. La demande a été transmise à Seine Normandie Agglomération pour étude, compte tenu des contraintes techniques liées au gabarit des véhicules et à la configuration des voiries.

Illuminations de Noël : M. le Maire présente un devis relatif aux illuminations de fin d'année. Il est proposé de reconduire un dispositif comprenant notamment une guirlande lumineuse installée sur la façade de la mairie ainsi que des éléments complémentaires pour les candélabres. Le conseil municipal valide la proposition dans le cadre de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

Fonds Vert : Courrier reçu du sénateur, Hervé MAUREY, adressé au préfet pour souligner l'urgence du dossier. L'Agence Rurale a également accusé réception du projet.

Appartement : M. le Maire informe que la locataire du logement communal a signalé des désordres liés à l'isolation et au confort thermique. Des devis ont été sollicités pour le remplacement de la porte d'entrée ainsi que l'amélioration de l'isolation intérieure. Un second devis est en attente.

SIEGE : M. le Maire informe qu’une demande de recensement des projets communaux pour l’année 2027 a été adressée par le SIEGE. Les principaux projets envisagés concernent notamment l’'enfouissement des réseaux, la poursuite du remplacement de l'éclairage public ainsi que plusieurs opérations d'aménagement sur différents secteurs de la commune. Début des études le 08 juillet 2026 et des travaux en octobre 2026 pour l'enfouissement Chemin du Beau Soleil et Route de l’'Espérance

Voirie : M. le Maire informe d'un signalement relatif à l'entretien de parcelles privées dont la végétation empiète sur le domaine public. Un rappel à l’ordre est en cours d'examen et, le cas échéant, un arrêté municipal pourra être pris.

Box médicale : Emmanuelle THUREAU informe qu'une réflexion est en cours concernant la mise en place d'une box médicale sur le territoire communal. Elle précise que plusieurs pistes sont à l'étude, notamment différentes solutions d'implantation et de fonctionnement, ainsi que des modèles existants dans d’autres communes. Une analyse comparative des

Page 2 sur 6coûts, des modalités de gestion et des conditions d’exploitation est en cours. Le conseil municipal en prend acte.

Délibération 1 : Renouvellement de la convention SNA pour la réalisation de contrôle des poteaux et bouches d’incendies

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder au renouvellement de la convention relative au contrôle des points d’eau incendie, celle-ci arrivant à échéance et étant conclue pour une durée limitée à trois ans.

Il est précisé que la dernière convention a été signée le ler avril 2023.

M. le Maire indique que le renouvellement de cette convention est nécessaire afin d’assurer

la continuité du dispositif de contrôle et de suivi des points d’eau incendie sur le territoire communal.

Aucune observation.

Aucune question.

Pas de personne contre.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention ainsi que tous documents afférents.

Délibération 2 : Lignes Directrices de Gestion (LDG)

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la commune, établies en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il rappelle que les Lignes Directrices de Gestion définissent, d’une part, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et, d'autre part, les orientations relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des agents.

M. le Maire précise que la commune de La Boissière est une petite collectivité composée de deux agents permanents, à savoir un agent administratif assurant les fonctions de secrétaire de mairie et un agent technique chargé de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts. Les orientations proposées tiennent compte de cette organisation et de la nécessité d'assurer la continuité du service public.

Il est rappelé que ce projet de Lignes Directrices de Gestion sera soumis pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Eure lors de la séance du 25 août 2026.

Aucune observation.

Aucune question.

Pas de personne contre.

À l'unanimité, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de Lignes

Directrices de Gestion :

e approuve les orientations générales définies dans le document annexé, e adopte le principe des Lignes Directrices de Gestion de la commune de La Boissière, e autorise M. le Maire à transmettre le projet de Lignes Directrices de Gestion au Comité social territorial du Centre de gestion de l'Eure pour avis, e précise que les Lignes Directrices de Gestion seront arrêtées par le Maire après avis du Comité Social Territorial,

e fixe la prise d'effet des LDG au 1er septembre 2026 pour une durée de 6 ans.

Délibération 3 : Demande de subvention

Avant l'examen de cette délibération, M. le Maire informe, pour éviter un conflit d'intérêts,

qu'il ne participera ni aux débats ni au vote.

Page 3 sur 6La présidence de séance est assurée par M. Bruno DUBOT qui rappelle qu'une subvention de 400 € a été attribuée à l'association Bux'Anim en début d'année.

Il indique que l'association sollicite une subvention complémentaire. Le bilan des manifestations organisées depuis le début de l'année est présenté par exemple la soirée

tartiflette a dégagé un bénéfice d'environ 400 € et la fête des voisins un bénéfice d'environ 800 €.

Au regard des résultats présentés et afin de soutenir les animations organisées sur la commune, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 400 €.

Une discussion s'engage entre les membres du conseil municipal concernant le montant de

cette participation.

Aucune observation complémentaire.

Aucune question.

M. Jean-Michel GROSSI, Maire, ne prend part ni aux débats ni au vote pour éviter un conflit d'intérêts.

Pas de personne contre

À l'unanimité des membres présents et ayant pris part au vote, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention complémentaire de 400 € à l'association Bux'Anim.

Délibération 4 : Demande de dérogation à la carte scolaire M. le Maire informe qu'une demande de dérogation à la carte scolaire a été transmise par une famille domiciliée, depuis novembre 2025, sur la commune afin de maintenir leurs enfants à l'école de Saint-André-de-l'Eure pour l'année scolaire 2026/2027.

Il précise que la commune de Saint-André-de-l'Eure sollicite également le versement d'une participation financière d'environ 2 700 € au titre de l'année scolaire écoulée 2025/2026,

les services n'ayant pas été informés du changement de domicile des intéressés depuis novembre 2025.

Une discussion s'engage entre les membres du conseil municipal. Il est rappelé qu'aucune demande de dérogation n'avait été présentée au moment du déménagement et qu'aucun accord de la commune n'avait été donné.

M. le Maire propose de procéder à deux votes distincts :

e l'un concernant la demande de dérogation pour l'année scolaire 2026/2027,

e l'autre concernant la prise en charge de la participation financière réclamée pour

l'année précédente, soit 2025/2026.

Aucune observation complémentaire.

Aucune question.

Par cinq (5) voix contre (Bruno DUBOT, Jean-Albin LANGLOIS, Laureen REBUT, Jean PESQUEUX et Anne-Marie KULMA), quatre (4) voix pour (Jean-Michel GROSSI, Frédéric

MENEAU, Christian COMIOT et Emmanuelle THUREAU) et une (1) abstention (Paméla YVON), le conseil municipal rejette la demande de dérogation à la carte scolaire.

Le conseil municipal rejette également, à l'unanimité, la prise en charge de la participation financière sollicitée par la commune de Saint-André-de-l'Eure pour l’année scolaire écoulée 2025/2026.

Délibération 5 : Régularisation d’une recette en numéraire M. le Maire donne lecture d’un courriel reçu en mairie le 10 juin 2026 émanant de l’ancien maire, Michel PATEZ, signalant l'existence d'une somme en numéraire issue de règlements

en espèces des locations de la salle des fêtes, conservée en dehors du circuit comptable.

Page 4 sur 6Il est rappelé que cette situation trouve son origine dans des modalités antérieures de gestion des encaissements en numéraire des locations de la salle des fêtes.

Afin de clarifier cette situation et d'envisager sa régularisation, la commune a sollicité l’avis

du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).

Un rendez-vous s’est tenu le 22 juin 2026 avec le CDL afin d'examiner les modalités de régularisation à mettre en œuvre.

Conformément aux préconisations du comptable public, la somme de 207,46 € a été remise au Conseiller aux Décideurs Locaux lors du rendez-vous du 22 juin 2026, en vue de son reversement sur le compte de la commune. Les fonds figurent désormais sur le compte de la collectivité et feront l'objet d'un titre de recette de régularisation.

M. le Maire rappelle que toute recette communale doit être encaissée conformément aux règles de la comptabilité publique et qu'aucune conservation de numéraire en dehors des circuits comptables réglementaires ne peut être maintenue.

Aucune observation.

Aucune question.

Pas de personne contre.

À l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la régularisation intervenue et accepte l'intégration de la somme de 207,46 € au budget communal en tant que recette.

Délibération n°6 : Définition d’un périmètre de préemption sur la commune M. le Maire expose qu'il apparaît nécessaire de doter la commune d'un outil de maîtrise foncière afin de faciliter, le cas échéant, la réalisation de projets d'intérêt général.

Il précise que le droit de préemption permettra à la commune d'intervenir prioritairement lors des ventes de biens situés dans les secteurs constructibles afin de préserver les possibilités d'aménagement futur.

Le périmètre proposé correspond aux secteurs constructibles définis par la carte communale. Les plans délimitant ce périmètre seront annexés à la présente délibération.

Les membres du conseil municipal échangent sur l'intérêt de cette mesure qui permettra de

sécuriser les futurs projets communaux.

Aucune observation.

Aucune question.

Pas de personne contre

À l'unanimité, le conseil municipal décide de définir le périmètre d’application du droit de préemption sur les secteurs constructibles de la commune et autorise M. le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Projet de commission PAUP (Projet Architectural et Urbain Paysager) : Christian COMIOT présente au conseil municipal la proposition de constitution d’un groupe de travail communal relatif au Projet Architectural et Urbain Paysager (PAUP), dans le cadre de la réflexion engagée sur l’évolution et le développement de la commune. Il indique que cette démarche vise à engager une réflexion prospective sur les orientations d'aménagement de la commune, en lien avec les enjeux liés à l'urbanisme et au futur du territoire communal. Il précise que cette instance de travail n’a pas vocation à se substituer aux commissions municipales existantes mais à constituer un groupe de réflexion et de propositions. Il est précisé que Laureen REBUT et Emmanuelle THUREAU ont d'ores et déjà manifesté leur volonté de participer à ce groupe de travail. Une délibération ultérieure sera proposée au

Page 5 sur 6conseil municipal afin de formaliser la création de cette commission et d’en définir les modalités de fonctionnement et la composition. Le conseil municipal prend acte de cette proposition.

Feuille de Buis : Jean PESQUEUX propose de relancer la publication du bulletin communal à la rentrée. Il indique qu'un groupe de travail pourrait être constitué afin d’assurer la rédaction et la mise en forme du journal communal, ainsi que la valorisation des actions menées par la commune. M. le Maire évoque et propose une réflexion sur le contenu des informations à publier, au regard du dernier bulletin municipal édité, afin d’actualiser et d’harmoniser la communication communale. Le conseil municipal en prend acte favorablement.

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 11h50.

Le Secrétaire de séance,

M. Frédéric MENEAU

Christian COMIOT Bruno DUBOT Jean-Michel GROSSI | Virginie HENRY (absente)

Anne-Marie KULMA |Jean-Albin LANGLOIS Jean PESQUEUX Laureen REBUT

Emmanuelle THUREAU Paméla YVON

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