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Déliberation - 2026 02 Syndicat Scolaire Participation RBT Emprunt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 Syndicat Scolaire Participation RBT Emprunt)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
.
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Miriez
Cle
non
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2026
ή1
92
Montée
de
la
Mairie-
73460
TOURNON
L’'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
047938
51
90
- “Ô
mairie@tournon-savoie.com
&
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT-TROIS
JANVIER
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
9
9
14/01/2026
|
14/01/2026
|
2026/02
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-
DULAURIER
Gilles
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
CHATELAIN
Éric,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
:OMELTCHENKO
Luc
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/02
SYNDICAT
SCOLAIRE
DU
VAL
TAMIÉ
-
MODIFICATION
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
EMPRUNTS
Afin
de
financer
les
travaux
d’agrandissement
de
la
cantine
scolaire,
le
Syndicat
a
contracté
un
prêt
de
224
000
€
sur
5
années.
La
première
échéance
est
fixée
au
25/12/2025
et
pour
permettre
au
Syndicat
d’avoir
les
fonds
suffisants,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
accepter
le
montant
de
la
participation
revenant
à
Tournon
avant
le
mandatement
de
celle-ci.
Comme
le
prévoit
les
statuts
du
Syndicat,
la
part
de
chaque
commune
est
calculée
par
rapport
au
potentiel
financier,
au
nombre
d'habitants
et
au
nombre
d'élèves
domiciliés
sur
la
Commune.
La
répartition
est
la
suivante
:
Commune
|
Pop
%
Potentiel
%
Elèves
%
À
payer
Tournon
598
29,1281
%
|
1174572
46,01
%
42
25,45
%
16
944,22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ_
APPROUVE
la
participation
d’un
montant
de
16
944,22
€
due
au
Syndicat
Scolaire
pour
la
1°'°
échéance
de
remboursement
de
l'emprunt
contracté
pour
les
travaux
de
la
cantine
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
Ÿ”_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
OMELTCHENKO
Luc
Le
? 6
JAN.
2076
Publié le ? 6
JAN.
2026