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Déliberation - 2026 11 Syndicat Scolaire Participations Financieres 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Syndicat Scolaire Participations Financieres 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
“
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CMrie:
Cle
non
SÉANCE
DU 20 FEVRIER 2026
1
92
Montée
de
la Mairie-
73460
TOURNON
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
79
38
51
90
- À
mairie@tournon-savoie.com
À
©
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT
FEVRIER
A
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
8
10
06/02/2026
|
06/02/2026
|
2026/11
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:Gisèle
GIANNINA
(pouvoir
à
Christelle
RIMBOUD),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
Sandrine
BERTHET)
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
:Patrick
GRANCHAMP
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/11
SYNDICAT
SCOLAIRE
DU
VAL
TAMIÉ
—
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
EXCEPIONNELLE
2026
Le
syndicat
scolaire
Val
Tamié,
en
difficulté
financière,
n’a
pas
la
trésorerie
suffisante
pour
payer
l'échéance
du
prêt
du
25/12/25
contracté
pour
l’agrandissement
de
la
cantine,
et
les
factures
courantes
en
attente.
La
possibilité
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
équivalent
aux
subventions
attendues
pour
l'agrandissement
de
la
cantine
a
été
refusée,
étant
donné
que
l’échéance
du
prêt
du
mois
de
décembre
n’est
pas
réglée.
Par
conséquent,
il a
été
proposé
de
faire
appel
aux
communes
membres
afin
d’avoir
de
la
trésorerie
suffisante
pour
payer
cette
échéance
et
permettre
de
mandater
les
factures
en
attente.
La
participation
financière
demandée
aux
Communes
membres
et
présentées
en
Conseil
Syndical
le
19
février
2026,
est
identique
à
celle
demandée
au
mois
de
novembre
2025.
La
part
de
chaque
commune
est
calculée
par
rapport
au
potentiel
financier,
au
nombre
d'habitants
et
au
nombre
d'élèves
domiciliés
sur
la
Commune.
La
répartition
est
la
suivante
:
Commune
Pop
%
Potentiel
%
Nbre
élève
%
A
payer
Tournon
598
29.1281
%
1174572
46.01
%
42
25.45
%
16
944,22€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
la
participation
exceptionnelle
demandée
comme
présentée
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
correspondantes
Ÿ”_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Patrick
GRANDCHAMP
Le
91FE\.
2076
na
Publié
le?
1 FEV,
2026