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Déliberation - 2026 26 Designation referent SDES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Designation referent SDES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
l | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
non SÉANCE DU 26 MARS 2026
[1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX & 04 79 38 51 90 - “Ô mairie@tournon-savoie.com
@ http://www.tournon-savoie.com LE VINGT SIX MARS A 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 12 15 16/03/2026 16/03/2026 2026/26
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHEVRIER-GROS Anne-Lise,
COMBAZ BEN ARIBA Shaina, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne, MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER
Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET Jerry
Excusés: DELATTRE Carole (pouvoir G. MURAZ-DULAURIER Gilles), LASSIAZ Zakari (pouvoir F. LASSIAZ),
CHATELAIN Éric (pouvoir S. BERTHET)
Secrétaire : RIMBOUD Christelle
À 19h00, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/26
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des
statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une
modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui
participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Ÿ” DESIGNE Mr Luc OMELTCHENKO en tant que délégué pour siéger au sein du collège
Arlysère du SDES
Le Maire, Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Christelle RIMBOUD Le 7 MARS 2076 …
Publié le 2 7 MARS 2076