Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 11 SYNDICAT SCOLAIRE PARTICIPATIONS FINANCIER
Déliberation - 2026 02 SYNDICAT SCOLAIRE PARTICIPATION RBT EMPRUN
Déliberation - 2026 12 SYNDICAT SCOLAIRE PARTICIPATION RBT EMPRUN
Déliberation - Participation syndicat mixte
Déliberation - 14 Participation financiere 2024 au SMTV
Déliberation - 2025 35 Engagement depenses INV 2026
Arrêté - 2025 08 Budget Primitif 2025
Déliberation - 2025 17 CHQ ASSOS 2024 2025 3eme VERSEMENT
Déliberation - 2026 01D Participation financiere voyage scolaire
Séance - 2024.46 Participation financiere au voyage scolair
Déliberation - 2025 18 Syndicat Scolaire Participations Financieres 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Syndicat Scolaire Participations Financieres 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
ü
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
non
SÉANCE DU 23 MAI 2025
ή1
92 Montée
de
la Mairie- 73460
TOURNON
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
&
04
79 38 51
90 - Ô
mairie@tournon-savoie.com
@
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT
TROIS
MAI
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
11
11
12/05/2025
13/05/2025
2025/18
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
RIMBOUD
Christelle,
CHATELAIN
Éric,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
GARDET-CADET
Michel,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Absents
: DRAGNEA
Cindy
Secrétaire
: RIMBOUD
Christelle
À
19h30,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2025/18
SYNDICAT
SCOLAIRE
DU
VAL
TAMIÉ
—
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
2025
Vu
le
budget
primitif
2025
du
Syndicat
Scolaire
voté
le 27
mars
2025,
Vu
le
calcul
des
participations
financières
demandées
aux
Communes
membres
et
présenté
en
Conseil
Syndical
le
27
mars
2025,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
Scolaire
du
Val
Tamié
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique)
qui
vote
chaque
année
les
contributions
des
Communes
membres,
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
du
Syndicat,
selon
les
règles
de
répartition
prévues
dans
les
statuts.
Ces
contributions
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
le
détail
des
participations
financières
demandées
aux
Communes
membres
(Tournon,
Verrens-Arvey,
Plancherine)
comme
présenté
dans
le
document
en
annexe.
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à ordonnancer
les
dépenses
correspondantes.
Ÿ”_
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Christelle
RIMBOUD
Le
26
MAI
2095
Publié
le
26
MAI
205
Page
1 sur
3 ANNEXE
REPARTITION
COMMUNALE
2025
32%
de
la population
35%
du
potentiel
financier
33%
du
nombre
d'élèves
Communes
|nbre
élèves!
population
PF
Plancherine
33
475
476939
Tournon
42
598
1174572
Verrens
90
980
901319
TOTAL
165
2053
2552830
FONCTIONNEMENT
=
142
878,65
€
(prévision
compte
74758)
Participation
des
Communes :
142878.65
Nombre
d'enfants
:
165
Somme
par
enfant
:
865.93
865.93
Plancherine
28575.69
Tournon
36369.06
Verrens
77933.70
INVESTISSEMENT
=
0
PARTICIPATION
FONCTIONNEMENT
+
INVESTISSEMENT
Plancherine
28575.69
Tournon
36369.06
Verrens
77933.70
TOTAL
= (FONCTIONNEMENT
+ INVESTISSEMENT)
- PARTICIPATIONS
de janv /11
mois
La
Participation
de janvier
vient
en
déduction
PLANCHERINE
2213.65
(28575.67- 4225.59
= 24350.10/11)
TOURNON
2806.89
(36369.06-5493.28)
=165641.76/11)
VERRENS
6055.28
(77933.70-11325.6
= 295250.68/11)
La
Présidente,
Mme
B
THET
Sandrine
A Tournon,
le 27/03/2025
”
OI
AS
La
Présidente,
Mme
Sandrine
BERTHET
Pour
mémoire
2021
2022
2023
2024
2025
Plancherine
41801.44€
|27 228.44
€|
35
666.37
€
49
740.65
€
28
575.69
€
Tournon
49
601.73€
|50 707.83
€|
49
740.57
€
64
520.07
€
36
369.06
€
Verrens
96932.30€
194 694.08
€|109427.57
€|
133
969.23
€
77
933.70
€
Page
2 sur
3 EMPRUNTS
2025
32%
de
la
population
35%
du
potentiel
financier
33%
du
nombre
d'élèves
Ecole
primaire
de
Tournon
Coût
total
= 18962,04€
(échéance
dûe
annuellement)
Communes
|
Pop
%
Potentiel
%
nbre
élèves
%
A PAYER
PLANCHERINE
475]
23.1369
476939
18.68
33
20
3895.33
TOURNON
598!
29.1281|
1174572
46.01
42!
25.45
6413.85
VERRENS
980]
47.735
901319
35.31
90!
54.55
8652.86
TOTAL
2053
100!
2552830
100.00
165
100
18962.04
Chaudière
Ecole
de
Verrens-Arvey
Coût
total
=
6105
€
(échéance
dûe
annuellement)
Communes
|
Pop
%
Potentiel
%
nbre
élèves
%
À PAYER
PLANCHERINE
475|
23.1369|
476939
18.68
33
20
1254.14
TOURNON
598|
29.1281|
1174572
46.01
42!
25.45
2065.00
VERRENS
980|
47.735]
901319
35.31
90!
54.55
2785.87
TOTAL
2053
100|
2552830
100.00
165
100
6105.00
TOTAL PLANCHERINE
5149.46
A
Tournon,
le
27
mars
2025
TOURNON
8478.85
VERRENS
11438.73
La
Présidente.
25067.04
Mme
BERTHET
Sandrine
TECLOLALS
=
Page
3
sur
3