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Procès Verbal - pv Internet Ojcm 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Internet Ojcm 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
109 /8/2025 Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
110 /8/2025 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 17 novembre 2025. APPROUVEE
111 /8/2025 Fiscalité directe locale – Décision en matière de fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2026. APPROUVEE
112 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Budget Principal. APPROUVEE
113 /8/2025 Autorisations de programme et crédits de paiement – exercice 2026. APPROUVEE
114 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Succession Albert Hutt. APPROUVEE
115 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Budget Annexe Camping. APPROUVEE
116 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Budget Annexe Forêt. APPROUVEE
117 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Budget Annexe Locaux Commerciaux. APPROUVEE
118 /8/2025 Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 - Budget Annexe Réseaux. APPROUVEE
119 /8/2025 Révision des droits et tarifs des services publics locaux - exercice 2026. APPROUVEE
120 /8/2025 Modification du tableau des effectifs au 16/12/2025. APPROUVEE
121 /8/2025 Budget Principal de la Ville - exercices budgétaires 2025/2026 - tableau des effectifs au 31/12/2025 et au 01/01/2026. APPROUVEE
122 /8/2025 Budget Annexe du Camping - exercices budgétaires 2025/2026 - tableau des effectifs au 31/12/2025 et au 01/01/2026. APPROUVEE
123 /8/2025 Recensement de la population 2026 – recrutement d’agents recenseurs et nomination d’un coordonnateur d’enquête. APPROUVEE
124 /8/2025 Commune de Molsheim – demande de classement en station de tourisme. APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025
125 /8/2025 Lutte contre les frelons asiatiques – prise en charge de la destruction des nids. APPROUVEE
126 /8/2025
Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de
Molsheim – attribution des lots – augmentation de la
participation de la commune à la protection sociale
complémentaire des agents - autorisation de signer les
conventions de participation.
APPROUVEE
127 /8/2025 Projet de création d’un cabinet de radiologie – cession foncière à la SCI HEXARAD. APPROUVEE
128 /8/2025 Cession foncière – section 27 parcelle 2/165. APPROUVEE
129 /8/2025 Classement dans le domaine public de parcelles incluses dans le domaine privé communal – élimination simple. APPROUVEE
130 /8/2025 Classement dans le domaine public de parcelles incluses dans le domaine privé communal – levée de servitude. APPROUVEE
131 /8/2025
Constitution d'un groupement de commande avec la CCRMM
en vue de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de
travaux relatifs à la voirie Quartier Philippi.
APPROUVEE
132 /8/2025
Restauration du site de la Chartreuse – Convention de
partenariat entre la Ville et la CEA dans le cadre du Fonds
d’Attractivité Alsace.
APPROUVEE
133 /8/2025
Aménagement de la Rue d’Alsace - Gestion des eaux pluviales
– Convention avec la Communauté de Communes de la
Région de Molsheim-Mutzig relative à la définition des
modalités techniques, financières et d’entretien.
APPROUVEE
134 /8/2025
Forêt communale de Molsheim à Urmatt-exercice forestier
2026 : - Etat prévisionnel des coupes de bois - Programme des
travaux d'exploitation et patrimoniaux - Bilan prévisionnel 2026.
APPROUVEE
135 /8/2025 Subvention d'équilibre au CCAS – dotation de fonctionnement pour l'exercice 2026. APPROUVEE
136 /8/2025 Subvention au Comité des Fêtes – exercice 2026. APPROUVEE
137 /8/2025
Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace –
Subvention 2026 selon convention d’objectifs et de moyens
2025-2029.
APPROUVEE
138 /8/2025 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à la Halte- garderie « Les P’tits Ours » - Exercice 2026. APPROUVEE
139 /8/2025
Etat des subventions annuelles aux associations locales à
caractère sportif, culturel et de loisirs – répartition pour
l’exercice 2025.
APPROUVEE
140 /8/2025
Attribution des subventions annuelles au titre de la valorisation
du patrimoine bâti - campagne des travaux des 2ème, 3ème et
4ème trimestres 2025.
APPROUVEE
141 /8/2025 Subvention à l'Amicale du Personnel pour l'exercice 2026. APPROUVEE
142 /8/2025 Médiathèque - modification du règlement intérieur. APPROUVEE
143 /8/2025 Subvention à l'école de Dachstein au titre d'une classe de cirque associant un élève originaire de Molsheim. APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025
144 /8/2025 Subvention à l'école de Wolxheim au titre d'un voyage scolaire associant un élève originaire de Molsheim. APPROUVEE
145 /8/2025
Attribution d'une subvention à l’Institut de Recherche sur
l’Enseignement des Mathématiques (IREM) dans le cadre de
l’organisation du rallye mathématique d’Alsace.
APPROUVEE
146 /8/2025 Lot de chasse n° 2 - agrément d'un nouveau permissionnaire. APPROUVEE
147 /8/2025 Budget Principal – état des comptes de tiers – régularisation d'écritures. APPROUVEE