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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 021 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 021)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16

DÉVELOPPEMENT DES CHANTIERS D'INSERTION COMMUNAUTAIRES

DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_021

Commission principale : 5 Solidarité territoriale

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO

François RAGE pouvoir à Roger GARDES

Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST

Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE

Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO

Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL

Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT

Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER

Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2500

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

56

Conseillers

représentés :

27

Total votants :

83CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ

TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES

D'ACCUEIL du 20 septembre 2016

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 22

septembre 2016

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,

COURS D'EAU, TOURISME du 26 septembre 2016

BUREAU du 30 septembre 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par Bruno INÇABY / 2500

DÉVELOPPEMENT DES CHANTIERS D'INSERTION COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et l'État ont décidé de redéployer l'offre d'ateliers et chantiers d'insertion sur l'ensemble du département.

Le Département du Puy-de-Dôme compte 61 chantiers d'insertion dont 14 sont implantés sur l'agglomération, soit moins de 25 %, alors que notre territoire concentre plus de 50 % des bénéficiaires du RSA du département. Cela représente pour l'agglomération 0,5 poste pour 100 bénéficiaires des minimas sociaux, alors que la moyenne départemental est de 1,1.

Le Département souhaite réduire le nombre de chantiers d'insertion à 45 (maintien de 40 chantiers et ouverture de 5 nouveaux chantiers d'insertion). Lors de la rencontre territoriale du 13 juillet 2016, le Département et l'État ont annoncé l'augmentation du nombre de poste en chantiers d'insertion sur l'agglomération, soit 0,7 poste pour 100 bénéficiaires des minimas sociaux.

Dans cette hypothèse, tous les chantiers d'insertion existants (communes, Clermont Communauté, associations...) pourraient être maintenus sur notre agglomération, tout en permettant la création de nouveaux chantiers d'insertion.

Organisation des chantiers d'insertion communautaires pour l'année 2017

Pour rappel, depuis plusieurs années, Clermont Communauté a développé 3 chantiers d'insertion communautaires confiés à deux associations : les chantiers d'insertion "Entretien des rivières" et "Entretien des sentiers de randonnée" avec l'association Études et Chantiers et "Autour du Livre" avec l'association INSERFAC. Cette politique d'insertion par l'activité économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du PLIE pour la période 2015- 2020.

Par délibération d'octobre 2015, il était initiallement prévu la transformation d'un des chantiers d'insertion communautaires au 31 décembre 2016, avec la création d'un nouveau chantier d'insertion en lien avec le Conservatoire « Emmanuel-Chabrier » (musique, danse, théâtre).

Compte tenu de la possibilité de création de nouveaux chantiers d'insertion sur l'agglomération, il est proposé pour l'année 2017 de reconduire ces 3 chantiers d'insertion et de créer un nouveau chantier d'insertion communautaire, soit 32 postes en insertion.

Sur la base des régles de financement actuelles et sous réserve de l'engagement financier de l'État et du Département du Puy-de-dôme, il est proposé au Conseil

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Politique de la Ville

Dossier suivi par BI / 2500Communautaire de valider chacun de ces 4 chantiers d'insertion.

I – Les 2 chantiers d'insertion confiés à l'association « Études et Chantiers»

Le chantier d'insertion « Entretien des rivières », 8 salariés en insertion :

Ce chantier d'insertion intervient sur les travaux relatifs à l'entretien des rivières. Ponctuellement, le chantier d'insertion pourra intervenir sur la période printemps-été sur l'entretien des sentiers de randonnée. L'association Études et Chantiers devra garantir cette organisation, notamment en terme de moyens matériels.

Budget total : 197 000 euros ; Montant de la subvention de Clermont Communauté : 39 000 euros ; les crédits nécessaires seront proposés au budget 2017. Le reste du budget est à la charge de l'État et du Conseil Départemental.

Le chantier d'insertion « Entretien des Sentiers de randonnée », 8 salariés en insertion :

Ce chantier d'insertion intervient sur l'entretien des sentiers de randonnée de compétences communautaires. La principale contrainte de ce chantier est la saisonnalité des travaux, avec une forte activité sur la période printemps-été. Ce chantier sera amené à intervenir sur d'autres travaux (entretien des bassins d'orages rivières, ZAC...) pendant la période hivernale. Un partenariat avec Logidôme est également développé pour l'entretien de parcelles de vignes sur l'éco-quartier de Tremonteix.

Budget total : 197 000 euros ; montant de la subvention de Clermont Communauté : 39 000 euros ; les crédits nécessaires seront proposés au budget 2017. Le reste du budget est à la charge de l'État et du Conseil Départemental.

II – Les deux chantier d'insertion confiées à l'association INSERFAC

Le chantier d'insertion « Autour du Livre », 8 salariées en insertion

Ce chantier d'insertion a comme support principal une partie de l’équipement des collections des bibliothèques. Il peut également intervenir sur des missions ponctuelles liées au réseau lecture (équipement RFID, participation à des manifestations...). Il est rappelé que les CCAS de l'agglomération qui le souhaitent peuvent faire appel au chantier d'insertion pour assurer un portage de livre à domicile.

Il est proposé de reconduire ce chantier d'insertion communautaire, installé au cœur du quartier Saint-Jacques, à Clermont-Ferrand. Lancée depuis plus d'un an, l'activité du chantier d'insertion est très satisfaisante tant sur le travail rendu que sur la construction des parcours d’accès à l'emploi.

Budget total : 205 000 euros ; montant de la subvention de Clermont Communauté : 39 000 euros ; les crédits nécessaires seront proposés au budget 2017. Le reste du budget est à la charge de l'État et du Conseil Départemental.

Le chantier d'insertion "Autour du Costume", 8 salariées en insertion

Conformément à la délibération du 8 avril 2016, une étude action a été réalisée

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Dossier suivi par BI / 2500pour la création d'un nouveau chantier d'insertion, en lien avec le Conservatoire “Emmanuel- Chabrier” (musique, danse, théâtre).

Ce chantier d'insertion s'adresse à un public féminin afin de corriger l'inégalité constatée aujourd'hui avec 74 % des postes en chantiers d'insertion occupés par des hommes.

A terme, il conviendra d'être attentif à des critères de mixité sur chacun des chantier d'insertion communautaire.

Le chantier d’insertion prendra en charge la gestion de 30 000 costumes issus de l’atelier couture de l’école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe d’art dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.

Il est proposé de créer ce nouveau chantier d'insertion permettant à Clermont Communauté de développer l'offre d'insertion par l'activité économique et de participer à la création de nouveaux supports d'insertion, complémentaires à ceux existants au niveau communal et communautaire.

Budget total : 205 000 euros ; montant de la subvention de Clermont Communauté : 39 000 euros ; les crédits nécessaires seront proposés au BP 2017 du PLIE. Le reste du budget est à la charge de l'État et du Conseil Départemental.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, d'engager les discussions avec l’État et le Département du Puy-de-Dôme afin que le territoire puisse bénéficier de la même couverture territoriale en matière de chantiers d'insertion que le reste du département,

 d'affirmer pour l'agglomération, la complémentarité des chantiers d'insertion portés par les communes (Cébazat, Royat, Chateaugay, Blanzat/Orcines et Clermont Ferrand), ceux développés par Clermont Communauté et les associations du territoire,

 de poursuivre pour l'année 2017 les chantiers d'insertion « Autour du Livre » confié à l'association Inserfac, « Entretien des rivières » et « Entretiens des sentiers de randonné » confié à l'association Études et Chantiers ;

 d'acter la création pour 2017 d'un nouveau chantier d'insertion « Autour du costume » en lien avec le Conservatoire Emmanuel Chabrier, confié à l'association Inserfac

 d'acter le principe d'une participation de 39 000 euros de Clermont Communauté pour chacun des 4 chantiers d'insertion, soit 32 postes en insertion ;

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et engager les crédits nécessaires à la mise en œuvre des 4 chantiers d'insertion.

TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

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