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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 040)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
APPRENTISSAGE DE LA NATATION AUX ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_040
Commission principale : 8 COMMISSION SPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_040
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 2427
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION SPORTS du 21 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Sport
Dossier suivi par Marlène QUINET / 2427
APPRENTISSAGE DE LA NATATION AUX ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Conformément à la politique sportive communautaire en vigueur, un projet éducatif relatif à l'apprentissage de la natation scolaire, commun aux cinq équipements nautiques communautaires, est mis en place depuis 2003 entre l’Éducation Nationale et Clermont Communauté.
Ce dispositif qui concerne les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat avec l'Etat, de la communauté d'agglomération clermontoise, permet de dispenser un enseignement de la natation aux élèves, et ce quel que soit l'établissement nautique fréquenté et en conformité avec les textes de l’Éducation Nationale : arrêté du 9 juillet 2015 – JO du 11 juillet 2015 sur l'attestation scolaire du « savoir nager » ;
arrêté du 9 novembre 2015 – JO du 25 novembre 2015 sur les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ; circulaire n° 2011 - 090 du 07 juillet 2011 sur l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.
1°) Enjeux du projet éducatif :
permettre à tous les élèves des écoles élémentaires publiques et privées « sous contrat » situées sur le territoire communautaire, d'apprendre à nager dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, Clermont Communauté met à disposition auprès des écoles concernées :
l'accès, à titre gratuit, aux lignes d'eau des cinq équipements nautiques communautaires : Stade Nautique Pierre-de-Coubertin à Clermont-Ferrand, Piscine Jacques-Magnier à Clermont-Ferrand, Centre Aquatique Les Hautes Roches à Chamalières, Piscine Androsace à Cournon d'Auvergne, et la Piscine Marcel-Boubat à Lempdes ;
le personnel de surveillance et une partie de l'encadrement pédagogique, les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS). offrir les mêmes conditions d'apprentissage de la natation auprès des scolaires quelle que soit la piscine fréquentée.
permettre aux Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de devenir des partenaires de l’Éducation Nationale pour l'enseignement de la natation et travailler en collaboration avec les Conseillers Pédagogiques de Circonscription et les professeurs des écoles.
formaliser la mise en place du projet éducatif et mettre en place des outils d'évaluation.
N° DEL20161014_040
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 2427 2°) Classes concernées :
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux programmes scolaires dès la rentrée 2016/2017, le projet éducatif s'adresse à toutes les classes du CP au CM2 des écoles élémentaires publiques et privées « sous contrat » situées sur le territoire communautaire, à raison d'une séance hebdomadaire sur un cycle de 8 à 9 semaines par année scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider le projet éducatif proposé ;
d'appliquer ce dernier dès la rentrée scolaire 2016/2017 ;
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour sa mise en œuvre.
Cette délibération annule et remplace celle du 20 juin 2003.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20161014_040
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 2427