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Compte-Rendu - 1630 cr 9 juin2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630 cr 9 juin2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sa{nt
Compte
rendu
du
pr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
09/06/2023
Vendredi
09
juin
2023
à
19h30
- Salle du Conseil
Municipal
.
Présent
Pouvoir
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
à
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
Absent
Michel
CROS,
Maire
Brigitte
RAVET
1ère
adjointe
Célia
DEFAIX,
conseillère
Philippe
DE
MARTINI
2°"
adjoint
Franck
DENOLLY,
conseiller
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Stéphane
COLOMBON
4f"°
adjoint
Excusé
S.
MONNOT
|
Christophe
HAPIAK,
conseiller
Excusé
CE
Catherine
BONNETON,
conseillère
Excusée |
B.
RAVET
Audrey
MERLET,
conseillère
Absente
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Excusé
C.
DEFAIX
Ordre
du
jour :
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations
:
1
*
Revalorisation
du
loyer
de
Madame
PORTE
appartement
communal
côté
ouest
Vu
le
bail
administratif
signé
le
15
novembre
2005,
contracté
avec
Mme
PORTE
Nathalie,
Vu
le chapitre
indexation
qui
précise
que
le montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1%
juillet,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
se prononcer
quant
à l’augmentation
de
ce
loyer.
Considérant
l’indice
de
référence
des
loyers
au
3°"
trimestre
2020
situé
à
130.59
DECIDE
l’augmentation
du
loyer
de
Mme
PORTE
Nathalie
comme
suit
:
633.29
€ X
136.27
(indice
de
référence
des
loyers
au
3°"®
trimestre
2022)
130.59
(indice
de
référence
des
loyers
au
37°
trimestre
2020)
=
660.83
€uros
par
mois
dès
le
1°" juillet
2023.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2
* Décision
modificative
: ajustement
compte
budget
annexe
locaux
commerciaux
Une
délibération
modificative
doit
être
prise
sur
le
budget
annexe
afin
d’équilibrer
les
opérations
d'ordre.
Il convient
ainsi
de
passer
les
écritures
suivantes
:
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
04
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: http://saint-prim.fr/ Désignation
Diminution
sur
Augmentation
crédits
ouverts
sur
crédits
ouverts
D
614
: Charges
loc.
et
de
copropriété
0.37€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.37€
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
0.37€
TOTAL
D
042
:
Opérations
d'ordre
entre
0.37€
section
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Séance
levée
à
20H30.
Michel
CROS
-
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2023\7 juillet 2023\Compte
rendu
Conseil Municipal 09 juin 2023.docx
page
2/2