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Compte-Rendu - CR 9 avril 154806
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 avril 154806)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Florence MANDON, Fabien ORCEL (présent jusqu’à 23h), Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
EXCUSES : Erwan BRACCHI, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Benoist CHAMARAUD,
ABSENT : Bruno BESANÇON
POUVOIRS : Benoist CHAMARAUD donne pouvoir à Fabien ORCEL, Arnaud DUCELLIER FAUVY donne pouvoir à Jean-Michel DREVET
Pascale CHOTEL a été élue secrétaire de séance.
1. Compte de Gestion et Compte Administratif 2014
Pour le budget communal, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte
Administratif fait apparaître pour l’exercice 2014 un excédent de fonctionnement de 36 086.67 € et un
excédent d’investissement de 106 060.65 €.
Le résultat de clôture 2014 constate un excédent de fonctionnement de 231 718.14 € et un excédent
d’investissement de 426 013.19 €.
Pour le budget assainissement, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte
Administratif fait apparaître pour l’exercice 2014 un excédent d’exploitation de 39 195.19 € et un déficit
d’investissement de 10 229.31 €.
Le résultat de clôture 2014 constate un excédent d’exploitation de 253 780.08 € et un déficit
d’investissement de 3 257.81 €.
Pour le budget CCAS, le compte de gestion du Receveur Municipal, conforme au Compte
Administratif fait apparaître pour l’exercice 2014 un déficit d’exploitation de 561.22 €.
Le résultat de clôture 2014 constate un excédent d’exploitation de 1 057.99 €.
2. Budget primitif 2015 et affectation du résultat
Pour le budget communal, le conseil décide d’affecter l’excédent comme suit : 231 718.14 € en
excédent de fonctionnement.
La section de fonctionnement s’équilibre à 546 099.14 €
La section d’investissement s’équilibre à 912 739.16 €
Pour le budget assainissement, le conseil décide d’affecter l’excédent comme suit : 3 257.81 € en
réserve d’investissement et 250 522.27 € en excédent de fonctionnement.
La section d’exploitation s’équilibre à 322 653.27 €
La section d’investissement s’équilibre à 374 788.81 €
Pour le budget CCAS, le conseil décide d’affecter l’excédent comme suit : 1 057.99 € en excédent de
fonctionnement.
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 050.00 € 3. Vote du taux des taxes
Le conseil municipal décide, pour la sixième année consécutive, de ne pas augmenter le taux des taxes en 2015. Les valeurs à prendre en compte sont :
Taxe d’habitation : 13.50 %
Taxe sur le foncier bâti : 17 %
Taxe sur le foncier non bâti : 48.84 %
4. Versement au SIVU du Groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse au S.I.V.U. du groupe scolaire CULIN-TRAMOLE, une somme permettant d’équilibrer les comptes.
La participation de la commune de TRAMOLE est estimée pour l’année 2015 à 105 000 €.
5. Modification statutaire définissant l’intérêt communautaire en matière de CIAS M. Le maire explique qu’un équipement social ou médico-social doit légalement être rattaché à une collectivité territoriale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale. Le SIVU du foyer-logement des Quatre Vallées ne relève d’aucun de ces statuts. Le comité syndical du SIVU a demandé le rattachement des activités du SIVU au CIAS de la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui demande aux communes membre d’étendre ses compétences en la matière.
6. Adhésion en tant que membre du SEDI au groupement de commandes pour la passation de marché de fournitures d’électricité
M. le mairie rappelle la suppression au 31/12/2015 des tarifs réglementés en électricité pour tous les contrats dont la puissance est supérieure à 36kva. Le SEDI propose l’adhésion à un groupement d’achat afin de trouver le prestataire aux meilleurs tarifs pour ce type de contrat.
7. Approbation du plan de financement pour la rénovation du bloc mairie école Afin d’obtenir des subventions auprès d’organismes comme la DRAC, M. le maire propose l’adoption du plan de financement du projet de rénovation du bloc mairie – école.
8. Validation du projet de bibliothèque de la commune
Monsieur le maire expose que pour bénéficier du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques publiques de l’Etat, il est nécessaire de valider le projet de bibliothèque qui s’inscrit de ce fait dans un projet culturel, scientifique, éducatif et social.
9. Questions diverses
M. le maire fait part au conseil du mail reçu de Mme Stéphanie GEORGES concernant les nuisances sonores.
M. le maire fait part au conseil que le centre de gestion de l’Isère a placé Mme GINET sur la liste d’aptitude pour le grade de rédacteur.