Procès Verbal - PV du CM du 9 juin2023

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Procès Verbal - PV du CM du 9 juin2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courgivaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 juin2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 9 juin 2023 à 19h30 en Mairie

Convocation faite le 5 juin 2023

Présents : Sylvie LEFRANC, Arnaud TEMPLIER, Alain BONNART, Xavier HETIER, Sébastien GOUJAT, Dominique BULAND.

Absents : Emmanuel NAROZNY

Absents excusés : Pascal COCHET (pouvoir Xavier HETIER), Vanessa MALLET (pouvoir Arnaud TEMPLIER)

Secrétaire de séance : Dominique BULAND.

Début de séance : 19 h 30

I-ELECTIONS DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES

Avec 6 membres du Conseil sur 9 le quorum étant atteint les élections peuvent avoir lieu

Délibération n° 2023-06-12 : élection du délégué de la commune aux élections sénatoriales

Par 8 voix sur 8 voix exprimées M. Arnaud TEMPLIER est élu au premier tour en qualité de délégué de la commune aux élections sénatoriales.

Délibération n° 2023-06-13 : élection des 3 suppléants de la commune aux

élections sénatoriales

Par 8 voix sur 8 voix exprimées les 3 suppléants ont été élus au premier tour avec le même nombre de voix. L’ordre sera donc établi en fonction de l’âge, du plus âgé au plus jeune.

Ont été élus :

M. Alain BONNART 1er suppléant

M. Sébastien GOUJAT 2ème suppléant

M. Xavier HETIER 3éme suppléant

Le Procès-verbal immédiatement rempli est transmis à la PréfectureII- CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2023

Le PV est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

Délibération n° 2023-06-14 : Création d’un poste de secrétaire au grade de rédacteur principal 1ère classe.

Suite à la fin du contrat en CDD de Mme ZANDA au poste de secrétaire au grade d’adjoint administratif 2éme classe, il est nécessaire de créer un poste de secrétaire au grade de rédacteur 1ère classe pour pouvoir embaucher Madame ROUSSEAU.

Le poste à pourvoir est de 7h par semaine

Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition

Délibération n° 2023-06-15 : DM N°1 Suite à dissolution du SIVOM 1998

La Trésorerie de Vitry le François nous demande de rectifier un titre de 1998 qui n’avait pas lieu d’être suite à la dissolution du SIVOM.

Il faut donc prévoir de mettre au débit du 615221 la somme de 2 540.00 euros et au crédit du 673 la somme de 2 540.00 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition

Délibération n° 2023-06-16 : DM N°2 Remboursements de crédits

Mme le Maire informe que, lors de l’établissement du budget prévisionnel, le compte 1641 n’a pas été suffisamment approvisionné. Il faut donc créditer le compte1641 par le débit du compte 615221 d’une somme de 5 600.00 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition

Délibération n°2023-06-17 : Bail de l’épicerie

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la cessation d’activité de Madame VAISSIERE Cindy par liquidation de son commerce sis 16 rue du Capitaine Vaillant à Courgivaux prononcé le 8 septembre 2020 le local commercial est devenu libre à la location.

Le 30 septembre 2022 dans la délibération 2022-09-15 le Conseil Municipal avait accepté la candidature de Monsieur THANGARAJAH Thaveswaran demeurant 4 rue Saint Exupéry à Chelles. Celui-ci n’ayant pas procéder à la constitution de son dossier nécessaire à l’établissement d’un nouveau bail de location comme prévu, le local était de nouveau libre à la location.

Le 10 décembre 2022 dans la délibération 2022-12-19, le conseil municipal avait accepté la candidature de La SAS ESTERNAY DISTRIBUTION représentée par Monsieur BACHIKH Abderrahmane immatriculée 877 555 953 RCS Reims. Cette Société par trois fois n’a pas honoré le rendez-vous à l’étude notarial ;C’est pourquoi, Madame le Maire propose une nouvelle candidature celle de Madame RASARATNAM Varalachumy demeurant 44 avenue de la Libération 77650 STE COLOMBE

Madame le Maire propose d’établir ce bail de location dès que possible auprès de l’étude de Maître MODEME notaire à Sézanne au profit de l’exploitant ci-dessus dénommé, fixant son loyer mensuel à 100 euros loyer révisable tous les trois ans à la date anniversaire et fixant le remboursement de la taxe foncière au tiers de la taxe foncière du bâtiment et à la moitié en ce qui concerne la taxe d’Ordures Ménagères.

Afin d’aider au démarrage de l’activité et aux divers travaux rendus nécessaire à l’exploitation, Madame le Maire propose d’exonérer de loyer l’exploitant durant les six premiers mois.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité ces décisions, et charge Madame le Maire de faire établir le bail en conséquence auprès de l’étude de Maître MODEME notaire à Sézanne pour le 1er juillet 2023. Il autorise Madame le Maire à signer tout acte notarié et documents nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2023-06-18 : Convention et adhésion à la fondation du patrimoine Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre des demandes de subventions concernant la réfection de l’église et des vitraux, nous devons signer une convention avec la Fondation du Patrimoine.

Une adhésion de 100 euros doit être inscrite au budget au compte 65748

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation du patrimoine et à inscrire au budget le montant de l’adhésion.

QUESTIONS DIVERSES

Un producteur local de fruits demande l’autorisation à la Commune d’installer un stand et un panneau amovible les jours de vente sur le parking place de l’Europe le long de la RN4. Dans la mesure où le producteur s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité le Conseil Municipal ne voit pas d’inconvénient à cette installation étant entendu que la commune ne fournira ni eau ni électricité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h36.

Secrétaire de séance Mme le Maire

Dominique BULAND Sylvie LEFRANC