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Arrêté - arrete interdiction ski de randonnee couloir des ramines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction ski de randonnee couloir des ramines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fe
—#
MAIRIE
DE
FOLIO
N° 2020/.........
CHATEL
-
—
pig
—
ARRETE
N°
02-0120
- PM
a
Réf. : NR/AA/VC
Réglementation
de
la
pratique
du
ski
de
randonnée
dans
la zone
amont
du
couloir
des
Ramines.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2272-2,1°,
L.2212-5
et
L.2213-1,1°,
VU
le PPRN
approuvé
le 03
novembre
2011,
modifié
le
12
octobre
2015
et
le
12 février
2019, VU
la
carte
de
localisation
des
phénomènes
d'avalanches,
CONSIDERANT
l'existence
d'enjeux,
notamment
la
route
départementale,
les
habitations
et
le
camping-caravaneige,
dans
la
zone
avale
du
couloir
d'avalanche
des
Ramines, CONSIDERANT
la
nécessité
de
limiter
les
risques
d'un
départ
d'avalanche
lié
à
la
pratique
du
ski
de
randonnée,
dans
la zone
amont
du
couloir
des
Ramines,
ARRETE
ARTICLE
1®
: OBJET
La
pratique
du
ski
de
randonnée,
dans
la zone
amont
du
couloir
des
Ramines,
est
interdite
selon
le plan joint.
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
départ
des
accès
à cette
zone.
ARTICLE 3
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
au
Code
Pénal
et
notamment
à son
article
R. 610-5.
ARTICLE
4 :
—
Madame
le Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
—
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
—
Le
Service
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ne
erpliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
au
titre
du
contrôle
de
la
égalité.
L,
le 06 janvier
2020.
Nicolas
RUBIN
Maire
de
CHATEL Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le
07/1
Affiché
le
ID
: 074-217400639-20200106-AR_02_0120_PM-AU
tu
PNEU
(LE