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Arrêté - interdiction d acces zone des ardoisieres
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction d acces zone des ardoisieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& then
er RAP ee exe.
MAIRIE DE FOLIO N° 2020
CHATEL ee ARRETE N° 73 - 0720 -PM
Réf. : NR/AA/VC
INTERDICTION D'ACCES AUX PARCELLES SITUEES
EN AVAL DES ARDOISIERES
Le Maire de la Commune de CHATEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212 - 1, L.2212-2-1°, L.2212-5 et L.2213-1,1°,
VU les risques d’éboulements dans le secteur des Ardoisières,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire tout accès sur la partie située en aval, à proximité de la route départementale,
ARRETE
ARTICLE 1%:
L'accès aux parcelles référencées ci-dessous, selon le plan joint, est interdit à compter de ce jour:
> B1453, B1454, B1450, B1396, B1455, B1443, B1290, B0342, B1449, B1292, B1304, B1445, B1451
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 :
— Madarne le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE, — le Service de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS au titre du contrôle de légalité.
Fait à CHATEL, le 30 juillet 2020.
Nicolas RUBIN,
Maire de CHATEL
Affiché le se
ID : 074-217400639-20200730-ARRETE_73-AR