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Déliberation - 11 convention de mise a disposition de fonctionnaires territoriaux dans le cadre du l.a.e.p 0
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 convention de mise a disposition de fonctionnaires territoriaux dans le cadre du l.a.e.p 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220217-2022DELIB11-DE
= ' DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin Lee ST VILLE VERTE ET VIVANTE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, le
conseil municipal, légalement convoqué le onze février deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M, Nicolas
LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL., Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M, Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Pierre LE GOFF et Clarisse REALE
Assistaient également à La réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier ; Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en gréfecture le 07/08/2623
Affiché le
ID : G29-212900260-20220217-20220ELIB11-DE N°11 OBJET : Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux
dans le cadre du L.AE.P.
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Suite à la création d'un lieu d'accueil enfants-parents (L.A.E.P.), il est proposé, de
mettre à disposition des agents municipaux pour Le fonctionnement de la
structure à compter du 25 avril 2022.
Des agents du service scolaire assureront cette mission pour une quotité
annuelle commune de 144 heures maximum.
Cette mise à disposition est conclue pour une durée de 4 ans, les modalités sont
réglées par cette convention.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
e _ valide Le principe de cette mise à disposition ;
* autorise Madame le Maire à signer La convention jointe en annexe.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 17 FEVRIER 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS