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Procès Verbal - DELB 20140317
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140317
PATRIMOINE CULTUREL - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE NORMANDIE - SUBVENTIONS - RECETTES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
CONSIDERANT
- que le service Ville d’art et d’histoire encadre des travaux de recherches historiques en lien avec une programmation diffusée dans le fascicule Laissez-vous conter Le Havre ;
- que le service Ville d’art et d’histoire développe de nouvelles approches autour du patrimoine faisant appel à des prestations artistiques afin de dynamiser sa programmation ;
- que le service Ville d’art et d’histoire envisage de développer des thématiques afin de concrétiser une action en lien avec d’autres villes labellisées Ville d’art et d’histoire;
- que l’ensemble de ces projets peuvent faire l’objet de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et d’autres partenaires.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à percevoir, pour le service Ville d’art et d’histoire, les subventions suivantes de la direction régionale des Affaires culturelles de Haute-Normandie : - d’un montant de 7 000 euros pour les recherches historiques liées aux nouvelles thématiques du programme Laissez-vous conter Le Havre
- d’un montant de 2 500 euros pour la réalisation de balades contées et théâtralisées - d’un montant de 1 500 euros pour la mise en place d’une journée de réflexion, en lien avec d’autres collectivités labellisées Ville d’art et d’histoire
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter pour les projets susmentionnés des subventions auprès d’autres partenaires ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions qui pourront régir l’octroi de ces subventions.
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2014
Sous-fonction: 324
Nature : 74718 - Subventions de l’Etat
Code mission E90M04
Montant de la recette : 11 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Sandrine DUNOYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014