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Procès Verbal - DELB 20110283 02
Procès Verbal - DELB 20170578 02
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170578 02)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Histoire et mémoire,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant n° 2 Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Mairie du Havre – Direction des Bâtiments 68 rue Gustave Flaubert - CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex Tél : 02.35.19.61.60 – télécopieur : 02.35.19.60.61 – marchesbatiments@lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SA EURO ENGINEERING -13 rue de Vaucelles - BP78 - 14130 PONT L’EVEQUE - Tél : 02.31.64.31.15 Fax : 02.31.64.36.78 - Courriel : sps.eur@euro-engineering.com – n° SIRET : 330 421 462 00327
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS – ANNEES 2015 à 2018 – NIVEAUX II et III
n Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 17 janvier 2015
n Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 4 ans à compter de la notification du marché
n Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : 20 %
ß Montant mini/4 ans HT : 40 000,00 € - Montant maxi/4 ans HT : 120 000,00 €
ß Montant mini/4 ans TC : 48 000,00 € - Montant maxi/4 ans TC : 144 000,00 €
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Le contenu de l’article 2-2 « durée des missions » du CCAP n° 14S0039 est modifié :
REDACTION ACTUELLE
2 ème ligne du tableau, il est noté dans la 1ère colonne « PGC avec toutes « sujétions » pour chaque corps d’état et dans la 2ème colonne : Se reporter au délai inscrit à l’article E1 de l’acte d’engagement.
MODIFICATIONS A APPORTER
Il convient de lire dans la 2 ème colonne : Le Plan Général de Coordination sera à remettre dans le délai inscrit à l’acte d’engagement du titulaire (article E1). Ce délai est en jours ouvrés.
Le point de départ de ce délai sera déterminé de la façon suivante :
Le technicien en charge du dossier à la ville du Havre, enverra par mail les pièces techniques au coordonnateur pour l’élaboration du Plan Général de Coordination.
A l’aide du bordereau joint à l’envoi, le coordonnateur titulaire aura 2 jours ouvrés pour renvoyer obligatoirement par fax ledit bordereau en attestant la complétude du dossier ou en demandant des pièces complémentaires. Si le dossier est complet, le délai de remise du PGC partira de la date de réception du fax.
Suite aux 2 jours ouvrés, si le bordereau n’est pas renvoyé, le dossier émis sera réputé complet.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 2 au Marché n° 7.4.096EXE10 – Avenant n° 2 Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 2 / 3
Si le dossier est incomplet, après envoi des pièces complémentaires par le technicien de la ville du Havre par mail, un nouveau bordereau sera à renvoyer par fax (dans les mêmes conditions que ci-dessus) par le coordonnateur pour attester de la complétude du dossier de façon à faire partir de délai de remise du PGC.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature + cachet
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
POUR LA COLLECTIVITE
Au Havre, le …………………
Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur
André GACOUGNOLLE
Adjoint au MaireEXE10 – Avenant n° 2 Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)