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Procès Verbal - DELB 20200070
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE- SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Seydou TRAORE, Romain COSTA-DROLON et Nathalie NAIL ; - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h42 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200070
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2020 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci-dessous ;
CONSIDERANT
- l’implication des associations énumérées ci-dessous dans le devoir de mémoire et dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 18 février 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, aux associations ci-après désignées : - Combattants et veuves Indochine, AFN OPEX : 180 euros (tiers n° 114043) ; - Amicale des anciens de la 2e DB : 250 euros (tiers n° 100781) ;
- Association des mutilés et anciens combattants (AMAC) : 4 100 euros (tiers n° 103266) ; - Union nationale des combattants Sanvic-Bléville : 600 euros (tiers n° 104507) ; - Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de la Seine-Maritime (FNCGP CATM) : 750 euros (tiers n° 101059).
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : A10M07
Montant de la dépense : 5 880 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2020
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2020
Publié le 10/03/2020