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Procès Verbal - DELB 20160202
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André GACOUGNOLLE, Ourdia CHATI, Virginie CHEVRIER, Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Emmanuel DIARD, Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD et Florent SAINT MARTIN.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160202
CABINET DU MAIRE - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci dessous ;
CONSIDERANT
- l’implication des associations énumérées ci-dessous dans le devoir de mémoire et dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du développement économique et touristique et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-après :
- Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) Le Havre : 350 euros (fournisseur n° 102835) ;
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Sanvic-Bléville : 100 euros (fournisseur n° 112458) ;
- Association des membres de l’ordre national du mérite : 100 euros (fournisseur n° 114266) ; - Association des anciens combattants d’Indochine de Haute-Normandie : 180 euros (fournisseur n° 114043) ; - Amicale des anciens de la 2ème DB : 250 euros (fournisseur n° 100781) ;
- Union nationale des combattants section Sanvic Bléville : 480 euros (fournisseur n° 104507) ; - Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Le Havre : 440 euros (fournisseur n° 114981) ;
- Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc de la Seine-Maritime : 750 euros (fournisseur n° 101059) ;
- Fédération nationale André Maginot G.R. 072 : 750 euros et 550 euros (fournisseur n° 100729) ; - Souvenir français : 200 euros (fournisseur n° 116351).
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission A10M07
Montant de la dépense : 4 150 eurosADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 53, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 avril 2016
Jean-Baptiste GASTINNE,
conseiller municipal délégué