Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juin 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aviation, a

Le Liberté » Égalité + Frarernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 10 JUIN 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 10 juin 2016

Services de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

lArrêté n°2016-1693 en date du 9 juin 2016 accordant une récompense

our acte de courage et de dévouement en faveur de Monsieur Rémi OURCEREAU.

rrêté n°2016-1694 en date du 9 juin 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de Messieurs Raphaël; (VENET, Kévin HUSSON et Madame Christelle DECLAIRIEUX.

Arrêté n°2016-1695 en date du 9 juin 2016 accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement en faveur de Monsieur Francis. KERE. |

êté n°2016-1698 en date du 9 juin 2016 accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement en faveur de Monsieur Franck, RIVAT. |

Direction de la Réglementation

Avis aux électeurs : élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

de la Seine-Saint-Denis dont la date de clôture est fixée au 14 octobre 2016, minuit.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

iArrêté n°2016-1670 en date du 8 juin 2016 réglementant

IL

emporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d’un réseau multitubulaire et un emplacement pour une hydro cureuse au Fe de la passerelle reliant la cité PN aux aires de trafic de CDG 2.

rrêté n°2016-1671 en date du 8 juin 2016 réglementant

temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l’inspection des intrados des ouvrages L28a et L28b.Arrêté n°2016-1696 en date du 9 juin 2016 modifiant temporairement: l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015, relatif à la sûreté de l'aviation civile de l'aéroport Paris-Charles-De-| Gaulle.

Arrêté n°2016-1697 en date du 9 juin 2016 modifiant temporairement.

l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015) relatif à la sûreté de l'aviation civile de l'aéroport Paris-Charles-De- Gaulle.

Arrêté n°2016-1700 en date du 9 juin 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de changement de couvertines du Terminal 2D.

Arrêté n°2016-1701 en date du 9 juin 2016 avenant à l’arrêté n° 2016- 0785 relatif aux travaux d’agrandissement de l’accès au parking situé au Sud du bâtiment 3997P, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.

Services déconcentrés de l'État

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2016-1704 en date du 10 juin 2016 portant. abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement: MLA PLANETE DU HALAL" 3-5 Avenue Léon Jouhaux à Aulnay-sous- Bois.

Arrêté préfectoral n°2016-1705 en date du 10 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement PARL LES ARTS 6 rue de la Boulangerieà Saint-Denis.

Direction régionale et interdépartementale de l’ équipement)

et de l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2016-1691 en date du 9 juin 2016 réglementant temporairement la circulation sur l'A1.

|

Avis et Communications

Établissement Public de Santé Ville-Évrard

Décision n°2016-19 en date du 10 juin 2016 portant nomination du Docteur Marie-Claude BOSSIERE, responsable médical du CMP et CATTP de Noisy-le-Sec 93103.

| | Décision n°2016-20 en date du 10 juin 2016 portant nomination du

Docteur Sabine PELEGRI, responsable médical du CMP de Bobigny, 93103. |

12

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37

38Décision n°2016-21 en date du 10 juin 2016 portant nomination du 39 Docteur Mara ROSANI, responsable médical du CMP de Romainville

93103.Liberté « gelé + Fraternil Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

MNG

Arrêté n° Jo4G À 693

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Contrôleur Général, Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, dans le cadre de l'intervention effectuée 1e 21 décembre 2015 à Romainville ;

Considérant que le policier engagé a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :

Médaille de bronze

Monsieur Rémi BOURCEREAU, gardien de la paix

affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny/Noisy-le-Sec.

Art, 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera

publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le g 2 JUi# 2016

Philippe GALLI

A7

BE h

Liberté + Égaliré + Froteralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

MNG

Arrêté n° 40 À 6 — A6S4

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Contrôleur Général, Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'intervention effectuée le 5 octobre 2015 à L'Tle-Saint-Denis

Considérant que les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1” : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Médaille de vermeil

Monsieur Raphaël VENET, gardien de la paix

Médaille d'argent 2°" classe

Madame Christelle DECLAIRIEUX, gardien de la paix

Médaille de bronze

Monsieur Kévin HUSSON, adjoint de sécurité

affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Denis.

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera

publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le - 9 JUN 2016

L 5

tfippe\GALLI

1'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturefdseine-saint-denis.gouv fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/! einc-saint-denis.20uv.ÎrEE ee,

Lbarté + Égallté » Frateraité

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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURYFÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

MNG

Arrêté n° 29 X6— ÀG q 5

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAÏNT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérité

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :

Vu le rapport du Commissaire divisionnaire, Commissaire central de Saint-Denis, Chef du 2° district,

dans le cadre de l'intervention effectuée dans la nuit du 17 décembre 2015 à Paris 20° ;

Considérant que la personne engagée a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont Le nom suit :

Médaille de bronze

- Monsieur Francis KERE, domicilié 3 rue Eiffel à Saint-Denis (93210)

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations adininistratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le © 9 JUN 2016 psté

rs

Le Préfet,

Phifippe LI

#'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 0L.48.30.22.88 Courriel : prefecturetiseine.saint-denis gouv fr

Horaires d'ouverture : 8h30 4 16h00 - hrtp://vwv seine-saini-denis gouv.fr

3EE = A

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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau du cabinet

MNG

Arrêté n° 95 A6 - À 6as

accordant une récompense pour

acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le rapport du Contrôleur Général, Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'intervention effectuée le 21 décembre 2015 à Romainville ;

Considérant que le policier engagé a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire;

Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRETE :

Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :

Médaille d'argent 2° classe

Monsieur Franck RIVAT, brigadier-chef de police

affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne.

Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Fait à Bobigny, le - 8 JUN 2016

Courriel : prefecture

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h http/Avans saint-denis gouv.frEE 5

Liberté » Égalité » Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

AVIS AUX ELECTEURS Élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

de la Seine-Saint-Denis dont la date de clôture est

fixée au 14 octobre 2016, minuit.

Dans le cadre du prochain scrutin de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis dont la date de clôture est fixée au 14 octobre 2016 minuit, les électeurs sont informés que la liste électorale est consultable les jours ouvrables pendant une durée de 10 jours du 10 au 19 juin 2016 inclus:

- À la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 93007- Bobigny Cedex (1°” étage, bureau des associations et des élections de 9h30 à 13h et de 14h à 17h) :

— À la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis, 94-129, rue Edouard Renard 93016 - Bobigny Cedex (de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h00).

* Il est rappelé que sont électeurs, sous réserve d'être immatriculés ou mentionnés, selon les cas, au répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin :

1° Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales

immatriculées à ce répertoire ;

2° Les conjoints collaborateurs mentionnés à ce répertoire.

Les personnes de nationalité française doivent remplir les conditions requises pour participer aux élections au suffrage universel.

Les personnes qui n'ont pas la nationalité française doivent être âgées de dix-huit ans accomplis, jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas avoir fait l'objet de condamnations qui, prononcées par une juridiction française ou étrangère, feraient, selon la législation française, obstacle à l'inscription sur la liste électorale établie conformément aux dispositions du code électoral.

Tout électeur est autorisé à avoir communication de la liste électorale et à en prendre copie à ses frais auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis et/ou auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

«| Chambre de Métiers

| et de l’Artisanat

de la Seine-Saint-Denis

Lo)a

Liburté + Égalité » Prataralté

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PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRÉTÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1670

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d’un réseau multitubulaire et un emplacement pour une hydro cureuse au droit

de Ia passerelle reliant la cité PN aux aires de trafic de CDG 2

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1“ ;

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies

de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 25 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles

de Gaulle, en date 7 juin du 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d’un réseau multitubulaire et un emplacement pour une hydro cureuse au droit de la passerelle reliant la cité PN aux aîres de trafic de CDG 2 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

La réalisation d’un réseau multitubulaire et un emplacement pour une hydro cureuse au droit de la passerelle reliant la cité PN aux aires de trafic de CDG 2 se dérouleront du 27 juin 2016 au 31 octobre 2016.

Les travaux se dérouleront durant 3 semaines consécutives à partir du 27 juin 2016, de :

_- 22h00 à 06h00, pour les travaux de nuit,

- 08h00 à 17h00, pour les travaux de jour.

L’emprise chantier est située en 26J du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

- Réalisation d’un réseau multitubulaire (de nuit pour les traversées de chaussée, de jour depuis la route jusqu’au bâtiment 6130 le long du grillage du CDGVAL),

- Réalisation d’un emplacement de stationnement pour une hydro cureuse (de nuit uniquement pour la mise à niveau des bordures).

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Mise en place d’une circulation alternée au droit des emprises chantier, réf CF 22 alternant avec sens prioritaire du manuel SETRA du chef de chantier.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise KL’ESSOR», sont

conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manucl du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la

durée des travaux.

D'autre part :

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 0 8 JUIN 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles de G: du Bourgeta

Liberté «+ Égaltté + Pratsraité

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PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1671

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l’inspection des intrados des ouvrages L28a et L28b

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’ Aviation civile :

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1® ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 25 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 7 juin 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'inspection des intrados des ouvrages L28a et L28b et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

L’inspection des intrados des ouvrages L28a et L28b se dérouleront dans la nuit du 25 au 26 juillet 2016, de 23h00 à 04h00.

L’emprise chantier est située en 28L du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Inspection détaillée des intrados des ouvrages L28a et L28b par l'ouvrage d’art L28CD.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Nécessité de restreindre la circulation par demi-chaussée avec mise en place d’un

balisage CF 13,

— La vitesse sera réduite à 15 km/h, selon la «signalisation temporaire routes bidirectionnelles vol. 1, édition 2000» pour le stationnement de la nacelle sur l’ouvrage L28CD pour atteindre les ouvrages L28a et L28b.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par le Le Laboratoire ADP

(DIAMLP), sont conformes aux prescriptions prévues dans {a huitième partie «signalisation temporaire» du livre Î de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du

chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les inspections se déroulant de nuït, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par Les différents intervenants missionnés pendant la durée des inspections.

AOD'autre part :

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que

mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, Le 06 JUIN Züi6

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles de Gal

ALiburéé» Égalité » Prateratté

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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrêté n° 2016-1696 modifiant temporairement l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile de l’aéroport Paris-Charles-De-Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

le Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

le Règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;

le Règlement (UE) n°2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées

pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

le code de l’aviation civile :

le code des transports ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

la délégation accordée au préfet délégué aux aéroports Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;

l'arrêté ministériel du 1% février 1974 désignant le Préfet de la Seïne-Saint-Denis pour exercer dans l'emprise de l'aéroport Charles de Gaulle les pouvoirs prévus par l’article L 213.2 du code de l'aviation civile ;

l’arrêté Ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;

l'arrêté n° 2015-1778 relatif aux plans de zonage sûreté de l’aéropoit Paris-Charles-De-Gaulle ;

l’arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;

CONSIDERANT la demande de Groupe ADP dans son courrier du 31 mai 2016 ;

AYARRETE

ARTICLE 1

Dans le cadre de la réfection de piste n° 2 de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, la zone située en 37M du carroyage du plan de masse (annexel) et entourée en rouge sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2) est classée en partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé du 4 juillet au 30 octobre 2016.

ARTICLE 2

La zone concernée fait l’objet d’une décontamination par moyen cynotechnique avant son basculement en PCZSAR.

ARTICLE 3

Groupe ADP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la réglementation en matière de protection de la frontière de sûreté sur la plate-forme Paris-Charles-De-Gaulle.

ARTICLE 4

Un poste d’accès chantier est créé en lieu et place du portail n°62 (annexe 3) pour contrôler exclusivement le passage en PCZSAR des véhicules, des personnels et des matériels nécessaires à la réhabilitation de la piste n°2 et à la réalisation de la canalisation reliant le bassin amont au bassin aval des renardières.

Celui-ci sera opérationnel du 11 octobre 2016 au 31 janvier 2018.

ARTICLE 5

Le descriptif de l’utilisation du poste d'accès chantier situé en 37M du carroyage du plan de masse de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle est annexé au présent arrêté (annexe 4).

ARTICLE 6

Des contrôles pourront être effectués par les services compétents de l’État.

Roissy, le fG JU 2016

Le préfet délégué pour la sécurité et La

sûreté des plates-formes aéroportuaires

Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-le Bourget

Philippe RIFFAUT

A2Annexe 1

Plan de situation

Zone de stockage et poste accès chantier 37M

RP is

AAnnexe 2

Plan de zonage après basculement de fa zone côté ville en PCZSAR et création du poste d'accès chantier 37M

Zons de stockage

rm) Ve

AS

Poste d'accès chantier 37Minfrastructure du poste d'accès chantier 37M

Annexe 3

i de

Clôture de sûreté |

Bâtiment IFP

Limite CV/PCZSAR lorsque le poste

est fermé

L Chenaux "Entrée" et chenal sortie“

JpAnnexe 4

Descriptif de poste d'accès chantier 37M

Le poste 37M est un poste d'accès chantier situé à l'Est de la plateforme en zone des renardières en liau et place du portail n°62.

Le poste permetira de contrôler exclusivement le passage en PCZSAR des véhicules, des personnels et matériels transportés nécessaires à la réahbilitation de la piste 2 et à la réalisation de la canalisation reliant le bassin amont au bassin aval des renardières.

Le poste 37M.

Il comprend :

+ Un bungalow permettant l'IF des personnels et des effets personnels et équipé des

matériels suivants:

- Un appareîl VISA-Blo : lecture des titres de circulation aéroportuaire

- un appareil radiographique pour petites marchandises et effets personnels

- un portique de détection de masses métalliques pour les personnes

- un magnétomètre

- une table de dépose

- un téléphone

- lampes torche

- un miroir portable

- des documents nécessaires (cahier de consignes, registre journalier, la liste des

TCA des facials non valides ou annulés.)

e Des chenaux d'accès pour le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des véhicules et

marchandises transportées et un chenal de sortie.

+ _ Un système d'éciairage pour la mise en œuvre des mesures de sûreté de nuit ou par

mauvaises conditions climatiques

Quand le poste est hors exploitation, l'accès aux chenaux (entrée et sortie) sont condamné par des portails fermés par un cadenas de sûreté.

Service de sûreté

Sur ce poste les mesures de sûreté sont mises en œuvre par moyens humains et à l'aide

des équipements précités.

Réalisé conformément au programme de sûreté CDG, le service consiste à assurer : « Le contrôle d'accès des personnels, des véhicules accédant en PCZSAR ainsi que

le contrôle de l'autorisation outils métier si nécessaire,

e L'IF des personnes et de leurs effets personnels, des véhicules et des matériels

transportés (fournitures d'aéroport, outils métier).

Dès l'ensemble des contrôles effectués et, après accord de l'agent de sûreté, la ou les personnes sont autorisées à accéder en PCZSAR. Après leur passage, le portail est aussitôt fermé par l'agent de sûreté.

La société prestataire de sûreté est identifiée dans l'annexe locale propre au chantier (HUBSAFE -— poste d'accès chantier 87M),

AYNature du trafic traité

Le trafic traité sur l'ensemble du poste d'accès chantier 37M est composé du personnel

et des véhicules :

° Des différentes entreprises extérieurs ayant des travaux a exécuter sur le Chantier

pour lequel le poste a été créé. Ces entreprises sont sont autorisées à accéder en

PCZSAR que par le seul poste d'accès chantier qui leur a été désigné,

+ _ D'Aéroports de Paris ayant à exercer une activité sur le chantier concerné,

*+ Des services compétents de l'Etat et des services de secours (pompiers, SMUR...)

en intervention d'urgence.Le trafic traité sur l'ensemble du poste d'accès chantier

37M est composé du personnel et des véhicules

* _ De l'inspection du travail et de ta CRAMIF.

Ouverture & fermeture du poste

Ouverture du poste

Lors de l'ouverture du poste, le superviseur procède ou fait procéder à la vérification du

bon fonctionnement des équipements et opère le retrait du cadenas de sûreté. Les agents de sûreté restent à disposition sur le poste pendant toute l'amplitude horaire déterminée pour assurer les mesures de sûreté

A chaque armement du poste 37M, Il est procédé à un contrôle de l'effectif, de la mixité, de la présence du cahier de consignes et du registre journalier. Le responsable de ce contrôle contresigne ce dernier à chaque passage.

Fermeture du poste

Le désarmement du poste 237M est réalisé à la demande du responsable sûreté DIA au

superviseur de la société de prestataion de sûreté.

L'agent de sûreté procède à la fermeture de toutes du bungalow et s'assure de la condamnation du portail par la mise en place du cadenas de sûreté. L'encadrant s'assure, après chaque utilisation de l'étanchéité du poste 37M. il notifle le

résultats de son contrôle de fermeture dans le compte-rendu d'activité journalier.

MLiburté» Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrêté n° 2016-1697 modifiant temporairement l'annexe 3 de l’arrêté préfectoral

V S

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile de Paéroport Paris-Charles-De-Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

le Règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;

le Règlement (UE) n°2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

le code de l’aviation civile ;

le code des transports ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les répions et départements ;

le pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

la délégation accordée au préfet délégué aux aéroports Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;

l'arrêté ministériel du 1° février 1974 désignant le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour exercer dans Pemprise de l’aéroport Charles de Gaulle les pouvoirs prévus par l’article L 213.2 du code de l’aviation civile ;

l'arrêté Ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;

l'arrêté n° 2015-1778 relatif aux plans de zonage sûreté de l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle ;

l'arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;

CONSIDERANT la demande de Groupe ADP dans son courrier du 31 mai 2016 ;

A3ARRETE

ARTICLE 1

Dans le cadre de la création d’un ouvrage partiel CDG Express sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, la zone située en 22R du carroyage du plan de masse (annexe1) et hachurée en rouge sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2) est classée en partie critique de la zone de sûreté à accès régiementé du 11 juillet au 15 octobre 2016.

ARTICLE 2

La zone concernée fait l’objet d’une décontamination par moyen cynotechnique avant son basculement en PCZSAR.

ARTICLE 3

Groupe ADP s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la réglementation en matière de protection de la frontière de sûrcté sur la plate-forme Paris-Charles-Dc-Gaulle.

ARTICLE 4

Un poste d’accès chantier appelé « 261 » est créé pour contrôler exclusivement le passage en PCZSAR des véhicules, des personnels et des matériels nécessaires à la réalisation des travaux. Celui-ci sera opérationnel du 11 juillet 2016 au 30 octobre 2016.

ARTICLE 5

Le descriptif de l’utilisation du poste d’accès chantier situé en 22R du carroyage du plan de masse de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle est annexé au présent arrêté (annexe 3).

ARTICLE 6

Des contrôles pourront être effectués par les services compétents de l’État.

Roissy, le 0 S JUN 2916

Le préfet délégué pour la sécurité et la

sûreté des plates-formes aéroportuaires

Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-le Bourget

ÿ

Philippe RIFFAUTAnnexe 1

Plan de situationAnnexe 2

Plan détaillé {a zone pendant la durée des travaux

Ouverture de ts ciôture pour

accéder à lauvrage COG Express

: gro RTE

free

+ : SE

Accés à (a zone depuis ts 5

route périphérique sud

TREMBLAY-EN-FRANCE (93)

9 9Annexe 3

Descriptif de poste d'accès chantier 22R

Le poste 22R est un poste d'accès chantier situé le long de la route périphérique sud,

Le poste permettra de contrôler exclusivement le passage en PCZSAR des véhicules, des

personnels et matériels transportés nécessaires à la réahbilitation de la voie Roméo.

Le poste 26!

Il comprend :

e Un bungalow permettant l'IF des personnels et des effets personnels équipé des matériels

suivants:

- un appareil VISA-Bio : lecture des titres de circulation aéroportuaire

- un appareil radiographique pour petites marchandises et effets personnels

- Un portique de détection de masses métalliques pour les personnes

- un magnétomêtre

- une table de dépose

- un téléphone

- lampes torche

-_ un miroir portable

-__ des documents nécessaires (cahier de consignes, registre journalier, la liste des TCA des

facials non valides ou annulés...)

e Des chenaux d'accès pour le contrôle d'accès et l'inspection filtrage des véhicules et

marchandises transportées et un chenal de sortie.

« Un système d'éclairage pour la mise en œuvre des mesures de sûreté de nuit ou par

mauvaises conditions climatiques

Quand le poste est hors exploitation, l'accès aux chenaux (entrée et sortie) sont condamné par des portails fermés par un cadenas de sûreté.

Service de sûreté

Sur ce poste les mesures de sûreté sont mises en œuvre par moyens humains et à l'aide des

équipements précités.

Réalisé conformément au programme de sûreté CDG, le service consiste à assurer :

* Le contrôle d'accès des personnels, des véhicules accédant en PCZSAR ainsi que le

contrôle de l'autorisation outils métier si nécessaire,

e L'IF des personnes et de leurs effets personnels, des véhicules et des matériels

transportés (fournitures d'aéroport, outils métier).

Dès l'ensemble des contrôles effectués et, après accord de l'agent de sûreté, la ou les personnes sont autorisées à accéder en PCZSAR. Après leur passage, le portail est aussitôt fermé par l'agent de sûreté.

La société prestataire de sûreté est identifiée dans l'annexe locale propre au chantier (HUBSAFE

— poste d'accès chantier 22R).Nature du trafic traité

Le trafic traité sur l'ensemble du poste d'accès chantier 22R est composé du personnel et des véhicules :

-< Des différentes entreprises extérieurs ayant des travaux a exécuter sur le chantier pour

lequel le poste a été créé. Ces entreprises sont sont autorisées à accéder en PCZSAR

que par le seul poste d'accès chantier qui leur a été désigné,

+ __ D'Aéroports de Paris ayant à exercer une activité sur le chantier concerné,

«+ Des services compétents de l'Etat ef des services de secours (pompiers, SMUR...) en

intervention d'urgence.Le trafic traité sur l'ensemble du poste d'accès chantier 261 est

composé du personnel et des véhicules

* De l'inspection du travail et de la CRAMIF.

Ouverture & fermeture du poste

Ouverture du poste

Lors de l'ouverture du poste, le superviseur procède ou fait procéder à la vérification du bon

fonctionnement des équipements et opère le retrait du cadenas de sûreté. Les agents de sûreté restent à disposition sur le poste pendant toute l'amplitude horaire déterminée pour assurer les mesures de sûreté

A chaque armement du poste 22R, il est procédé à un contrôle de l'effectif, de la mixité, de la présence du cahier de consignes et du registre journalier. Le responsable de ce contrôle contresigne ce dernier à chaque passage.

Fermeture du poste

Le désarmement du poste 22R est réalisé à la demande du responsable sûreté DIA au

superviseur de la société de prestataion de sûreté. ‘ L'agent de sûreté procède à la fermeture de toutes du bungalow et s'assure de la condamnation du portail par la mise en place du cadenas de sûreté.

L'encadrant s'assure, après chaque utilisation de l'étanchéité du poste 22R. il notifie le résultats de son contrôle de fermeture dans le compte-rendu d'activité journalier.2

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1700

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de changement de couvertines du Terminal 2D

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1 :

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 26 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 7 juin 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de changement de couvertines du Terminal

2D et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur

Paéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de changement de couvertines du Terminal 2D se dérouleront du 9 juin au 31 décembre 2016, en H24,

L’emprise chantier est située en L24 du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

_ Travaux de changement de couvertines du Terminal 2D,

_- Réfection de la coursive ; étanchéité des bandeaux hauts,

— Réfection de tous les joints de vitrage,

— Remplacement des bavettes en partie basse et nettoyage.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Mise en place de 2 nacelles ciseaux.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise IMPER ETANCHEITE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article d :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la

durée des travaux.D'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

— Le bras de la nacelle ne doit pas dépasser l'emprise au sol du balisage,

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 0 9 JUIN pat

Pour Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes. péroportuaires de

Paris Charles de Gaÿilte:et-4n

a+Liberth » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-D£-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1701

Avenant à l’arrêté n° 2016-0785 relatif aux travaux d’agrandissement de l’accès au

parking situé au Sud du bâtiment 3997P, en zone côté piste de l’aéroport de

Paris Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1";

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Farrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 3 juin 2016 ;

Vu larrêté n° 2016-0785 en date du 24 mars 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d’agrandissement de l'accès au parking situé au Sud du bâtiment 3997P et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;

28Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 2016-0785 sont modifiées comme suit :

Les travaux sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2016.

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2016-0785 restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, leg? HN 208

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles de:GäyHé et du Bourget

Philippe RIFFAUT

21Liberté » Liban» Égelié + Frarmnité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16- À*O U

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

«LA PLANETE DU HALAL»

3-5 Avenue Léon Jouhaux

93600 AULNAY S/BOIS

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

u : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

u : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1628, du 2 juin 2016, prononçant la fermeture administrative de l'établissement LA PLANETE DU HALAL, de Madame BENHACHIM Samira, à l'enseigne «LA PLANETE DU HALAL» sis 3/5 rue Léon Jouhaux 93600 AULNAY S/BOIS ;

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : Préfesaur eee Saint des Bouv

<

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : ‘www.seine-saint-denis.gouv.frVu le rapport n°16-029846 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 8 juin2016, établissant la correction des non-conformités ayant justifié la fermeture administrative du restaurant portant l’enseigne

«LA PLANETE DU HALAL» sis 3/5 rue Léon Jouhaux 93600 AULNAY S/BOIS,

Sur proposition de Madame Karine Guillaume, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

ARRETE

Article 1er

L'arrêté préfectoral n°16-1628, du 2 juin 2016 prononçant la fermeture administrative de l'établissement «LA PLANETE DU HALAL» sis 3/5 rue Léon Jouhaux 93600 AULNAY S/BOIS de Madame BENHACHIM Samira, à l’enseigne « «LA PLANETE DU HALAL» sis 3/5 rue Léon Jouhaux 93600 AULNAY S/BOIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante, Madame BENHACHIM Samira, demeurant 3/5 rue Léon Jouhaux 93600 AULNAY S/BOIS.

Article III.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune d’Aulnay s/Bois,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel :préfecture itersaint denis Bou ir

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /‘www.seine-saint-denis.gouv.frLiberté « Liber» Égalté » Fraternil Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16- À1OS

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

SARL LES ARTS

6 rue de la boulangerie

93200 SAINT DENIS

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

u : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de ia pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1523, du 30 mai 2016, prononçant la fermeture administrative de l'établissement Sarl Arts, de Monsieur BENTO Antoine, à l’enseigne « LES ARTS » sis 6 rue de la boulangerie 93200 SAINT DENIS ;

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : Préc ENe sain denis Bou À

Lt

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.frVu le rapport n°16-029678 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 8 juin 2016, établissant la correction des non-conformités ayant justifié la fermeture administrative du restaurant portant l’enseigne :

« LES ARTS » sis 6 rue de la boulangerie 93200 SAINT DENIS,

Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

ARRETE

Article ler

L'arrêté préfectoral n°16-1523, du 30 mai 2016, prononçant la fermeture administrative de l'établissement LES ARTS, Sarl Les Arts, sis 6 rue de la boulangerie à SAINT DENIS de Monsieur BENTO Antoine, à l’enseigne « LES ARTS » sis 6 rue de la boulangerie à SAINT DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur BENTO Antoine, demeurant, 6 rue de la boulangerie 93200 SAINT DENIS.

Article III.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Saint-Denis,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bobigny, le do /o G/r-= | &

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : Pré saine saint denis go

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : ‘‘www.seine-saint-denis.gouv.frLiberté » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1691

réglementant temporairement la circulation sur l’A1.

Le Préfet de Ia Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2521-1 ;

Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France de la DRIEA ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Blanc - Mesnil

Considérant l’opération d’entretien et de nettoyage des dépôts sauvages sur la bande d’arrêt d'urgence sur la commune du Blanc-Mesnil à Garonor;

sy

IlConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise des terrains;

Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1

La bretelle d’entrée Garonor Al sens Paris-province de l’échangeur 93 A900151 sera fermée à la circulation durant Îles nuits :

° du 08 au 09 juin 2016

e du 09 au 10 juin 2016

Déviation : Les usagers venant de Garonor emprunteront l'autoroute A3 cn direction de Paris ou

de Lille.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et de neutralisation de la voie lente :

Les opérations préalables à la fermeture débutent à :

- 20h30 au niveau des bretelles,

La réouverture est effective à: - 04h30

ARTICLE 3

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultéc dans le secteur

d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires

prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

DDARTICLE 7

Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur ie Maire de Blanc-Mesnil.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est

publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat.

Une ampliation est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la SANEF, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.

Fait à Paris,le 0 9 JUIN 2016 Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Philippe GALLI

%A Ne 2016 10 . L Direction générale

Nomination du Docteur Marie-Claude BOSSIERE

Ne Responsable médical du CMP et CATTP de Noisy le Sec 10 juin 2016 -93103-

Vu le code de la santé publique et notamment l'article F, 6146-1 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courrier en date du 23 septembre 2015 du Docteur Bertrand WELNIAR?Z, Chef du pôle 93103, proposant le Docteur Marie-Claude BOSSIÈRE comme responsable médical du CMP et CATTP de Noisy le Sec ;

Vu l'avis favorable du Docteur Didier BOILLET, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 2 juin 2016 ;

Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 10 juin 2016,

Article 1

Le Docteur Marie-Claude BOSSIERE est nommée responsable médical du CMP et CATTP de Noisy le Sec.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,

service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du

Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 10 juin 2016

Direction générale - EPS de Ville Evrard

3YDECISION DE J N° 2016 - 20 : . | Direction générale

Nomination du Docteur Sabine PELEGRI

Responsable médical du CMP de BOBIGNY 10 juin 2016 -93103-

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016;

Vu le courrier en date du 23 septembre 2015 du Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du pôle 93103, proposant le Docteur Sabine PELEGRI comme responsable médical du CMP de Bobigny ;

Vu l’avis favorable du Docteur Didier BOILLET, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 2 juin 2016 :

Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 10 juin 2016,

Article 1

Le Docteur Sabine PELEGRI est nommée responsable médical du CMP de Bobigny.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, ie 10 juin 2016

Direction généraie — EPS de Ville Evrard

38 7DECISION

Un ne N92016-21 Nomination du Docteur Mara ROSANI

Responsable médical du CMP de ROMAINVILLE

-93103-

Direction générale

VILLE-ÉvRARD

PRSERSEMENT Pr ti DE San 10 juin 2016

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juiliet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 10 mai 2016 ;

Vu le courrier en date du 23 septembre 2015 du Docteur Bertrand WELNIARZ, Chef du pôle 93103, proposant le Docteur Mara ROSANI comme responsable médical du CMP de Romainville ;

Vu l’avis favorable du Docteur Didier BOILLET. Président de la Commission Médicale

d’Etablissement en date du 2 juin 2016 :

Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 10 juin 2016,

Article 1

Le Docteur Mara ROSANI est nommée responsable médical du CMP de Romainville.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du

Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 10 juin 2016

7 Direction générale - EPS de Vilie Evrard

39 UT