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Déliberation - DM 202455 Avenant 1 convention logement tennis LAPIERRE
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202455 Avenant 1 convention logement tennis LAPIERRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240329-DM202455-AU]
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récepti le préfet : 03/04/2024 ‘ | d d
Notation : 03/04/2024 Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°202455
Passation d’un avenant n°1
à la convention de mise à disposition du logement du TENNIS
Monsieur Jérôme LAPIERRE
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-33,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment ses alinéas 2 et 5,
Vu la décision municipale n°202393 en date du 1° juin 2023 portant fixation du montant du dépôt de garantie dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’un logement communal,
Vu la convention signée le 30 août 2023 entre la Commune du Lavandou et Monsieur Jérôme LAPIERRE pour la mise à disposition du logement du Tennis du 1” octobre 2023 au 31 mars 2024,
Vu le courrier du 29 mars 2023, reçu par voie électronique, de Monsieur Jérôme LAPIERRE sollicitant la prolongation de ladite convention de mise à disposition pour une durée de deux semaines,
Considérant que rien ne s'oppose à ce que la convention soit prolongée pour une durée de deux semaines, soit du 1° avril au 15 avril 2024,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 prolongeant la durée de la convention initiale de mise à disposition au profit de Monsieur Jérôme LAPIERRE d’un logement communal situé au Tennis Club du Lavandou, sis 19 Avenue du Président Vincent Auriol et de fixer le montant du loyer correspondant,
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°1 est conclu afin de prolonger la durée, de deux semaines, de la convention conclue entre la Commune du Lavandou et Monsieur Jérôme LAPIERRE, pour la mise à disposition du logement communal à usage d'habitation (local vide) de type 3 avec cour extérieure, situé au Tennis Club du Lavandou - 19 Avenue du Président Vincent Auriol - 83980 LE LAVANDOU. Article 2 : L'avenant est consenti moyennant le paiement d’un loyer de 275,00 € (deux-cent-soixante-quinze euros).
Article 3 : La mise à disposition prend effet à compter du 1° avril 2024 jusqu’au 15 avril 2024. Elle ne sera pas renouvelable.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 29 mars 2024
Le Maire
Gil Bernardi