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Déliberation - DM 2025112 Contrat Logement Tennis Convention de mise a dispo sept 2025 M. MAITREHENRY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025112 Contrat Logement Tennis Convention de mise a dispo sept 2025 M. MAITREHENRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250729-DM2025112-AU) Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
31/07/2025)
ï
Publication : 31/07/2025
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025112
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
logement
communal
du
TENNIS
et
fixation
du
loyer
au
profit
de
Monsieur
Stéphan
MAÎTREHENRY
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.22
et
L:2122:23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
ses
alinéas
2 et
5,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
logement
communal
situé
dans
l'enceinte
du
Tennis
du
Lavandou
signée
le
27
mars
2025
entre
la
Commune
et
l'agent
Stéphan
MAÎTREHENRY
en
sa
qualité
de
responsable
de
l'Ecole
de
Voile
Municipale,
pour
une
durée
de
2
mois
à compter
du
1° juillet
2025,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l'occupation
du
logement
durant
le
mois
de
septembre
2025,
effectuée
par
l'agent,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
que
l'occupation
du
logement
du
tennis
par
l'agent
Stéphan
MAÎTREHENRY
soit
prolongée
d’un
mois
et qu'il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
logement
communal
vide
situé
au
Tennis
Club
du
Lavandou,
sis
19
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
et
de
fixer
le
montant
du
loyer
correspondant,
DECIDE
Article
1
: Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
conclue
entre
la
Commune
du
Lavandou
et
Monsieur
Stéphan
MAÎTREHENRY,
pour
un
logement
à
usage
d'habitation
(local
vide)
de
type
3 avec
cour
extérieure,
situé
au
Tennis
Club
du
Lavandou
- 19
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
- 83980
LE LAVANDOU.
Article
2
: La
présente
convention
est
consentie
moyennant
le
paiement
d’un
loyer
mensuel,
dont
le
montant
est
fixé
à 550,00
€ (cinq-cent-cinquante
euros).
Article
3 :
La
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
d’un
mois
ferme
et
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
2025.
Elle
ne
sera
pas
renouvelable. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250729-DM2025112-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/07/2025)
Publication :
31/07/2025
Article
4 :
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
29
juillet
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
Ah