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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 110 20210609 recueil special
Document publié le Mercredi 9 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 110 20210609 recueil special)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-120
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2021 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-04-01-00013 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration
sous-seing privé de Gaelle LE DOUJET DESPERTS, comptable public,
responsable de la paierie départementale, à Cédric GIOVANNINI. (1 page) Page 3
74-2021-04-01-00014 - 74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration
sous-seing privé deChantal ANDRIANAIVORAVELO, comptable public,
responsable de la trésorerie de St Julien en Genevois, M Christophe
LECUROUX. (1 page) Page 5
2 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-04-01-00013
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté
2019-13 Procuration sous-seing privé de Gaelle LE
DOUJET DESPERTS, comptable public,
responsable de la paierie départementale, à
Cédric GIOVANNINI.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-04-01-00013 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration sous-seing privé de Gaelle LE 3 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
La soussignée Gaëlle LE DOUJET DESPERTS
Comptable de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-SAVOIE
Déclare :
Constituer pour son mandataire spécial et général
Cédric GIOVANNINI demeurant à
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom,
la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-SAVOIE
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE HAUTE- SAVOIE, entendant ainsi transmettre à M. GIOVANNINI tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Il a notamment pouvoir :
= d'effectuer des déclarations de créances,
“ d'agir en justice.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à ANNECY le jeudi 1° avril 2021
Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
A Annecy, le ...............................
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature des mandataires Signature du mandant (1) Par procuration Sour le Directeur départemental des Financ ubliques TZ Bon fn fpevo
L'Administe ur es MES Dee _ _ pôle Etatëte 6 fiscale
ER EE HE HD HN HR KO EH HER HERO DK HE HO OR AH ER RH KE HRK
Directeur
Merc MESA
Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1) Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir”
Procuration_sous_seing_prive 074090 GLDD à CGI v.210401.0dt
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-04-01-00013 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration sous-seing privé de Gaelle LE 4 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-04-01-00014
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté
2019-13 Procuration sous-seing privé deChantal
ANDRIANAIVORAVELO, comptable public,
responsable de la trésorerie de St Julien en
Genevois, M Christophe LECUROUX.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-04-01-00014 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration sous-seing privé deChantal 5 DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les Comptables des finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Je soussignée Chantal ANDRIANAIVORAVELO , comptable public, responsable de la Trésorerie
de St Julien en Genevois,
Déclare :
Constituer pour son mandataire spécial et général M. Christophe LECUROUX, demeurant au 47,
allée des peupliers — 74580 VIRY.
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie de St Julien en
Genevois.
D'opérer les reccttes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes
sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter
tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la
Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les
déclarations de créances en cas de procédures collectives et d’agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes Les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de St Julien en Genevois.
Entendant ainsi transmettre à M. Christophe LECUROUX, tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans
son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui. lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à St Julien en Genevois , le 01 avril Deux mille vingt et un.
(1) La date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature
Des mots : Bon pour pouvoir
ARE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT (2) “|
Vu pour accord, le, ...............,........
Bou Ce LrsLes
Le Directeur départemental des finances publiques,
Parprocuration, | our le Directeur départemental des Financ
ertlse fiscale
Marc MESA
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-04-01-00014 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle Etat et expertise fiscale / arrêté 2019-13 Procuration sous-seing privé deChantal 6