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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 110 special 23novembre16recueil
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 110 special 23novembre16recueil)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-089
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2016 Sommaire
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie
74-2016-11-21-051 - DDCS/SG/2016-0171 / subdélégation de signature du directeur
départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de Haute-Savoie
74-2016-11-21-051
DDCS/SG/2016-0171 / subdélégation de signature du
directeur départemental de la cohésion sociale de la
Haute-Savoie
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-051 - DDCS/SG/2016-0171 / subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie 3 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale de la cohésion sociale
Secrétariat général Annecy, le 21 novembre 2016
Affaire suivie par Jean ROBERT
04 50 88 41 16
jean.robert@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° DDCS/SG/2016-0171
portant subdélégation de signature du c'irecteur départemental de la cohésion sociale de la Haute-
Savoie.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU Ia loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République et en particulier son article 7 ;
VU ie décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article
43 et 44 ;
VU ie décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésié française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2016-0061 du 21 novembre 2016 de délégation
de signature à M. le directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDCS/SG/2016-0147 du 19 août 2016 portant subdélégation de signature du
directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude GIACOMINO), directeur départemental de
la cohésion sociale de la Haute-Savoie, la délégation de signature, pour l'ensemble des affaires
concernant la direction départementale de la cohésion sociale, est exercée par M. Géraud
TARDIF, directeur départemental adjoint.
Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr
site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.souv.fr/
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-051 - DDCS/SG/2016-0171 / subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie 4 ARTICLE2 :
En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2016-0061 du 21
novembre 2016 susvisé, en cas d’absence ou d'empêchement du directeur départemental et du
directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après
énumérées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :
Ÿ”_ pour le secrétariat général : |
e pour l'ensemble des affaires concernant le secrétariat général : M. Jean
ROBERT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale hors classe, secrétaire
général, et Mme Sylviane DUBRULLE, attachée d’administration de l’Etat,
secrétaire générale adjointe ;
e pour les affaires concernant la mission d’appui et les commissions de réforme
uniquement : M. Jean-François ROSSET, attaché principal de l’Etat :
e pour les affaires concernant les commissions de réforme et le comité médical
uniquement : M. Sylvain LAINÉ, médecin secrétaire.
Ÿ_ pour le pôle « sport » : pour l’ensemble des affaires concernant le pôle « sport » :
e M. Laurent LACASA, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du
service « développement des pratiques sportives » ;
e M. Romain PALLUD, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du service « réglementation des pratiques sportives » ;
e Mme Odile BAÏL, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel du service «
qualifications et métiers du sport ».
*”_ pour le pôle « politiques solidaires et de jeunesse » :
e pour l'ensemble des affaires concernant le pôle « politiques solidaires et de
jeunesse » : M. Fabien BASSET, inspecteur jeunesse et sports, chef de pôle ;
e pour les affaires concernant le conseil de famille uniquement : Mme Zoulikha
ABDESSELAM-LEROUSSEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
Ÿ_ pour le pôle « logement hébergement » : pour l'ensemble des affaires concernant le
pôle « accès au logement », Mme Marie-Antoinette FORAY, ingénieur divisionnaire
des travaux publics de l'État, cheffe du pôle.
Ÿ_ pour la cellule « demande d’asile » : pour l'ensemble des affaires concernant le pôle
« demande d’asile », Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, inspectrice de
l'action sanitaire et sociale, coordonnatrice de la cellule.
ARTICLE3 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°DDCS/SG/2016-0147 du 19 août 2016 portant
subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-
Savoie.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion
__ sociale
CE me GACOMINO 11 CIaug
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-051 - DDCS/SG/2016-0171 / subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie 5